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Traité du contrat de constitution de rente
Obra perteneciente al Fondo Antiguo de la Biblioteca de la USA
Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit français : tome sixième
Texto a dúas colMarca tip. na por
Traité de la communauté auquel on a joint un Traité de la puissance du mari sur la personne et les biens de la femme
Obra perteneciente al Fondo Antiguo de la Biblioteca de la USA
Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit français
Retrato del autor en t. IContiene: T.I. Dissertation sur Pothier, traité des obligations -- T.II. Traité du contrat de vente, traité des retraits, traité du contrat de bail a rente -- T.III. Traité du contrat de constitution de rente, de change, de louage, de société, des cheptels -- T.IV. Traités des contrats de bienfaisance, de prét de consomption, de dépot, de mandat, de louages maritimes, d'assurance, de prêt et du jeu -- T.V. Traité du contrat de mariage, du douaire, de la garde-noble et bourgeoise, du préciput légal des nobles -- T.VII. Traité des successions, des donations testamentaires, des donations entrevifs, des substitutions, des propres -- T.VIII. Traité des personnes et des choses, de la propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, du contrat de nantissement, des cens, des champarts -- T.IX. Traité de la procédure civile, de la procédure criminelle, des fiefs -- T.X. Coutumes d'Orléans, coutumes des duché, bailliage et prévoté d'Orléans -- T.XI. Table alphabétique, analytique et raisonnée des matière