Introduction générale : Un droit en mouvement pour l’adaptation aux changements climatiques

International audienc

Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'exemple de l'Île de La Réunion

International audienceLa recherche collective dont cet ouvrage est le fruit s’est donnée pour ambition de cerner les implications juridiques de l’adaptation des territoires aux changements climatiques. L’équipe s’est appuyée sur l’exemple de l’île de La Réunion pour s’interroger sur les traductions juridiques du discours politique résultant de la COP 21 qui consistait, tout à la fois, à mettre l’accent sur l’adaptation aux effets des changements climatiques et non plus seulement sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à décentraliser les politiques climatiques de manière à les faire correspondre aux spécificités locales, à adopter une approche transversale de la vulnérabilité des territoires et des populations, et à favoriser les échanges de bonnes pratiques au titre d’une coopération globale. Dans ce contexte, les travaux conduits identifient, dans différentes branches du droit, les expressions de l’adaptation, et déterminent si le droit applicable à La Réunion est adapté à l’enjeu climatique. L’accent est mis sur les processus d’agencement des éléments hétérogènes identifiés comme autant de composantes de l’adaptation à La Réunion, afin de révéler et d’évaluer les mécanismes juridiques qui permettent de faire naître et de stabiliser les attentes normatives des parties prenantes de l’adaptation des territoires aux changements climatiques

Le dialogue transnational des juges : hotspot pour une « justice climatique » dans l’océan Indien ?

Actes de la Conférence internationale sur la Justice climatique tenue à l’Université de Maurice en collaboration avec l’Université de la Réunion en octobre 2030International audienc

The rôle of experts within the control of the climate change regime implementation

International audienceno abstrac

Évaluation de l’Accord de Paris sur le climat à l’aune d’une norme globale de transparence

International audienceno abstrac

Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?

International audienceLes contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’entraînement remarquable. Or, parallèlement, les Parties font l’objet d’un contrôle international au titre de l’Accord de Paris, qui se décompose en plusieurs processus : cadre de transparence renforcé, bilan périodique mondial, mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions, voire mécanisme pertes et préjudices. Ces différentes composantes du mécanisme de contrôle de l’Accord de Paris ayant été âprement négociées pour exclure toute coloration juridictionnelle et conflictuelle, cette contribution entend interroger les circulations entre le contrôle conventionnel international et le contentieux juridictionnel interne, afin d’adopter un point de vue global, permettant de déterminer la mesure dans laquelle leur conjugaison est susceptible de favoriser l’action climatique des pouvoirs publics., National Climate litigations are emerging all around the world, as many attempts of climate justice. Most of them did not succeed, but some recent cases law resulted in the condemnation of public authorities, producing a noticeable ripple effect. In parallel, Parties are subject to an international accountability mechanism under the Paris Agreement, which is decomposed in several processes: enhanced transparency framework, periodical global stocktake, mechanism to facilitate implementation of and promote compliance, and perhaps loss and damages mechanism. These different components of the Paris agreement accountability mechanism having been hardly negotiated in order to exclude any jurisdictional and confrontational colouration, this paper aims to question the circulations between the international conventional and the internal jurisdictional litigations, in order to adopt a global perspective, allowing to determine the extent to which their conjugation may foster public climate action

La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques

International audienc

La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien

International audienceEuropean Union’s environmental action occurs at the global scale in various sectors. It also takes place in specific regions. To what extent is that the case in the Indian Ocean? When analysed from a legal perspective, expressions of the European Union’s intervention in this strategic part of the world proves a holistic approach of the ecological emergency and their potential to strengthen Indian Ocean unity, including beyond environmental issues.L’action environnementale de l’Union européenne se manifeste à l’échelle du globe dans divers secteurs. Elle se déploie également dans des régions spécifiques. Dans quelle mesure tel est le cas dans l’océan Indien ? L’analyse juridique des manifestations de l’intervention de l’Union européenne dans cet espace stratégique révèle une approche holistique face à l’urgence écologique et leur potentiel pour renforcer l’unité de l’océan Indien, y compris au-delà des enjeux environnementaux