Conclusion du Titre I

214. Le premier titre a permis de dresser le cadre endéans lequel notre analyse sera menée dans le second titre. Le champ est en effet limité au patrimoine culturel immobilier (architectural) et mobilier en Belgique, suivant une perspective bien précise : la relation entre l’autorité compétente pour la protection du patrimoine culturel et le propriétaire, entendu au sens large, chargé de conserver son bien protégé. 215. Le champ d’analyse interroge également la gamme d’instruments utilisée p..

Are Digital Cultural Commons Culturally Diverse?

Cultural commons constitute a complex and varied field of research, as the concepts of commons and culture are both polysemic. Therefore, the qualification of ‘cultural commons’ remains perilous. What are cultural commons, and how can they be given legal resonance? After an overview of the different meanings, we propose to define them as follows: the individual or collective cultural productions, expressions, and practices marked by a form of inclusion and following participatory governance. However, this contribution is limited to the cultural commons in the digital universe (1), which requires specific analyses regarding their intangible nature, as well as their regime. Digital cultural commons play on the tension between access and control of digital cultural content more than tangible cultural commons, without necessarily excluding intellectual property rights over such content, on the contrary (2). In these movements, mainly at the European level, regarding the appropriation or access to cultural data, the issue of cultural diversity seems to be forgotten or at least poorly expressed. However, cultural diversity, understood as “the manifold ways in which the cultures of groups and societies find expression,“1 gives an objective to pursue, particularly in the development of digital cultural commons. But this diversity can be threatened, among other things, by “digital colonization,“ [1 : 336] according to which algorithms and platforms foster a certain cultural and economic hegemony. Platforms contribute to the critical analysis of digital cultural commons, in that they allow for the implementation of participatory governance specific to the commons (3)

Protection of Chattels within a Listed Building: the Case of Stoclet Palace, Brussels

The Stoclet Palace is a mansion located in Brussels, built in the early part of the twentieth century by the architect Josef Hoffmann (a founder member of the Viennese Secession group of artists and architects). Construction of the Palace was commissioned by the banker and art lover Adolphe Stoclet and the resultant work was a modern, twentieth-century building characterised by an absence of clutter and with every detail of the building having been designed by Hoffmann. In 2009 the building was designated a World Heritage Site by UNESCO. This article discusses the decision to list, not only the building itself, but the chattels within, also designed by Hoffmann, and the challenge to this decision on the part of the Stoclet sisters, granddaughters of Adolphe Stoclet. The case raises important questions as to the potential scope of decisions to list culturally significant buildings, the human rights implications of such decisions as well as shedding light on the intricacies and inconsistencies of Belgian law in relation to protection of cultural heritage

Quelques considérations en droit belge relative à la notion de réplique

En droit belge, la notion de réplique est tout aussi peu définie qu’en droit français. Cependant, des auteurs de doctrine juridique – s’appuyant sur des analyses issues du monde de l’art – l’entendent comme la « copie [d’une œuvre] réalisée par l’artiste d’origine lui-même, de manière à satisfaire une commande, soit par un manque d’inspiration ou par la fascination de l’artiste lui-même pour le thème » (trad.) , la distinguant ainsi de la copie (« une reproduction de l’œuvre originale par un autre que l’artiste » ) ou du pastiche (« des œuvres nouvelles, créées dans le style d’un autre artiste » ). Ce sens donné par des auteurs belges – dans l’absence d’une norme juridique – est plus restreint que celui retenu dans la contribution principale, qui ramène la réplique à la duplication d’une œuvre

Les lois de protection des biens culturels, menace au droit de propriété ? La situation du propriétaire privé et l'exportation illicite des biens culturels

Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201

Conclusion de la Partie I

690. L’analyse historique approfondie a permis, d’une part, d’offrir un aperçu chronologique précieux pour éclairer la législation patrimoniale actuelle à la lumière des choix politiques du passé, et, d’autre part, de cartographier l’ensemble des législations en vigueur en Belgique. Au surplus, la compréhension complexe du système législatif en matière de patrimoine culturel ne devrait désormais plus avoir de secrets pour le lecteur non rompu aux subtilités institutionnelles belges. 691. Même..

Chapitre 2. Le contexte institutionnel belge : le ballet incessant de la répartition des compétences culturelles

177. Les compétences en matière culturelle, et plus précisément celle de la protection du patrimoine culturel, permettent de construire une identité autonome et expriment en cela les demandes politiques des entités fédérées. Souvent modifiée depuis la fédéralisation de l’État belge, la répartition de ces compétences culturelles constitue certes un facteur d’inflation législative, mais pas automatiquement une cause d’alourdissement de la charge normative a priori ressentie par le propriétaire...

La réception juridique diffuse des communs, au-delà du public et du privé

La montée en force des études relatives aux notions de biens communs ou de communs et les nombreuses initiatives sur le terrain démontrent l’intérêt grandissant du politique, mais aussi du droit, pour penser le commun. Sans pour autant sombrer dans le collectivisme, les communs offrent une troisième voie, entre le public et le privé. En effet, ceux-ci jaillissent de mouvements sociaux divers, que ceux-ci soient d’ordre contestataire – en se mobilisant par exemple contre l’aménagement d’une friche naturelle ou en occupant un théâtre en voie d’être privatisé - ou d’ordre convivial – comme l’établissement de potagers collectifs ou celui du cohousing . Cette variété de dynamiques sociales a suscité l’intérêt de nombreux champs disciplinaires pour en étudier les méandres tant sur le plan sociologique, historique, politique, économique, anthropologique, écologique ou philosophique, mais aussi juridique. Aussi, les communs, en ce qu’ils s’insèrent entre le public et le privé, tout en dépassant la dichotomie, défient les fondamentaux du droit, ou à tout le moins des concepts juridiques modernes, dont celui cardinal de la propriété. Avant d’analyser si et de quelle manière les communs pénètrent le droit positif (Section 3), il est indispensable de tenter de clarifier du mieux possible la « nébuleuse » que constitue la notion de communs (Section 1) afin d’en dégager des traits opérants pour une réflexion juridique (Section 2)