Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Un résumé en anglais est également disponible. Article qui reprend une allocution présentée lors de la Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29, Bruxelles, Centre Borschette, les 23 et 24 octobre 2006.[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent s’appliquer lors des transferts de données personnelles dans une société globale, multi-économique et multiculturelle. La question est pertinente dans une telle société, caractérisée par le besoin, d’une part d’assurer, sans considération de frontières, un certain régime de protection des données et d’autre part, de respecter la diversité des réalités économiques et culturelles qui se côtoient de plus en plus. L’auteur rappelle d’abord comment l’Europe a progressivement mis en place le système du droit à la protection des données personnelles. Il explique ensuite comment l’Union européenne a considéré la question de la réglementation des flux transfrontières pour en arriver au développement d’un système de protection adéquat et efficace lors des transferts de données hors de l’Union européenne. Toutefois, un tel système mis en place ne semble plus répondre de nos jours à la réalité des flux transfrontières, d’où la nécessité éventuelle de le réformer

Vers nous principis de protecció de dades en un nou entorn TIC

Davant de les noves transformacions d'Internet, entre les quals podem destacar la tendència a la connexió de xarxes fins ara autònomes i la multifuncionalitat dels equips terminals de telecomunicacions que converteixen els sistemes d'informació en omnipresents, cal establir nous principis per protegir adequadament el ciutadà. Es proposen cinc nous principis. El d'encriptació i anonimat reversible, el de beneficis recíprocs de manera que la tecnologia també beneficiï els usuaris, el de potenciació de les solucions tecnològiques que afavoreixin o no vagin en contra de la privacitat -tal com estableix el Grup de l'art. 29-, el del complet control per part de l'usuari de l'equip terminal de manera que l'usuari estigui completament informat dels fluxos de dades, i el principi segons el qual els usuaris de determinats sistemes d'informació es beneficiïn de la legislació sobre defensa dels consumidors i usuaris