CJUE du 19 janvier 2023, Pesticide Action Network, ou la redoutable efficacité du juge européen en matière de néonicotinoïdes

International audienceLes néonicotinoïdes sont des pesticides neurotoxiques de la classe des insecticides utilisés pour protéger les cultures des insectes et de leurs larves, chenilles, cochenilles et pucerons. Massivement utilisés dans l'agriculture européenne, ils le sont spécifiquement ces dernières années dans la filière de la betterave sucrière pour faire face à d'importantes baisses de rendement liées à des infestations de pucerons porteurs de la jaunisse. La technique utilisée est celle de l'enrobage des semences : la graine est traitée avant même d'être semée, dans un processus de protection dite « systémique », indépendamment de l'existence avérée d'un risque. Agissant directement sur le système nerveux central des insectes, ces insecticides affectent leur mémoire et leur sens de l'orientation. Leur faible biodégradabilité, leur effet toxique persistant et leur diffusion dans le sol et les nappes phréatiques les rend également nocifs pour des êtres vivants non visés, constituant ainsi une menace pour la biodiversité dans son ensemble 1. L'évaluation, la mise sur le marché et l'utilisation de ces pesticides, comme des autres produits phytopharmaceutiques dans l'Union européenne, sont régies par le règlement n°1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 2. Une directive adoptée le même jour instaure (ou plutôt tente d'instaurer) un cadre permettant de promouvoir une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable 3. Les substances actives sont évaluées puis approuvés par la Commission européenne. La procédure d'approbation implique une évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et une procédure d

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