Nomenclature et régulation médicalisée en médecine ambulatoire

La récente négociation d'une nouvelle convention médicale pour la médecine libérale ne s'est pas effectuée sans difficulté. Le compromis qui a permis la signature de cette convention a retenu le principe d'une responsabilisation des médecins à travers un projet de maîtrise médicalisée. Ce projet conduit à réformer la nomenclature des actes en vigueur depuis 1972 et à définir de nouveaux référentiels de l'activité médicale qui serviraient de base à l'évaluation et à la maîtrise de cette activité. Toutefois; les objectifs d'un nouveau codage des actes ne sont pas clairement définis et l'efficacité d'une telle politique pour réduire les dépenses est loin d'être garantie.En effet, la réforme de la nomenclature a-t-elle pour objectif de définir unehiérarchisation des actes qui soit neutre ou doit-elle inciter les médecins à choisir les thérapeutiques les moins coûteuses ?Si l'on retient le premier objectif le codage des actes doit être fait en fonction des coûts réels et la tarification associée doit alors respecter la hiérarchie du codage. Mais cette nomenclature intègre naturellement les dernières évolutions médicales et la réalité d'une activité qui ne correspond pas forcément à une allocation optimale des ressources. Cette pratique de tarification, par sa dimension statique, peut donc se révéler source de biais enfigeant les coûts et les rapports de force dans leur état actuel. Si l'on retient le second objectif, on se place dans une perspective dynamique de réallocation des ressources. Il convient alors de se référer à la théorie économique descontrats et des incitations afin de définir les schémas incitatifs les mieux adaptés. De tels schémas incitatifs sont déjà en vigueur dans certains pays, notamment au Québec où la nomenclature des actes est très détaillée et où la tarification de ces actes constitue une véritable politique de régulation

Les fondements des nouvelles théories en économie de la santé

In health economics, theoretic approaches such as the theory of contracts, the economy of conventions, the theory of transaction costs and the evolutionary theory, have been applied recently. The present paper offers a classification of these different theories focusing on their epistemological foundations. The clarification of their assumptions about individual rationality (substantial or procedural rationality), about coordination modality (by inter-individual contracts or collective rules), about uncertainty (probabilistic risk or cognitive uncertainty), shows oppositions between these theories. Nevertheless, the application of these different theories in health economics shows that they can be complementary in order to understand the health care system regulation. In politic economics, it seems necessary to combine individual incitations and collective motivation rules, but applied economics to the health care system are not advanced enough to guarantee efficiency of such recommendations.L'application au domaine de la sante de nouveaux courants théoriques tels que la théorie des contrats, l’économie des conventions, la théorie des couts de transaction et la théorie évolutionniste, est récente. L’objectif du présent papier est de proposer une grille de lecture de ces différents courants théoriques au regard de leurs fondements épistémologiques. Leurs hypothèses en matière de rationalité (substantielle ou procédurale), de mode de coordination (par des contrats ou des dispositifs collectifs de coordination), de nature de l'incertitude (risquée ou radicale) et de nature de l'économie (d'allocation ou de création de ressources) conduisent à montrer des positions épistémologiques radicalement opposées. Néanmoins, les applications de ces différents courants théoriques au champ de la sante montrent des complémentarités pour comprendre le fonctionnement et la régulation du système de santé. En matière de politique économique, des complémentarités entre incitations individuelles et dispositifs collectifs de coordination semblent d'ailleurs nécessaires, mais l'état actuel d'avancement des recherches appliquées au domaine de la sante ne permet pas de garantir l'efficacité de telles préconisations. (EN) In health economics, theoretic approaches such as the theory of contracts, the economy of conventions, the theory of transaction costs and the evolutionary theory, have been applied recently. The present paper offers a classification of these different theories focusing on their epistemological foundations. The clarification of their assumptions about individual rationality (substantial or procedural rationality), about coordination modality (by inter-individual contracts or collective rules), about uncertainty (probabilistic risk or cognitive uncertainty), shows oppositions between these theories. Nevertheless, the application of these different theories in health economics shows that they can be complementary in order to understand the health care system regulation. In politic economics, it seems necessary to combine individual incitations and collective motivation rules, but applied economics to the health care system are not advanced enough to guarantee efficiency of such recommendations

Évaluation du Pass Santé Jeunes : une politique de santé publique issue du Schéma Régional de Prévention de Bourgogne 2012-2016. Pour la construction d’un parcours de santé des jeunes.

Rapport pour l’ARS Bourgogne. sous la direction de S. Béjean

Evaluation des coûts de prise en charge des naissances prématurées en France, dans la première année de vie

Rapport relatif au protocole d'étude n'° ACA-FRAN-A10-500 conclut avec Abbvie France

Information asymmetries and supplier induced demand (an economic study for the french market)

The supplier induced demand hypothesis relies on the existence of information asymmetry between the physician and his patient. This asymmetry confers a discretionary power on practitioners who are using it in order to satisfy their own interest. The inducement effect is identified and distinguished from the other consequences of information asymmetries in the health care system, i.e. moral hazard and adverse selection. A controversy is generated by the induced demand hypothesis which constitutes a challenge to the assumption of the independence of supply and demand and, therefore, contradicts standard neoclassical predictions. The role of empirical studies is important in this respect. An empirical test of the inducement hypothesis is set out based on French general practitioners data. The results of this study are statistically robust and corroborate the induced demand hypothesis.L’hypothèse d’une demande de soins induite par l’offre repose sur le constat de l’existence d’une asymétrie d’information entre le médecin et son patient. Cette asymétrie confère au médecin un pouvoir discrétionnaire qu’il utilise dans son propre intérêt. Cet effet d’induction est identifié et distingué des autres effets pervers -risque moral et sélection adverse- qui sont également conséquences de l’existence d’asymétries d’information dans le système de santé. L’hypothèse d’induction est à l’origine d’un débat très controversé en raison de la remise en cause de l’hypothèse, chère aux néoclassiques, d’indépendance entre l’offre et la demande. Les enjeux des études empiriques sont donc, dans ce contexte, très importants. Un test empirique de la théorie de la demande induite a été réalisé d’après des données françaises de la médecine générale. Les résultats de cette étude sont statistiquement robustes et ils corroborent l’hypothèse d’induction

Information asymmetries and supplier induced demand (an economic study for the french market)

The supplier induced demand hypothesis relies on the existence of information asymmetry between the physician and his patient. This asymmetry confers a discretionary power on practitioners who are using it in order to satisfy their own interest. The inducement effect is identified and distinguished from the other consequences of information asymmetries in the health care system, i.e. moral hazard and adverse selection. A controversy is generated by the induced demand hypothesis which constitutes a challenge to the assumption of the independence of supply and demand and, therefore, contradicts standard neoclassical predictions. The role of empirical studies is important in this respect. An empirical test of the inducement hypothesis is set out based on French general practitioners data. The results of this study are statistically robust and corroborate the induced demand hypothesis.L’hypothèse d’une demande de soins induite par l’offre repose sur le constat de l’existence d’une asymétrie d’information entre le médecin et son patient. Cette asymétrie confère au médecin un pouvoir discrétionnaire qu’il utilise dans son propre intérêt. Cet effet d’induction est identifié et distingué des autres effets pervers -risque moral et sélection adverse- qui sont également conséquences de l’existence d’asymétries d’information dans le système de santé. L’hypothèse d’induction est à l’origine d’un débat très controversé en raison de la remise en cause de l’hypothèse, chère aux néoclassiques, d’indépendance entre l’offre et la demande. Les enjeux des études empiriques sont donc, dans ce contexte, très importants. Un test empirique de la théorie de la demande induite a été réalisé d’après des données françaises de la médecine générale. Les résultats de cette étude sont statistiquement robustes et ils corroborent l’hypothèse d’induction

La professionnalisation des formations universitaires

National audienc

Réseaux et systèmes de santé

The network concept has been successful in the economic littérature and in the health care economics littérature. However the network concept is not easy to define. In the first part, this paper suggests a framework for network conceptions analysis :first, network can be conceived as a structure of economic organisation (such as infrastructure networks), or as a coordination mode, alternative and different from market or hierarchy coordination. In the second part, this paper analyses recent mutations in the health care system (such as cooperation relationships between several hospitals and private clinics, networks between hospitals and ambulatory medical care...) from the network concept and its properties.La notion de réseau a connu rapidement un certain succès dans la littérature économique tant généraliste que spécialisée en économie de la santé. Cependant la notion de réseau ne va pas de soi : les conceptions du réseau sont aussi diversifiées que leurs domaines d'application. Dans une première partie ce papier propose une grille de lecture de la notion de réseau : le réseau peut tout d'abord être conçu comme une structure d'organisation des activités économiques (tels les réseaux d'infrastructure), ou comme une modalité de coordination, alternative au marché et à la hiérarchie.Dans une seconde partie, ce papier propose d'analyser les mutations récentes du système de santé (relations de coopération inter-hospitalières, constitution de réseaux ville hôpital. ..) à partir de la notion de réseau et de ses propriétés présentées précédemment

Contribution à une nouvelle économie de la santé : asymétries d'information et régulation en médecine ambulatoire

Le fonctionnement de la médecine ambulatoire est analysé à travers la spécification de relations d'agence complexes qui s'instaurent entre les différents acteurs : le malade, le médecin, l'assurance, la tutelle. Après une approche conceptuelle et normative qui distingue relations d'agence "parfaites" et "imparfaites", l'accent est mis deux relations : la relation assurance-principal et assuré-agent sur le marché de l'assurance maladie, et la relation patient-principal et médecin-agent sur le marché des soins médicaux. Les "effets pervers" inhérents à l'asymétrie d'information sont étudiés en terme de sélection adverse et de risque moral. L'hypothèse d'une démarche induite par l'offre, conséquence du pouvoir discrétionnaire du médecin, fait l'objet d'une modélisation économétrique et d'une estimation empirique dont on ne manque pas de souligner les limites méthodologiques. Quelques règles du jeu sont enfin prudemment avancées, susceptibles d'être édictées en médecine ambulatoire pour contrer de façon incitative les effets pervers mis en évidence et contribuer à une allocation optimale des ressources dans un contexte où le ralentissement de l'activité économique rend de plus en plus problématique la réalisation des trois objectifs qui font l'originalité du système français : la garantie de l'égalité dans l'accès aux soins, le maintien des principes de la médecine libérale, et la maîtrise des dépenses de santé

Prévention des accidents de travail : aléa de moralité et relations d'agence complexes

This paper exploits the results of agency theory with the aim of contributing a new viewpoint and a form for analysis of the current functioning of the occupational injury and disease section of the Social Security system in its mission of providing incentives for prevention. After outlining the organization and specific features of insurance against occupational risks, an initial level of analysis highlights the presence of moral hazard in relations between insurer and company and between company and employee. A second level of analysis and resort to complex agency relationship models, multitask model and third-party model, is necessary to take into account the consequences for occupational injury prevention of wage indexing on productivity and the presence of supervisors between the legislator and the company.Cet article mobilise les résultats de la théorie de l'agence dans l'objectif d'apporter un éclairage nouveau et une grille d'analyse du fonctionnement actuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale dans sa mission d'incitation à la prévention. Après avoir présenté l'organisation et les particularités de l'assurance des risques professionnels, un premier niveau d'analyse met en évidence la présence d'aléa de moralité dans les relations assureur-entreprise et entreprise-salarié. Un deuxième niveau d'analyse et le recours à des modèles de relations d'agence complexes, modèle multi-tâches et modèle avec tiers, est nécessaire pour prendre en compte l'incidence sur la prévention d'une rémunération indexée sur la productivité ainsi que la présence de superviseurs entre le législateur et l'entreprise. (EN) This paper exploits the results of agency theory with the aim of contributing a new viewpoint and a form for analysis of the current functioning of the occupational injury and disease section of the Social Security system in its mission of providing incentives for prevention. After outlining the organization and specific features of insurance against occupational risks, an initial level of analysis highlights the presence of moral hazard in relations between insurer and company and between company and employee. A second level of analysis and resort to complex agency relationship models, multitask model and third-party model, is necessary to take into account the consequences for occupational injury prevention of wage indexing on productivity and the presence of supervisors between the legislator and the company