" S'élever au-dessus de [son] obscurité " : procès en filiation et questions d'État de Louis XIV à Napoléon

En 1737, le jurisconsulte Cochin a employé l'expression " s'élever au-dessus de leur obscurité " dans le cadre d'un procès portant sur la filiation et les questions d'état. Des individus, souvent de naissance obscure, recherchaient à intégrer des familles de l'élite française par le biais de procès civils en réclamation d'état. L'analyse d'un corpus d'une quinzaine d'affaires permet de saisir leurs enjeux, aussi bien pour les prétendants que pour les familles concernées, souvent en proie à des difficultés de transmission de patrimoine entre générations. Les textes juridiques constituent autant de récits qui pénètrent dans l'intimité des familles et soulignent leur fragilité. Prouver sa filiation, c'est aussi rassembler des preuves que les adversaires combattront et que les magistrats jugeront selon des règles progressivement mises en place depuis l'Antiquité. Le nouveau code civil de 1804 tentera de les renforcer afin de protéger les familles et assurer la stabilité sociale.In 1737, the barrister Cochin used the expression "rising above their obscurity" in reference to a trial concerning filiation and personal condition. Individuals, often of obscure birth, sought to become part of elite French families through civil trials in which they claimed a new state. The analysis of a corpus of 15 affairs makes it possible to seize the stakes for the claimants as well as for the families, often in the midst of difficulties in transmitting patrimony from one generation to the next. Legal texts constitute so many stories which go into the intimacy of families and underline their fragility. Proving one's filiation is also to bring together evidence that adversaries will combat and that magistrates will judge according to rules put into place since Ancient times. The new civil code of 1804 tried to reinforce them in order to protect families and to assure social stability

Chapitre 3 - Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?

3.1. Services écosystémiques et financements publicsLa dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols Liliane Icher La présente contribution s’attachera à étudier comment l’État français et les collectivités territoriales peuvent protéger les sols par la dépense publique. À défaut d’encadrement réglementaire préservant ces ressources environnementales, les personnes publiques peuvent engager des fonds ..

Services écosystémiques et protection des sols

En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. À défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente

« La France et les Barbaresques : police des mers et relations internationales en Méditerranée (XVIe-XVIIe siècles) », vol. 4, p. 117-146

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