I. African court on human and peoples’ rights, African commission on human and peoples’ rights v. Great socialist people’s Libyan Arab Jamahiriya, order for provisional measures, 25 March 2011

Africa has been struggling for years to establish a mechanism of human rights protection comparable to other international and regional mechanisms. Illiteracy and the low standards of economic development and social welfare, especially in rural areas, as well as the absence of financial resources were certainly not the best grounds to build on. Moreover, as Nmehielle notes, the creation of a human rights mechanism in Africa was equally hinged on other questions, more controversial ones, such as the existence of the concept of ‘law’ and ‘rights’ in pre-colonial Africa. In this respect, a Western-style mechanism of human rights protection would be naturally perceived with suspicion, as a form of foreign intervention

Explaining participation in regional transnational social movement organizations

Since the late 1980s, governments have focused intensely on formalizing political and economic relationships within regions. There has also been a concurrent rise in transnational, regional level organizing among social movement activists globally, suggesting the regionalization of 'global civil society.' However, opportunities for participation in transnational associations vary widely across countries. In this article, we examine the influence of international (both global and regional) institutional contexts, citizen participation in international society, and national level factors on varying levels of participation in regional transnational social movement organizations (TSMOs). We use negative binomial regression to examine relationships among these factors at three time points: 1980, 1990, and 2000. We find that in the early time period, citizen network connections to international society facilitated the formation of and participation in regionally organized TSMOs. Over time, however, regional and global institutional contexts were more predictive of participation in regional TSMOs than were international network ties. Our analysis also uncovered how qualitatively different forms of regionalism translated into significantly different levels of TSMO regionalization. In Europe, where the regional institutional structure is more elaborated than elsewhere in the world, the number of regional TSMOs in which citizens participated greatly outpaced that found elsewhere. Irrespective of international, institutional factors, however, state-level features remained crucial to explaining the development of regional TSMO sectors and the variable levels of participation in them. Citizens in states with restrictions on political rights and civil liberties had significantly lower participation in these organizations in 1990 and 2000. Even so, over time, citizens in states with more ties to global and regional multilateral processes found more ways to overcome this disadvantage and strengthen their participation in regional, transnational civil society. © 2007 SAGE Publications

Chapitre VI. Les devoirs de l’individu

La Charte Africaine consacre un chapitre entier aux devoirs de l’individu ; bien que celui-ci ne consiste en réalité qu’en trois articles (articles 27, 28 et 29), le fait est très révélateur de la place que notre instrument entend accorder au concept. La Charte Africaine semble ainsi exprimer une autre caractéristique de la conception africaine des droits de l’homme qui trouverait son fondement dans la nature des modes d’organisation sociale de l’Afrique traditionnelle dont on a vu qu’ils rep..

Chapitre IV. Les droits de l’individu

Le catalogue des droits de l’individu ou droits individuels fait l’objet des articles 3 à 18 de la Charte Africaine avec une réserve pour l’article 18 dont les deux premiers alinéas sont relatifs aux droits de la famille ; cet article fait en quelque sorte le départ entre les droits individuels et les droits collectifs, le texte ne prévoyant pas d’autre cloisonnement. La Charte Africaine consacre sans les différencier deux catégories de droits de l’individu : les droits civils et politiques d..

Chapitre IX. La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’O.U.A. : organe de décision

La Conférence des Chefs d’Etat joue un rôle essentiel dans le processus de contrôle des droits garantis par la Charte Africaine. C’est, par exemple, cet organe qui décide de l’opportunité d’une “étude approfondie” dans le traitement des autres communications (art. 58 (2)) et, plus important encore, de l’issue de toute la procédure engagée devant la Commission (art. 59 (2)). Avant de nous pencher sur le rôle attribué à cet organe par la Charte Africaine, il nous faut procéder à une rapide prés..

Chapitre I. La problématique des droits de l’homme en Afrique

Quand on connaît l’histoire récente du continent africain et les problèmes auxquels il est actuellement confronté, il est intéressant, voire indispensable, de s’interroger sur la place occupée par le concept de droits de l’homme dans un environnement aussi tourmenté. Ce sera là l’occasion de rechercher les facteurs qui ont favorisé ou au contraire retardé l’éclosion de l’idée d’une réglementation régionale des droits de l’homme en Afrique ; cet exercice nous permettra également plus tard d’ap..

Chapitre VIII. La Commission : organe d’enquête et de médiation

La Commission est le principal organe sollicité dans le processus de contrôle de l’application de la Charte Africaine. Nous en étudierons successivement l’organisation, le fonctionnement et les fonctions ainsi que les aspects procéduraux relatifs à son activité de protection des droits de l’homme et des peuples. Section I – Organisation de la Commission Sous-section I - Membres La Commission est composée de onze membres (art. 31) et ne peut en aucun cas comprendre plus d’un ressortissant d’u..

Introduction générale

Les droits de lʼhomme sont devenus une des composantes importantes des relations internationales contemporaines. Une de leurs plus remarquables consécrations eut lieu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale avec lʼadoption de la Déclaration Universelle des Droits de lʼHomme qui énonçait un certain nombre de droits auxquels les deux Pactes des Nations Unies de 1966 vinrent donner un contenu juridique plus précis. Presquʼau même moment, les continents américain et européen se dotaient égalem..

Introduction à la troisième partie. Le contenu institutionnel de la charte africaine

La Charte Africaine consacre sa deuxième partie (art. 30 à 62) à son mécanisme de sauvegarde ; le fonctionnement de celui-ci repose sur trois organes dont un, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a été spécialement créé pour la circonstance. Bien que très axée sur la promotion des droits de l’homme et des peuples, l’activité de cette commission est également orientée vers leur protection ; son rôle dans ce dernier domaine est cependant relativisé par celui de l’organe..

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - Gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale

Ouguergouz Fatsah. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - Gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 213-240