Etude sanitaire de la zone 50.24 « baie du Mont-Saint-Michel » (partie nord) - groupe 2 (coquillages bivalves fouisseurs)

Suite à des problèmes de qualité bactériologique et un manque de ressource au point de suivi REMI à Saint-Jean-le-Thomas, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a demandé la réalisation d’une étude sanitaire en vue du découpage de la zone 50.24 « baie du Mont-Saint-Michel » pour le groupe 2. Etant donné que la partie sud de la zone 50.24 est interdite à la pêche professionnelle par arrêté préfectoral du 21/12/2017 et que les gisements de coquillages fouisseurs exploitables par les professionnels n’y sont plus présents à l’heure actuelle, la présente étude se concentre sur la partie nord de la zone 50.24. Une étude de dossier et une inspection du littoral ont été réalisées afin de recenser les principales sources de contamination microbiologique et d’évaluer leurs impacts sur la zone étudiée. Ce travail a suggéré que le risque de contamination microbiologique était le plus élevé aux extrémités nord et sud. Les résultats des analyses chimiques effectuées sur des prélèvements de palourdes au point « 020-P-130 Champeaux – Sol-Roc » en 2020 sont compatibles avec le classement sanitaire de la zone de production 50.24 pour le groupe 2. Pour évaluer la qualité microbiologique de la zone pour le groupe 2, trois points de prélèvement ont été échantillonnés deux fois par mois entre juillet 2019 et août 2020, en vue de l’analyse de leur concentration en Escherichia coli. Au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627, les résultats des analyses ont conduit à l’estimation en qualité plus dégradée que la classe C (très mauvaise qualité) pour le point « 020-P-131 Jullouville - cale plaisanciers » et en qualité B pour les deux autres points (« 020-P-132 Kairon plage » et « 020-P-130 Champeaux – Sol-Roc »). Un nouveau découpage de la zone 50.24 « baie du Mont-Saint-Michel est proposé pour permettre l’exploitation des coquillages fouisseurs dans le secteur dont la qualité est compatible avec un classement sanitaire. Ce secteur se situe entre la pointe de Carolles et Champeaux. Le point « 020-P-130 Champeaux – Sol-Roc » est retenu pour le suivi régulier de la qualité microbiologique des coquillages fouisseurs de cette zone redécoupée.

Etude sanitaire des zones 85.01.01 « Baie de Bourgneuf - nord-ouest du Gois » et 85.01.03 « Baie de Bourgneuf - nord-est du Gois » – Groupes 2 et 3 (coquillages bivalves fouisseurs et non fouisseurs)

Suite à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée de revoir les délimitations des zones 85.01.01 « Baie de Bourgneuf - nord ouest du Gois » et 85.01.03 « Baie de Bourgneuf - nord-est du Gois », une étude sanitaire a été réalisée afin d’identifier la stratégie d’échantillonnage REMI la plus adaptée pour ces zones. Au regard de l’étude de dossier et des observations de terrain, la contamination microbienne potentielle des zones étudiées semble d’origine mixte (humaine et animale) et les parties nord-est, sud-est et ouest du secteur au nord du Gois semblent soumises au risque de contamination microbienne le plus important. Les résultats des analyses chimiques effectuées entre 2019 et 2022 dans des palourdes, des moules et des huîtres sont tous inférieurs aux seuils réglementaires et sont donc compatibles avec le classement sanitaire du secteur étudié au nord du Gois. Pour évaluer la qualité microbiologique des zones étudiées, des prélèvements de coquillages ont été effectués deux fois par mois entre février 2021 et février 2022, en vue de l’analyse de leur concentration en E. coli. Six points de prélèvement (palourdes) ont été échantillonnés pour les coquillages fouisseurs (groupe 2) et sept points (moules et huîtres) pour les coquillages non fouisseurs (groupe 3). Au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627, les résultats des analyses ont conduit à l’estimation en B de deux lieux de suivi des palourdes (Le Bec et La Berche) et des deux lieux de suivi des moules (Maison Blanche – bouchots nord-est et Le Fiol bouchots). Les neuf autres lieux échantillonnés ont été estimés en A. Au regard de l’hétérogénéité des résultats sur les lieux de suivi, des sources potentielles de contamination microbienne et de l’hydrodynamique du secteur, un nouveau découpage des zones classées est proposé. Un découpage en cinq zones est proposé au nord du Gois pour les coquillages fouisseurs. Les lieux de suivi REMI associés sont : 071-P-122 Noirmoutier – La Préoire II (estimé A), 071-P-131 La Berche (estimé B), 071-P-059 Vasières (estimé A), 071-P-133 Le Bec (estimé B) et 071-P-134 La Louippe estran (estimé A). Un découpage en six zones est proposé au nord du Gois pour les coquillages non fouisseurs. Les lieux de suivi REMI associés sont : 071-P-136 Le Fiol bouchots (estimé B), 071-P-130 Maison blanche – bouchots nord-est (estimé B), 071-P-002 Coupelasse – Fiol (estimé A), 071-P-132 Gril sud – Gois (estimé A), 071-P-003 Gresseloup (estimé A) et 071- P-031 Le Bonhomme (estimé A)

Etude sanitaire de la zone 85.07 « Chenaux du Payré » - groupe 3 (coquillages bivalves non fouisseurs)

La zone 85.07 « Chenaux du Payré » est classée pour la production des coquillages du groupe 3 (coquillages non fouisseurs). Le Règlement d’exécution (UE) 2019/627 (Article 56) rend obligatoire la réalisation d’une étude sanitaire sur toutes les zones de production et de reparcage classées. La présente étude a pour objectif de se mettre en conformité avec la réglementation et de réévaluer la pertinence de la stratégie d’échantillonnage microbiologique en fonction des différentes sources de contamination connues. L’étude de dossier et les observations de terrain mettent en évidence une origine mixte (humaine et animale) des principales sources potentielles de contamination microbienne de la zone étudiée. Elles sont véhiculées jusqu’à la zone de production par les cours d’eau amont, qui débouchent dans la zone de production côté nord et côté est. Au regard de la répartition géographique des sources de contamination microbiennes identifiées et des concessions exploitées, les points actuellement définis pour le suivi du réseau REMI de la zone 85.07 « Chenaux du Payré » pour le groupe 3 (coquillages non fouisseurs) (074-P-026 Le Veillon et 074-P-027 La Guittière) sont bien placés pour assurer la sécurité du consommateur (ils se trouvent dans les secteurs les plus exposés aux sources de contamination) et sont donc conservés. Au regard des critères microbiologiques et chimiques définis par la réglementation, ils sont estimés en qualité B pour la période 2020-2022. Mots-clés/ Key words : Etude sanitaire, Escherichia coli, Vendée, classement sanitaire, contamination bactérienne des coquillages, huîtres, non fouisseurs, chenaux du Payré, Veillon, Guittièr

Etude sanitaire de la zone des Sableaux (85) – groupes 2 et 3

L’étude sanitaire de la zone des Sableaux a été menée en réponse à la demande de classement de cette zone par le Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins des Pays de la Loire, pour les groupes 2 (coquillages fouisseurs) et 3 (coquillages non fouisseurs). Une étude de dossier a été réalisée afin de recenser les principales sources de contamination microbiologique et d’évaluer leurs impacts sur la zone étudiée. Deux points de prélèvement de coquillages (un pour les palourdes, un pour les moules) ont été échantillonnés deux fois par mois entre février 2019 et janvier 2020, en vue de l’analyse de leur concentration en Escherichia coli (indicateur de contamination fécale). Les résultats de ces analyses permettent d’estimer en B la qualité de chacun des points échantillonnés, au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627. Les résultats des analyses chimiques sont compatibles avec un classement sanitaire de la zone des Sableaux (mais les analyses pour les PCB de type dioxine sont incomplètes). Au regard de la taille restreinte de cette zone (environ 110 hectares) et pour optimiser le suivi REMI et le découpage des zones dans ce secteur, il pourrait être envisagé de redécouper la zone adjacente 85.01.02 « Sud jetée des Ileaux » en y intégrant la zone des Sableaux.

Etude sanitaire de la zone 50.04 « Utah Beach – Quinéville » - groupes 2 et 3 (coquillages bivalves fouisseurs et non fouisseurs)

Suite à la demande des pêcheurs professionnels de pouvoir exploiter les coques (coquillages bivalves fouisseurs) dans la zone 50.04 « Utah Beach – Quinéville », la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a demandé la réalisation d’une étude sanitaire en vue du classement de la zone de production pour ce groupe de coquillages. Une étude de dossier et une inspection du littoral ont été réalisées afin de recenser les principales sources de contamination microbiologique et d’évaluer leurs impacts sur la zone étudiée. Ce travail a suggéré que le risque de contamination microbiologique était dispersé tout au long du littoral étudié. Trois points de prélèvement de coques (répartis dans le secteur où se trouve le gisement) ont été échantillonnés deux fois par mois entre juillet 2019 et septembre 2020, en vue de l’analyse de leur concentration en Escherichia coli (indicateur de contamination fécale). Au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627, les résultats des analyses ont conduit à l’estimation en C pour deux points et en très mauvaise qualité pour un point. Un découpage de la zone est proposé afin de permettre de classer en C le secteur le moins dégradé pour les coquillages fouisseurs, pour lequel le point 014-P-088 Saint Martin de Varreville est proposé pour le suivi régulier de la qualité microbiologique. Cependant, il est rappelé que, sous réserve de ce découpage, la zone serait estimée en qualité C et que les coquillages en provenance d’une zone classée C doivent être soumis à un reparcage pendant une longue durée dans une zone agréée ou à un traitement thermique avant commercialisation (Règlement (CE) N°853/2004). Les résultats des analyses chimiques réalisées dans des coques prélevées en mars 2019 au point 014-P-014 – Brévands ouest sont compatibles avec un classement sanitaire de la zone pour les coquillages fouisseurs. Cette étude sanitaire a également permis de valider l’emplacement du point de suivi de la zone 50.04 « Utach Beach - Quinéville » pour le groupe 3, à savoir le point 014-P-017 Saint-Germain-de-Varreville.

Etude sanitaire de la zone expérimentale entre Saint-Aubin-sur-Mer et Quiberville (Seine-Maritime) - groupe 3 (coquillages bivalves non fouisseurs)

Suite à la demande du Comité Régional de la Conchyliculture Normandie-Mer du Nord,la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime a demandé la réalisation d’une étude sanitaire en vue du classement de la zone d’estran entre Saint-Aubin-sur-Mer et Quiberville, qui fait actuellement l’objet d’une expérimentation pour le développement de l’activité ostréicole sur ce site. Une étude de dossier et une inspection du littoral ont été réalisées afin de recenser les principales sources de contamination microbiologique et d’évaluer leurs impacts sur la zone étudiée. Ce travail a suggéré que le risque de contamination microbiologique était a priori plus important dans la partie est de la concession expérimentale. Deux points de prélèvement d’huîtres (un côté ouest et un côté est) ont été échantillonnés deux fois par mois entre juillet 2019 et septembre 2020, en vue de l’analyse de leur concentration en Escherichia coli (indicateur de contamination fécale). Les résultats des analyses permettent d’estimer en B chacun des deux points, au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627. En prenant en compte ces résultats, l’étude de dossier et l’inspection du littoral, c’est le point 009-P-065 Quiberville ouest qui est proposé pour le suivi régulier de la qualité de la concession expérimentale entre Saint-Aubin-sur-Mer et Quiberville pour les coquillages non fouisseurs. Les résultats des analyses chimiques réalisées dans des huîtres prélevées en février 2018 et 2019 au point 009-P-002 Veules-les-Roses sont compatibles avec un classement sanitaire de la zone

In Case, éventualité et relations interpropositionnelles

International audienceIntroducing an adverbial clause to refer to a possible event is most of the time carried out by means of the complex conjunction in case, which has been grammaticalised. The syntax and meaning of in case are different from those of if when the latter is used in a conditional structure, although dictionaries and grammars often give them as more or less equivalent. This similarity can only be found in peripheral constructions, when the subordinate clause is used to show the relevance of the message expressed in the superordinate clause. The complex conjunction also enables a speaker to build a negative finality, depending on the interclausal relations which come into play. In case can also function as an adverb.L’introduction de subordonnées circonstancielles exprimant une éventualité se fait la plupart du temps en anglais au moyen de la locution conjonctive in case, locution qui s’est grammaticalisée. Son fonctionnement syntaxique et son sens diffèrent du if hypothétique, bien que dictionnaires et grammaires donnent souvent ce if comme équivalent. Ceci n’est avéré que dans des constructions périphériques. In case permet également, en fonction des relations interpropositionnelles en jeu, de construire une finalité négative. La locution a par ailleurs un fonctionnement adverbial

Etude sanitaire de la partie nord-ouest de la zone 44.09 « Estuaire de la Loire » - groupe 3 (bivalves non fouisseurs)

Suite à la pérennisation de l’exploitation d’un gisement d’huîtres creuses classé en zone à exploitation occasionnelle (dite « zone à éclipse »), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique a demandé la réalisation d’une étude sanitaire en vue du classement pérenne de ce gisement se trouvant dans la partie nordouest de la zone 44.09 « Estuaire de la Loire ». Une étude de dossier et une inspection du littoral ont été réalisées afin de recenser les principales sources de contamination microbiologique et d’évaluer leurs impacts sur la zone étudiée. Ce travail préalable a permis de définir l’étendue du gisement côtier dont la qualité microbiologique pouvait être représentée par le point de suivi déjà existant 070-P-081 Villes Martin (c). Des résultats d’analyses à fréquence bimensuelle étant disponibles pour ce point depuis novembre 2017, aucun échantillonnage supplémentaire n’a été mis en place pour cette étude. Les résultats acquis entre 2017 et 2019 permettent d’évaluer la qualité de ce point en B, au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627. Les résultats des analyses chimiques aux points 069-P-025 Pointe de Chémoulin (moules) et 070-P-006 Joalland (b) (huîtres creuses) sont compatibles avec un classement sanitaire du gisement côtier. Au regard de l’étendue de la zone 44.09 et des multiples sources de contamination potentielles, le point de suivi 070-P-081 Villes Martin (c) ne peut pas permettre le suivi de l’ensemble de cette zone pour le groupe des bivalves non fouisseurs. Deux options sont proposées : soit un sous-découpage de la zone incluant uniquement le gisement côtier à proximité de ce point de suivi (du rocher du Lion à Villes Martin), soit un sousdécoupage plus étendu vers l’ouest (jusqu’à la plage de la Courance exclue) sous réserve de la mise en place d’un deuxième point de suivi dans le secteur de la plage de Porcé

Etude sanitaire de la zone 14.041 « La Pointe du Siège à Ouistreham » - groupes 2 et 3 (coquillages bivalves fouisseurs et non fouisseurs)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Calvados a demandé la réalisation d’une étude sanitaire pour la zone 14.041 « La Pointe du Siège à Ouistreham », qui a été classée pour le groupe 2 (coquillages fouisseurs) mais sans étude sanitaire préalable. Les résultats des analyses chimiques effectuées en février 2020 dans des coques au point 010-P-117 Franceville-Oiseaux sont inférieurs aux seuils réglementaires pour les métaux et les organiques. Une étude de dossier a été réalisée afin de recenser les principales sources de contamination microbiologique et d’évaluer leurs impacts sur la zone étudiée. Ce travail a suggéré que les contaminations microbiologiques potentielles étaient véhiculées par l’Orne côté est et par le canal de Caen à la mer côté ouest. Des coques ont été prélevées au point 010-P181 Ouistreham-Pointe du Siège entre mars 2019 et octobre 2020, en vue de l’analyse de leur concentration en Escherichia coli (indicateur de contamination fécale). Au regard des critères du Règlement d’exécution (UE) 2019/627, les résultats des analyses ont conduit à l’estimation en B de ce point, qui est retenu pour le suivi REMI de la zone de production 14.041 « La Pointe du Siège à Ouistreham » pour les coquillages fouisseurs (groupe 2). Cette étude sanitaire a également permis de valider l’emplacement du point de suivi REMI de la zone 14.041 « La Pointe du Siège à Ouistreham » pour les coquillages non fouisseurs (groupe 3), à savoir le point 010-P-118 Pointe du Siège 2, dont la qualité est évaluée en C. Les résultats des analyses chimiques effectuées en février 2020 dans des moules au point 010-P120 Ouistreham sont inférieurs aux seuils réglementaires pour les métaux et les organiques. Compte tenu de la production des dernières années (inexistante pour les coques ou très faible pour les moules), un classement en « zone à éclipse » tel que défini par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 pourrait être mis en place pour cette zone de production, ou un suivi à fréquence adaptée (un prélèvement dans le mois précédant la période d’exploitation, puis suivi mensuel ou bimensuel pendant la période d’exploitation) pour les moules.

Etude sanitaire des zones 50.14 « Gouville- Blainville », 50.14.01 « Gouville » et 50.14.02 « Blainville » - groupes 2 et 3 (coquillages bivalves fouisseurs et non fouisseurs)

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Manche a demandé la réalisation d’une étude sanitaire pour la zone 50.14 « Gouville-Blainville », qui a été classée pour le groupe 2 (coquillages bivalves fouisseurs) mais sans étude préalable. Cette étude a été élargie au groupe 3 (coquillages bivalves non fouisseurs) pour les zones 50.14.01 « Gouville » et 50.14.02 « Blainville » qui recouvrent le même secteur géographique et qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude sanitaire non plus. Une étude de dossier et une inspection du littoral ont été réalisées afin de recenser les principales sources de contamination microbiologique et d’évaluer leurs impacts sur la zone étudiée. Ce travail a suggéré que le risque de contamination microbiologique provenait principalement des exutoires des havres de Geffosses et de Blainville-sur-Mer. Les résultats des analyses chimiques effectuées en 2019 pour l’ensemble des taxons testés (palourdes, moules et huîtres) sont compatibles avec le classement sanitaire des zones 50.14, 50.14.01 et 50.14.02 pour les groupes 2 et 3. Trois points de prélèvement de coquillages fouisseurs (groupe 2) ont été échantillonnés deux fois par mois entre juillet 2019 et septembre 2020, en vue de l’analyse de leur concentration en Escherichia coli (indicateur de contamination fécale). Au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627, les résultats des analyses ont conduit à l’estimation d’un point en qualité plus dégradée que la classe C (très mauvaise qualité, incompatible avec un classement sanitaire de la zone) et des deux autres points en qualité B. Deux propositions de découpage de la zone ont été faites afin d’exclure le secteur incompatible avec le classement sanitaire de la zone pour les coquillages fouisseurs. Le point 018-P-115 Blainville-banc du nord est retenu pour le suivi REMI des coquillages fouisseurs. Il sera éventuellement complété par un point supplémentaire à créer côté nord (au moins de façon transitoire) en fonction de la proposition de découpage choisie. Quatre points de prélèvement de coquillages non fouisseurs (groupe 3) ont été échantillonnés deux fois par mois entre juillet 2019 et septembre 2020, en vue de Etude sanitaire des zones 50.14 «Gouville-Blainville», 50.14.01 «Gouville» et 50.14.02 «Blainville» - groupes 2 et 3 (coquillages bivalves fouisseurs et non fouisseurs) - 26.03.2021 Page 4 sur 67 l’analyse de leur concentration en Escherichia coli. Au regard des critères du règlement d’exécution (UE) 2019/627, les résultats des analyses ont conduit à l’estimation de ces quatre points en qualité B. Au regard des résultats obtenus et de l’emplacement des sources de contamination potentielles, le maintien d’un découpage du secteur en deux zones semble justifié. Une proposition de redécoupage de ces zones a été faite pour être en cohérence avec le redécoupage envisagé pour le groupe 2 et pour limiter l’emprise de la zone classée et suivie par le point présentant les plus fortes concentrations en E. coli. Le point 018-P-116 Anneville camping (moules) est retenu pour le suivi de la zone 50.14.01 « Gouville » et le point 018-P-118 Blainville sud havre (huîtres) est retenu pour le suivi de la zone 50.14.02 « Blainville »