Gouverner et punir en temps de crise économique. Les pratiques pénales dans la Belgique du milieu du XIXe siècle

À travers l’exploitation des statistiques officielles et des archives des parquets, cet article propose d’étudier la « répression ordinaire » dans la Belgique du milieu du XIXe siècle. Outre la question des acteurs, il s’agit de cibler plus largement les mécanismes et les logiques influençant peu ou prou le sort des affaires introduites dans le système pénal, depuis la plainte jusqu’à la peine. L’arrière-plan de crise de subsistance permet de révéler des lignes de fractures qui traversent les pratiques, de prendre la véritable mesure de la capacité organique des institutions et de poser la question de l’usage du pénal comme mode de gouvernement.Using official statistics and court archives, this article studies ordinary repression in mid 19th century Belgium. Besides asking about actors, there is a wider focusing on the mechanisms and logics determining the outcome of cases entering the penal system, from the complaint to the sentence. The deep economic crisis background shows up the fracture lines running through practices, allows us to accurately measure the organic capacity of institutions as well as to question the use of the penal as a means of government

Introduction

Les premières entreprises statistiques « modernes », qui ont vu le jour dès la fin du xviiie siècle, ont tôt fait d’intégrer en leur sein des composantes « judiciaire » et « pénale ». Tour à tour destinées à rationaliser les modes de gouvernement et à mieux connaître les phénomènes de criminalité, ces entreprises ont laissé derrière elles un patrimoine scientifique monumental. De cette fabuleuse épopée subsistent quelques « états », fiches, registres ou encore comptes intermédiaires, dissémin..

Pratiques pénales, crise économique et structures sociales : analyse statistique de la répression judiciaire dans la Belgique du milieu du XIXe siècle (1840-1860)

Les institutions en charge de l'administration de la justice pénale forment un système complexe dans lequel les « affaires judiciaires » s'écoulent jusqu'à leur extinction. Étudier le fonctionnement de ce système dans sa pratique permet d'approcher les tenants et les aboutissants des politiques pénales mises en oeuvre dans le temps et dans l'espace mais aussi de jauger dans quelle mesure l'État contrôle effectivement cet instrument. Quelles relations entretiennent les différents intervenants de la filière ? Comment sont appliquées les directives ministérielles ? L'unicité du référant législatif a-t-elle eu raison des traditions judiciaires locales, autrement dit, les pratiques pénales sont-elles uniformes ? Quels sont les déterminants institutionnels de ces pratiques ? L'enjeu n'est pourtant pas uniquement d'ordre politico-institutionnel. Parallèlement à ces modalités de fonctionnement, les objets et la mesure de la répression constituent autant de fenêtres ouvertes sur la société, à travers un champ criminel trop souvent assimilé à la marge. Quelle est l'ampleur du phénomène répressif ? Quelle clientèle privilégie-t-il ? De quelle nature relèvent les délits poursuivis et sanctionnés ? Où se concentrent-ils ? Quels sont les déterminants sociaux du traitement pénal ? bref, dans quelle mesure et de quelle manière les délinquances et leurs poursuites s'imbriquent-elles au sein des structures sociales qui les ont générées ? En outre, la période d'investigation (1840-1860) a été déterminée de manière à englober un événement extérieur au champ pénal : la crise de subsistance des années 1845-1848, encore appelée « crise des Flandres ». Nul doute qu'en tant qu'interface privilégiée entre pouvoir politique et société, le système fut amplement sollicité, tiraillé d'un côté par une extrême tension sociale et de l'autre par une volonté, peut-être plus présente que jamais, de maintenir l'ordre établi. En filigrane, ces interrogations renvoient donc à la problématique de l'usage du pénal en tant que moyen de contrôle des classes miséreuses, à une époque où la mise en oeuvre d'une politique sociale de lutte contre la pauvreté n'est ni envisagée, ni envisageable. L'investissement pénal de l'État fut-il à la hauteur de son absence du champ social ? Quelles ont été les modalités et l'effectivité de cet investissement, eu égard aux moyens dont il disposait ? En ce sens, il ne s'agit pas tant d'étudier les liens entre crise et répression que d'utiliser la crise comme moment d'analyse susceptible de révéler des enjeux nouveaux ou masqués : fut-elle le moment d'une redéfinition des priorités ? Si oui, dans quel sens et quels en furent les acteurs ? Les formes de déviance poursuivies ont-elles été bouleversées ? Si cette profonde crise sociale constitue, méthodologiquement parlant, un révélateur de choix pour analyser la politique pénale et son application, elle permet surtout de jauger l'efficacité et la capacité organique du système : comment la filière pénale, dans son ensemble, a-t-elle réagi d'un point de vue systémique face à un tel séisme socio-économique ? Telles sont les points développés dans cette thèse.Doctorat en philosophie et lettres (histoire) (HIST 3)--UCL, 200

CAESTECKER (F.), Alien Policy in Belgium, 1840-1940. The Creation of Guest Workers, Refugees and Illegal Aliens

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Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d’appel de Bruxelles (1835-1923)

Le ministère public est une institution particulière dans le paysage institutionnel belge. Cette originalité, il la doit tant à son statut qu’à ses compétences et à son organisation pratique. À la croisée de l’exécutif et du judiciaire, du civil et du pénal, du national et du local, cette institution constitue un organe-clef pour comprendre et étudier le fonctionnement politique et institutionnel de l’État. Et pourtant, à quelques exceptions notoires1, peu d’analyses historiques se sont attachées à cette institution et à ses archives..

HONORE (L.), « Les archives des communes de l’arrondissement judiciaire de Charleroi »

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Populations exogènes, Populations criminogènes ? Réflexion autour de la criminalité des Italiens au lendemain du second conflit mondial (1946-56)

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Gouverner et punir en temps de crise économique. Les pratiques pénales dans la Belgique du milieu du XIXe siècle

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PAI : Justice & Population

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Instap Statistiques pénales : Final Report

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