L’observateur des Nations Unies , vol. 26 (2009-1) : la protection des espaces

Trigeaud Béatrice. L’observateur des Nations Unies , vol. 26 (2009-1) : la protection des espaces. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1043

Institut du droit économique de la mer, Le passage. Colloque international, Monaco, 6 et 7 février 2009, Paris, Pedone, 2010

Trigeaud Béatrice. Institut du droit économique de la mer, Le passage. Colloque international, Monaco, 6 et 7 février 2009, Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1001-1002

Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu (dir.), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010

Trigeaud Béatrice. Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu (dir.), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1015-1016

Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu (dir.), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010

Trigeaud Béatrice. Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu (dir.), La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, Bruxelles, Bruylant, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1015-1016

L’observateur des Nations Unies , vol. 26 (2009-1) : la protection des espaces

Trigeaud Béatrice. L’observateur des Nations Unies , vol. 26 (2009-1) : la protection des espaces. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1043

Institut du droit économique de la mer, Le passage. Colloque international, Monaco, 6 et 7 février 2009, Paris, Pedone, 2010

Trigeaud Béatrice. Institut du droit économique de la mer, Le passage. Colloque international, Monaco, 6 et 7 février 2009, Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1001-1002

The secondary technical rules from the international civil aviation organization and the international maritime organization

Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles). Leur application est tributaire d’actes unilatéraux des États, qui agissent parfois collectivement, étant souvent amiablement contrôlés par l’OACI ou l’OMI. Derrière une apparente clarté, se dissimulent des zones d’ombre. Outre, la situation des tiers et des personnes privées, et les rapports entre l’ordre international et les ordres juridiques étatiques, la nature de ces institutions normatives interroge. Y voir des autorités normatives agissant sur le fondement de pouvoirs constitués serait, en effet, ignorer le jeu incessant de la volonté des États, qui, partout là où il étire les pouvoirs de l’institution, montre l’irréductible liberté contractuelle et constituante de ces mêmes États. Le degré de centralisation de ces systèmes s’effacerait sous le constat que leur effectivité repose sur la volonté même de leurs sujets, plus ou moins tenue par des nécessités techniques, ce qui n’est pas sans conséquences pratiques.In order to regulate the international civil navigation (air and maritime), the States have chosen to act through two specialized United Nations agencies. Hence they confered the International Civil Aviaton Organization (ICAO) and the International Maritime Organization (IMO) the power to oversee the elaboration of technical rules relevant to this field. In general, the rules adopted by these organizations require various forms of States acceptance to be effective (i.e. express or implied, collective or individual forms). Their implementation depends on unilateral acts of States, that can sometimes act sometimes collectively. And the States are often amicably controlled by the ICAO or the IMO. Behind the apparent clarity, lay some gray areas. Beyond the situation of third and private individuals, and the relationship between international order and national legal systems, one can wonder about the nature of these normative institutions. These could be perceived as normative authorities acting on the basis of an established power. However, this interpretation would ignore the incessant game of States’ will. Whenever the will of the States stretches the power of the institution, the irreducible constituent and contractual freedom of the States appears. The degree of centralization of these systems would be blurred by the observation that their effectiveness depends on the willingness itself of their subjects, which is more or less held by technical necessities, and that would not be without practical consequences

La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international

López Ruiz Eduardo, Trigeaud Béatrice. La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 672-696

Le programme CORSIA de l’OACI : essai d’une approche multilatérale de la lutte contre les émissions de CO2 dans le secteur de l’aviation civile

Trigeaud Béatrice, Cahin Gérard, Lagrange Évelyne. Le programme CORSIA de l’OACI : essai d’une approche multilatérale de la lutte contre les émissions de CO2 dans le secteur de l’aviation civile. In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 393-399

Bibliographie critique

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Martucci Francesco, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Trigeaud Béatrice, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 975-1031