Le démantèlement de la coque Q 790 et le droit international

Hull Q-790 was towed into Hartlepool shipyard on 8 February 2009 so that Able UK Ltd could fi nish stripping asbestos from it and set about breaking it up. The former aircraft-carrier Clemenceau’s long trek was ended after six years of legal battles. This note tries to chart its course and to trace the tangled court proceedings since 2003 before setting out various questions of international law that have caused controversy on this occasion and to which the Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships of 15 May 2009 endeavours to respond.La coque Q-790 a rejoint les chantiers de Hartlepool le 8 février 2009 afin que la société Able UK Ltd achève son désamiantage et procède à sa démolition. Le long périple de l’ancien porte-avions Clemenceau s’est donc achevé après six années de batailles juridiques. Cette note tente de retracer son circuit et les procédures juridictionnelles qui se sont entremêlées depuis 2003, avant d’exposer différentes questions de droit international qui ont fait débat et auxquelles la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, du 15 mai 2009, s’efforce de répondre.Tardieu Aurélie. Le démantèlement de la coque Q 790 et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 587-599

Henry D. Bosly et Damien Vandermeersch, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles/ Paris, Bruylant/ LGDJ, 2010

Tardieu Aurélie. Henry D. Bosly et Damien Vandermeersch, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles/ Paris, Bruylant/ LGDJ, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1017-1018

Les conférences des États parties

For several decades now, many international treaties have provided for parties to meet regularly. Buoyed along by practice and legal texts, the conference among parties has become an institution in itself. The conference is generally tasked with overseeing the treaty is properly applied and with supplementing arrangements as required. since the conference’s reason for being is to ensure the treaty is effective, its jurisdiction is often extended beyond what the treaty provided for. This is something to be glad about. even so, it is natural to ask not only about the nature of the powers the conference purports to have and the quality of its action but also about the relevant criteria for deciding on it. Certain commentators do not hesitate to see in this some embryonic international organisation, which remains venturesome.Depuis quelques dizaines d’années, de nombreuses conventions internationales prévoient que les parties se réuniront à intervalles réguliers. Au gré de la pratique et des textes, la conférence des parties est devenue une institution en soi. Elle a généralement pour tâche de veiller à la bonne application de la convention et d’en compléter le cas échéant le dispositif. Dès lors que la conférence a pour raison d’être d’en assurer l’efficacité, ses compétences se sont souvent étendues au-delà de ce que prévoyait le traité. On peut s’en réjouir. Il n’empêche que l’on est naturellement appelé à s’interroger tant sur la nature des pouvoirs dont elle prétend disposer et sur la qualité de son action, que sur les critères pertinents pour en décider. D’aucuns n’hésitent pas à y découvrir quelque embryon d’une organisation internationale, ce qui demeure aventureux.Tardieu Aurélie. Les conférences des États parties. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 111-143

Raphaël van Steenberghe, La légitime défense en droit international public, Bruxelles, Larcier, 2012

Tardieu Aurélie. Raphaël van Steenberghe, La légitime défense en droit international public, Bruxelles, Larcier, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 992-993

Les mécanismes nationaux de protection des individus exposés au mariage forcé

Actes des conférences organisées par l'IRDEIC à l'Université Toulouse 1 Capitole les 27 mars, 25 avril et 29 mai 2017.ISBN : 978-2-37032-166-4.International audienc

Maurice Kamto, L’agression en droit international , Paris, Pedone, 2010

Tardieu Aurélie. Maurice Kamto, L’agression en droit international , Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1027

Maurice Kamto, L’agression en droit international , Paris, Pedone, 2010

Tardieu Aurélie. Maurice Kamto, L’agression en droit international , Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1027

Henry D. Bosly et Damien Vandermeersch, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles/ Paris, Bruylant/ LGDJ, 2010

Tardieu Aurélie. Henry D. Bosly et Damien Vandermeersch, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles/ Paris, Bruylant/ LGDJ, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1017-1018

L’articulation de la lex specialis avec les autres règles de conflit et clauses spéciales

International audienceCommunication réalisée lors de la Journée d'études de la Société française pour le droit international, organisée par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP), Université de Lille, Droit et santé, 16 novembre 2015

Myriam Benlolo-Carabot, Ulas Candas et Églantine Cujo (dir.), Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier, Paris, Pedone, 2012

Tardieu Aurélie. Myriam Benlolo-Carabot, Ulas Candas et Églantine Cujo (dir.), Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier, Paris, Pedone, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 946-947