L'affaire Lambert et ses enjeux constitutionnels

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Liberté religieuse des justiciables et lois du service public

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La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc.Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laïcité qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d’ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l’enquête et analysées dans ce rapport sont – encore une fois – les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d’appliquer le droit.Le rapport est divisé en trois parties : - L’enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l’enquête fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les différentes contributions sont toutes précédées d’un résumé, ainsi que d’un encadré intitulé « L’essentiel Pratique » qui donne une réponse précise à l’une de ces grandes problématiques.Le rapport permettra à ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laïcité, et il s’achève sur une proposition pour améliorer encore la formation continue de ces acteurs