130 research outputs found
Le Parlement et les critères de la loi, la "révolution " en attente...
International audienceCette étude prend prétexte de la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour revenir sur les critères de la loi. Elle montre que la Ve République n'a pas rompu avec la conception organique de la loi; bien au contraire, les tentatives d'adjonction d'un critère matériel ont toutes conduit au renforcement du critère organique. En ce sens, la révision constitutionnelle de 2008 s'inscrit dans une continuité incontestable
Le statut des métropoles en France
International audienceCet article propose une réflexion sur la notion de métropole telle qu'elle est issue de la loi du 16 décembre 2010. Il pointe les qualités et défauts du nouveau dispositif à l'aune de ses objectifs affirmés (la promotion des villes françaises dans la concurrence internationale). Il s'avère très sceptique quant à l'accomplissement du dessein initial
Intérêt public local et politique
National audienceL'intérêt public local est un élément primordial dans la définition du pouvoir local, puisqu'il ne saurait y avoir sans lui d'autonomie locale. En permettant à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer son champ de compétence, cette notion soutient en effet une conception téléologique du pouvoir local, en rupture avec la conception classique du pouvoir administratif (dont le champ de compétence est prédéfini) des structures locales. Conjugué à l'origine élective des organes locaux, cette faculté de déterminer l'intérêt local semble ainsi faire du pouvoir local un pouvoir politique (au sens formel). L'étude du champ matériel de l'intérêt local (principalement dans la jurisprudence administrative) révèle toutefois que la matière " politique " doit rester une terra incognita de l'action des collectivités territoriales - " structures administratives ". Il semble y avoir là un paradoxe que la communication s'efforcera de mettre en lumière et d'expliquer. Il devrait ainsi apparaître que l'interdiction de connaître de la matière " politique " n'altère ni la fonction, ni les conséquences politiques de la notion d'intérêt public local
Les lois de programmation, ou les ambiguïtés de la conception de la loi sous la Ve République
National audienceCet article analyse les modifications apportées à la notion de la loi de programme telle qu'elle figurait dans le projet de révision constitutionnelle début 2008
L'entreprise, un modèle pour les personnes publiques ?
8 p.National audienceCet article entreprend de confronter la notion de personne publique au paradigme entrepreneurial. Il envisage la question dans une perspectives historiques (montrant la continuité entre la Doctrine administrative et le NPM) et théorique (en réfléchissant aux implications politiques qu'une telle relecture des personnes publiques)
La démocratie représentative à l'épreuve des jurys citoyens
National audienceCet article questionne l'opportunité et la faisabilité de l'introduction de jury citoyens dans le fonctionnement de la démocratie française contemporaine
Le scrutin départemental : territorialisation versus représentation
National audienceCet article questionne la part de représentation et de territorialisation des différents scrutins locaux. Il montre la spécificité du scrutin départemental par rapport aux scrutins municipal et régional. Les enjeux électoraux sont étendus à la question du millefeuille territorial
Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ?
National audienceL'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales que de la portée de celle-ci. Recourant aux outils développés par la théorie réaliste du droit (théorie des contraintes juridiques), elle procède à un état des lieux de la décentralisation française contemporaine. Si la constitutionnalisation de la décentralisation constitue un progrès réel dans la structuration de la division verticale du pouvoir, l'analyse de ses modalités concrètes met en lumière les faiblesses de la décentralisation française et permet d'en apprécier tant les raisons que les possibles évolutions
Le gouvernement virtuel
National audienceCet article étudie les figures du gouvernement dans les mondes virtuels ainsi que les modes de gouvernement de ces mêmes mondes. Cette dernière approche est la plus féconde car les mondes virtuels se prêtent mal à la reproduction des techniques classiques de gouvernement
Les conflits d'intérêts en droit public
National audienceL'étude envisage les enjeux théoriques et pratiques de la notion de conflit d'intérêts en droit public français contemporain
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