Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2017

Cette chronique a pour but de jeter un « coup de projecteur » sur quelques-uns des grands chantiers jurisprudentiels qui auront marqué l’année écoulée en droit des étrangers. Choisis aussi bien pour leur impact pratique que pour leur intérêt théorique, les arrêts font l’objet d’un commentaire critique et sont systématiquement replacés dans leur contexte jurisprudentiel et législatif, afin de tenter de mettre en lumière les logiques qui animent ces précédents en devenir.This chronicle aims to “turn the spotlight” on certain important case law projects, which have marked the past year in the rights of aliens. Chosen both for their practical impact as well as for their academic interest, the judgements are criticised and systematically replaced in their jurisprudential and legislative context in order to shed light on the logic behind these nascent precedents

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuités et ruptures de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council’s decisions. The authors present, from a critical point of view, the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Council according to the rights in question

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuités et ruptures de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council’s decisions. The authors present, from a critical point of view, the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Council according to the rights in question

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015

International audienc

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014

International audienc

Discussion concernant une nouvelle pétition des citoyens-ouvriers de la ville de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1791

Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Lavie Marc Antoine, Rewbell Jean François. Discussion concernant une nouvelle pétition des citoyens-ouvriers de la ville de Paris, lors de la séance du 1er juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 611

Discussion sur la motion de M. Volney, lors de la séance du 19 septembre 1789

Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte de, Bonnay Charles François, marquis de, Lavie Marc Antoine, Madier de Montjau Noel Joseph. Discussion sur la motion de M. Volney, lors de la séance du 19 septembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. pp. 43-44

Discussion sur la motion de M. Volney, lors de la séance du 19 septembre 1789

Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte de, Bonnay Charles François, marquis de, Lavie Marc Antoine, Madier de Montjau Noel Joseph. Discussion sur la motion de M. Volney, lors de la séance du 19 septembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. pp. 43-44

Discussion concernant les conditions de santé du sieur Châlon, après son emprisonnement suite à l'insurrection de Belfort, lors de la séance du 23 février 1791

Digoine du palais Ferdinand Alphonse de, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Voidel Charles, Lavie Marc Antoine, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion concernant les conditions de santé du sieur Châlon, après son emprisonnement suite à l'insurrection de Belfort, lors de la séance du 23 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 450-451

Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791

Beauharnais Alexandre François, vicomte de, André Antoine Balthazar d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Delavigne Jacques, Démeunier Jean Nicolas, Lavie Marc Antoine, Loys Jean-Baptiste. Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 576-577