La justice au service des justiciables ?

L’injure est l’un des principaux délits que l’on trouve dans les archives judiciaires d’Ancien Régime, principalement en première instance, où elle forme une nette majorité du contentieux traité. Analysée à travers le « Traité des injures » de François Dareau (1775), l’injure apparaît comme une notion polysémique et comme un marqueur social : la gravité d’une injure s’appréciant par la qualité sociale des parties. À travers l’examen de 440 procès menés dans un tribunal local, il apparaît que l’institution judiciaire a répondu à cette polysémie en élaborant, à travers les procédures civile et criminelle, une grande variété de solutions, s’adaptant aux différentes demandes des populations, dans le cadre d’une véritable négociation entre les plaideurs et les juges locaux.Judicial archives during the Old Regime show that verbal abuse was one of the most common offences and, on first inspection, is mentioned in a substantial majority of cases heard by the courts. According to François Dareau’s “Treatise on Verbal Abuse”, there were several different ways to interpret verbal abuse depending, in some cases, on the social standing of the parties: the seriousness of the abuse being assessed according to the social status of parties. An analysis of 440 cases heard before a local court provides evidence of the attitude of judges in civil and criminal cases and of the wide variety of solutions they developed in order to respond to the local community’s expectations with recourse to negotiated settlements between the parties

Des procès innombrables

Longtemps négligées par les historiens, qui leur préféraient l’étude du contentieux criminel, les archives civiles des tribunaux d’Ancien Régime commencent à émerger dans les préoccupations des chercheurs. Ces documents s’avèrent en effet très riches, tant dans la perspective de l’histoire de la société que de l’analyse de la justice comme institution sociale. Pour rendre compte de cette richesse, les méthodes sérielles sont nécessaires (mais pas suffisantes) : parce que la masse des sources est considérable (on a peut-être vingt affaires civiles pour une affaire criminelle) et parce que leur contenu individuel est souvent pauvre et décevant. Néanmoins, ceux qui veulent tenter un large dépouillement de sources civiles sont confrontés à de nombreuses difficultés : notre article les présente et propose quelques réponses. On examinera d’abord les problèmes d’établissement du corpus, puis ceux posés par les principaux critères d’analyse (identité des parties, durée et nature des litiges, etc.). On donnera enfin quelques exemples de questionnements auxquels les archives civiles peuvent être soumises, dans la perspective d’une histoire qui fait de la justice une activité sociale à part entière.The archives produced by the Ancien Régime civil courts have long been neglected by historians, who seemed more interested into criminal justice. However, these sources offer invaluable insights into social history as well as the history of courts – if we consider them as social institutions. The volume of their archives (with ca. 20 times more civil suits than criminal trials) and their laconic character make the use of quantitative methods almost compulsory, knowing that it requires also a more qualitative approach. This paper describes some of the difficulties (in sampling, coding, measuring…) that researchers have to face when leading quantitative analysis of civil court archives – and ways to deal with these data. We shall give finally some examples of questionings to which the civil archives can be subjected, in the perspective of a history of justice considered as a social activity

Une justice ordinaire

Que savons-nous de la justice ordinaire telle qu’elle était rendue par les tribunaux des XVIIe et XVIIIe siècles ? Peu de choses, en réalité, tant les historiens ont jusqu’à présent privilégié les affaires exceptionnelles, notamment les crimes les plus graves. Or, loin de cette justice aux châtiments aussi spectaculaires que rares, la majorité des Français avaient recours pour régler leurs conflits les plus quotidiens à des tribunaux dont l’activité, bien que pléthorique, est des plus mal con..

Introduction

La justice d’Ancien Régime a mauvaise réputation. Dans l’imagerie traditionnelle, des magistrats ignorants, cupides et cruels, appliquant sans nuance un ordre monarchique oppresseur et intolérant voisinent avec des justiciables qui, lorsqu’ils ne sont pas courbés sous le poids de l’absolutisme triomphant, chicanent sans retenue. Ces clichés, qui ont la vie dure, reposent sur le succès des plus virulents critiques de l’institution, les moralistes comme le Ra..

Conclusion

En septembre 1790, l’Assemblée nationale, lancée dans son œuvre de réorganisation du pays, décrète la suppression des juridictions d’Ancien Régime. Curieusement, au plan local, cet arrêt de l’activité se fait sans aucune solennité particulière : à la prévôté de Vaucouleurs, au fonctionnement certes perturbé depuis déjà deux années, le greffier cesse d’inscrire de nouvelles causes et referme, définitivement, ses registres. Le passage indolore et comme naturel entre les anciens et les nouveaux ..

Victime, partie civile ou accusateur ? Quelques réflexions sur la notion de victime, particulièrement dans la justice d'Ancien Régime

« Il n'appartient pas en France aux particuliers d'accuser : la partie offensée n'a que le droit de se plaindre »C.-J. Ferrière, 1737. l'introuvable victime Il est peu de notion aussi clairement définie que celle de victime. Tout le monde sait ce qu'est une victime et, à défaut, pour qui manque du vocabulaire élémentaire, n'importe quel dictionnaire offre un secours aisément compréhensible : une victime est « une personne qui subit un préjudice par la faute de quelqu'un ou de soi-même ». Les ..

« Car tels excès ne sont pas permis » : l’injure et sa résolution judiciaire dans un tribunal de première instance sous l’Ancien Régime

Les agressions non mortelles – nos modernes « coups et blessures » – abondent dans les archives judiciaires d’Ancien Régime, principalement dans les tribunaux de première instance. Pourtant, ces actes sont mal connus, les historiens ayant concentré leurs analyses sur la criminalité la plus grave et sur les tribunaux qui en rendaient le mieux compte, tribunaux d’exception, cours supérieurs et d’appels. Alors pourquoi s’occuper de ces « causes minuscules » ? D’abord, parce qu’on s’est peu intér..

Chapitre V. Scènes de la violence ordinaire

L’étude de la violence constitue l’une des clés permettant la compréhension de la société d’Ancien Régime. C’est même par le biais de l’intérêt pour la criminalité que les historiens ont (re) découvert la richesse du contenu des archives judiciaires. On a rappelé plus haut les grandes lignes de l’évolution couramment admise : le passage d’une société violente à une autre policée, grâce à l’action « civilisatrice » de l’État absolutiste et de l’Église tridentine, destinée à discipliner les âme..

Chapitre 18. Le prix de la vérité : témoignage, argent et vérité dans la justice française d’Ancien Régime. Une analyse de la « taxe » des témoins

Dans la procédure d’Ancien Régime, à la fin de l’audition d’un témoin, le magistrat demande au déposant « s’il requiert taxe », c’est-à-dire s’il réclame une somme d’argent en dédommagement de ses frais. Cette incise modeste, modalité accessoire du témoignage, n’a jamais fait – à ma connaissance – l’objet d’une étude spécifique. Lorsque l’on veut bien s’atteler au relevé systématique de cette mention dans une juridiction particulière, travail peu exaltant, on s’aperçoit alors que, bien loin d..

Chapitre VII. Diversité de la répression

La résolution des injures, aussi variée et statistiquement importante soit-elle, n’épuise pas la diversité des techniques de répression des délits mises en place dans les justices de première instance sous l’Ancien Régime. Par sa nature, à la frontière du conflit privé et de l’intérêt public, l’injure se prête bien à la négociation entre les plaideurs et l’institution, dans une perspective qui n’est pas très différente de celle que l’on peut observer au civil. D’autres types de délits et crim..