Access to information in Switzerland : From secrecy to transparency

Access to information legislations are now present in over 50 countries world-wide. Lagging behind some of its own Cantons, the Swiss Federal government was until recently one of the few hold outs in Europe. But, in December 2004, the Confederation voted the 'Loi sur la Transparence de l'administration' or Law on Transparency (LTrans) a Law that came into effect in July 2006. This paper presents an overview of the new Law and underlines the main institutional challenges to its introduction in Switzerland

Les stratégies des organisations publiques pour éviter l'accès à l'information

Les lois sur l'accès à l'information contraignent les gouvernements et les administrations publiques à la transparence et ainsi à divulguer l'information dont ils disposent. Pourtant, si ces lois ont permis d'accroître l'information des citoyens, on constate que de nombreuses organisations publiques cherchent toujours à dissimuler de l'information alors qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne justifie ce comportement. Cet article établit une typologie de ces comportements, les décrit et les illustre au travers de nombreux exemples

Transparence et accès à l'information : typologie des comportements organisationnels des administrations publiques visant à limiter l'accès à l'information

La transparence de l'action gouvernementale et des administrations publiques est devenue une exigence démocratique inscrite dans de nombreux pays dans des lois sur l'accès à l'information. Or, si ces lois ont permis d'accroître l'information des citoyens, on constate toujours que de nombreuses organisations publiques cherchent à dissimuler de l'information alors qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne justifie ce comportement. Ce working paper établit une typologie de ces comportements et les décrit avec notamment de nombreux exemples tirés des expériences faites aux USA, au Canada et en Suisse

Le Tactilo : au coeur du débat sur la régulation des jeux de hasard et d'argent

Dans plusieurs pays (Suisse, France, États-Unis, Royaume-Uni), le cadre de régulation des jeux de hasard et d'argent est différencié selon la nature et la forme des jeux. Ainsi, le système suisse est régulé différemment suivant qu'il s'agit de loteries et de paris ou de casinos. Dans chacun de ces deux cas, un cadre juridique et de régulation diffèrent s'applique. Le système devient complexe lorsque certains jeux ou opérations ne peuvent pas être clairement attribués à un système de régulation ou à un autre ou lorsque des conflits de compétence interviennent entre les autorités de régulation. C'est le cas du Tactilo. Ce working paper présente de manière synthétique les différents aspects de la régulation de ce nouveau mode de distribution des jeux que sont les automates de type Tactilo et discute les développements légaux et les implications financières entourant ce débat. Ces éléments permettent de comprendre le débat actuel et de mieux comprendre les enjeux de la décision attendue du Tribunal fédéral dans ce dossier. Le Tactilo, un jeu de loterie ou un jeu de casino...

Health and Aging: A Roadmap for Maine’s Older Adults and Their Families

The rapid aging of Maine’s population has created a range of challenges associated with maximizing the health and well-being of our older citizens. This issue brief considers a series of policy and programmatic approaches to promoting healthy aging lifestyles in the state while ensuring the continued involvement of relatives and other informal supports in all such efforts. Much of the current legislation that governs policy decisions regarding social service delivery and allocation of funds for Maine’s elders is funneled through the Older Americans Act, but this has not kept pace over the past 20 years. One key factor that is often overlooked is the promotion of a healthy and active lifestyle among aging individuals. By age 75, one in two women and one in three men get no daily physical activity. Physical activity can reduce the likelihood of falls, medicalization, and institutionalization. It is important to take initiatives so that older individuals can live independently for as long as possible. This can be accomplished through implementing best practices, supporting resource centers, and educating older adults about prevention programs