Dual mobility hip arthroplasty wear measurement: Experimental accuracy assessment using radiostereometric analysis (RSA)

SummaryIntroductionThe use of dual mobility cups is an effective method to prevent dislocations. However, the specific design of these implants can raise the suspicion of increased wear and subsequent periprosthetic osteolysis.HypothesisUsing radiostereometric analysis (RSA), migration of the femoral head inside the cup of a dual mobility implant can be defined to apprehend polyethylene wear rate.Study objectivesThe study aimed to establish the precision of RSA measurement of femoral head migration in the cup of a dual mobility implant, and its intra- and interobserver variability.Material and methodsA total hip prosthesis phantom was implanted and placed under weight loading conditions in a simulator. Model-based RSA measurement of implant penetration involved specially machined polyethylene liners with increasing concentric wear (no wear, then 0.25, 0.5 and 0.75mm). Three examiners, blinded to the level of wear, analyzed (10 times) the radiostereometric films of the four liners. There was one experienced, one trained, and one inexperienced examiner. Statistical analysis measured the accuracy, precision, and intra- and interobserver variability by calculating Root Mean Square Error (RMSE), Concordance Correlation Coefficient (CCC), Intra Class correlation Coefficient (ICC), and Bland-Altman plots.ResultsOur protocol, that used a simple geometric model rather than the manufacturer's CAD files, showed precision of 0.072mm and accuracy of 0.034mm, comparable with machining tolerances with low variability. Correlation between wear measurement and true value was excellent with a CCC of 0.9772. Intraobserver reproducibility was very good with an ICC of 0.9856, 0.9883 and 0.9842, respectively for examiners 1, 2 and 3. Interobserver reproducibility was excellent with a CCC of 0.9818 between examiners 2 and 1, and 0.9713 between examiners 3 and 1.DiscussionQuantification of wear is indispensable for the surveillance of dual mobility implants. This in vitro study validates our measurement method. Our results, and comparison with other studies using different measurement technologies (RSA, standard radiographs, Martell method) make model-based RSA the reference method for measuring the wear of total hip prostheses in vivo.Level of evidenceLevel 3. Prospective diagnostic study

Quel mariage pour « tous » ?

Les discussions autour du mariage pour les couples de même sexe permettent de s’interroger sur le contenu du mariage revendiqué. Pour l’essentiel c’est l’institution du mariage qui est invoquée tant par les couples de même sexe que leurs opposants attachés à un mariage hétérosexuel. Or, l’étude du droit positif démontre que ce mariage traditionnel n’est plus. Au fil des dernières décennies, le mariage est devenu un mode de conjugalité dont les spécificités ne font que s’amoindrir.The discussions surrounding marriage for couples of the same sex lead to questions concerning the nature of the marriage proposed. In essence, it is the institution of marriage which is being questioned as much by couples of the same sex as by their opponents supporting only heterosexual marriage. And yet, a survey of substantive law reveals that the traditional distinctive marriage no longer exists. Over the last decades, marriage has become a form of conjugality of which the characteristics are becoming less and less distinctive

Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui

La gestation pour autrui, quelle que soit sa forme, illustre parfaitement le thème du colloque : « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété ». Même si le droit interne français se montre encore prohibitif, les mouvements transfrontières dans le domaine de la procréation et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme l’ont amené à évoluer. La jurisprudence de la Cour de cassation illustre ce mouvement. Jusqu’où ira notre droit national ? Finira-t-il par légaliser la gestation pour autrui sous toutes ses formes ? Sans pouvoir répondre à cette question, il nous est apparu important de s’interroger sur cette mise à disposition du corps entre liberté et propriété. Là encore, il faut se demander quelle liberté et quelle propriété sont en cause. Les obstacles sont nombreux. Sur un tel sujet, c’est la finalité du droit qui est au cœur du sujet.Gestational surrogacy, in whatever form, illustrates perfectly the theme of the colloquium: « The legal position of the human body with regards to freedom and ownership ». Even if French domestic law is still prohibitive, the transboundary movements in the field of procreation and the case-law of the European Court of Human Rights have caused it to evolve. The case-law of the French Supreme Court (the Cour de cassation) indicates this movement. How far will our national law go? Will it end up by legalising gestational surrogacy in all its forms? Although unable to reply to the question we felt that it is important to consider freedom and ownership in making the body available. Here again, we have to consider which freedom and which ownership are at stake. The obstacles are great. On such a subject, it is the aim of the law which is central to its interpretation

To be or not to be an auctioneer: Some thoughts on the legal nature of online eBay auctions and the protection of consumers

This paper discusses the legal classification of online “eBay” auctions. The discussion has key implications on the scope of consumer protection law as sale by auctions are, for example, excluded from the scope of the Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000. The paper uncovers that online “eBay” auctions cannot always be considered as traditional auctions and that eBay, as an intermediary, is not to be considered as an auctioneer. This creates difficulties associated with a distributive application of consumer protection laws such as the Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000. Another set of difficulties is associated with a lenient legal regime applicable to the liability of eBay under the Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002 . The paper concludes that there is an urgent need to clarify the legal classification of online auctions and to rethink the liability of online auction sites to better protect consumers

Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

International audience(à propos de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : missions du Conseil des ventes et des sociétés de vente

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Une nouvelle réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ?

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Qualification de « la vente Giacometti » : une vente volontaire ou une vente judiciaire ?

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L'acquisition de parts indivises par un époux en participation aux acquêts

[Recueil Dalloz / Laurence Mauger-Vielpeau - D. 2016. 1803 - 15 septembre 2016]International audienceEn l'espace de quelques mois, la première chambre civile de la Cour de cassation aura eu à se prononcer à deux reprises sur le régime matrimonial de la participation aux acquêts, tranchant des difficultés majeures alors même que celui-ci, peu usité, donne lieu à un faible contentieux.L'arrêt commenté offre à la Cour de cassation la possibilité de prendre parti sur une question juridique inédite. Il s'agit donc d'un arrêt de principe en la matière.Ainsi, des époux, mariés sous le régime de la participation aux acquêts, ont divorcé par jugement du 13 octobre 2006. Puis ils ont entrepris de liquider et de partager leurs intérêts patrimoniaux. N'ayant pu aboutir à un accord, l'un d'eux a saisi le juge aux affaires familiales pour trancher les difficultés subsistantes. À ce titre, le sort d'un bien a particulièrement été discuté et se retrouve au cœur de l'arrêt. Il s'agit d'une maison de famille acquise par l'épouse pendant le mariage. Celle-ci a d'abord reçu le quart indivis de l'immeuble dans le cadre de la succession de son père ; puis elle a acheté les trois quarts restants à ses frères et sœur au moyen d'un emprunt qu'elle a souscrit. Enfin, la maison a été revendue en 2010 pour le prix de 180 000 €.L'enjeu est de déterminer si cette acquisition peut ou non engendrer une créance de participation au profit de son époux.Rappelons à ce sujet que le régime de la participation aux acquêts, conformément à l'article 1569, alinéa 1er, du code civil, fonctionne pendant la durée du mariage comme si les époux étaient séparés de biens et qu'à sa dissolution, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets réalisés par l'autre époux, constatés dans son patrimoine et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final. C'est seulement si le second est supérieur au premier qu'il y a participation.Selon qu'elle engendre ou non une créance de participation, l'acquisition litigieuse sera donc comptabilisée dans l'un ou l'autre des deux patrimoines de l'épouse.En l'espèce, les juges du fond ont considéré, en application de l'article 1408 du code civil, que « l'acquisition faite de la portion d'un bien dont un des époux était propriétaire indivis ne constitue pas un acquêt, de sorte que cette acquisition ne peut engendrer aucune créance de participation au profit de l'autre époux ». Ils ont donc fait figurer à l'actif du patrimoine originaire de l'épouse la somme de 180 000 € correspondant à la valeur, au jour de son aliénation, de la totalité du bien.La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel sur ce point, au visa des articles 1570 et 1578 du code civil, précisant que la cour d'appel a violé ces textes car « les trois quarts indivis dont Mme X avait fait l'acquisition pendant le mariage ne constituaient pas des biens propres par nature et n'avaient pas été obtenus par succession ou libéralité ».Si la haute juridiction estime que les trois quarts indivis de la maison ne devaient pas figurer au patrimoine originaire de l'épouse, elle considère, en revanche, que le bien devait être comptabilisé à son patrimoine final. C'est pourquoi elle casse aussi l'arrêt d'appel sur cette question. En effet, les juges du fond, considérant que « l'acquisition faite de la portion d'un bien dont un des époux était propriétaire indivis ne constitue pas un acquêt de sorte que cette acquisition ne peut engendrer aucune créance de participation au profit de l'autre époux », l'ont intégré au seul patrimoine originaire de l'épouse. La Cour de cassation, au visa des articles 1572 et 1574 du code civil, décide au contraire « que font partie du patrimoine final tous les biens qui appartiennent à l'époux au jour où le régime matrimonial est dissous, estimés d'après leur état à l'époque de la dissolution du régime matrimonial et d'après leur valeur au jour de la liquidation de celui-ci ».Par ailleurs, l'arrêt d'appel est cassé pour déni de justice dans la mesure où la cour d'appel a laissé au notaire le soin, au vu des dispositions du contrat de mariage, de procéder, le cas échéant, à la revalorisation des créances qui seront portées à l'actif du patrimoine final de l'épouse et au passif de celui de l'époux. En « se dessaisissant et en déléguant ses pouvoirs au notaire liquidateur, alors qu'il lui incombait de trancher elle-même la contestation dont elle était saisie, la cour d'appel a méconnu son office » et violé l'article 4 du code civil. C'est redire aux magistrats qu'ils ne peuvent déléguer leurs pouvoirs au notaire liquidateur. Même si la matière leur semble aride, particulièrement en cas de participation aux acquêts, ils doivent trancher l'ensemble des questions liquidatives, y compris celle de la revalorisation des créances.Revenons au cœur de l'arrêt : l'acquisition par l'épouse au cours du mariage de parts indivises de la maison de famille. Cette opération a mené à une cassation partielle de l'arrêt d'appel, tant les juges du fond ont retenu une solution opposée à celle préconisée par la Cour de cassation. La divergence d'interprétations entre les magistrats s'explique par la différence de point de vue de chacun. Les premiers ont raisonné comme en régime de communauté réduite aux acquêts, alors que les seconds ont pris en compte la spécificité du régime de la participation aux acquêts. C'est pourquoi la solution retenue par la haute juridiction doit, à notre sens, être approuvée. Pour mieux comprendre, il faut reprendre leurs raisonnements et reconstituer le patrimoine originaire (I) puis le patrimoine final (II) de l'épouse