Debate on the modernisation of the constitutional bill of rights in Europe. General overview

How do or could European States envisage their constitutional catalogues of human rights today? This article addresses that question in the broader framework of a reflection on the contribution of the Constitution to the protection of human rights. It argues that the ageing of constitutional catalogues of human rights is not a fatality and that the people can always decide to update and revitalize its fundamental text through a democratic revision process - even though this may prove difficult. The analysis tackles the relevant legal aspects of the issue in an interdisciplinary perspective

Concept de droit et gouvernance démocratique. Au-delà du procéduralisme délibératif

Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201

La théorie génétique du droit et de la gouvernance. Présentation, défense et illustration

Dans le courant de l’année 2011, le Centre de Philosophie du Droit (CPDR) de l’Université Catholique de Louvain a produit une théorie originale, dite « génétique », du droit et de la gouvernance. Dans le premier chapitre de la présente étude, cette théorie est brièvement présentée et située dans le contexte général de la pensée juridique contemporaine. Dans un second chapitre, un commentaire de cette même théorie sert de point de départ à une brève mise en lumière du rapport qu’elle entretient avec certaines réflexions récentes issues du Séminaire Interdisciplinaire d’Études Juridiques (SIEJ) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Enfin, dans un troisième chapitre, la théorie en cause est mise en œuvre pour procéder à un examen critique du célèbre outil d’innovation démocratique que constitue le sondage délibératif fishkinien

‘‘Subnational Constitutions. The Belgian Case in the Light of the Swiss Experience’’, Perspectives on Federalism, 2014, n°2, p. 272 à 298.

Although Belgian federated entities do not have constituent power, Flanders has recently envisaged the adoption of a “proto-subnational Bill of Rights”, called the Charter for Flanders. This study briefly recalls that process, explains the legal nature of the resulting (unadopted) text, determines to what extent this text can be called “paralegal”, tries to show – in the light of the Swiss experience – what Belgium could gain from fully-fledged subnational Constitutions in terms of fundamental Rights protection and of legal certainty if such Constitutions were authorized and assesses the hypothesis of a linkage between the federated Charters debate, on the one hand, and the project to “update” title II of the Federal Constitution, i.e. the Belgian Bill of Rights, on the other hand

Compte rendu "HACHEZ Isabelle, CARTUYVELS Yves, DUMONT Hugues, GERARD Philippe [et al.], Les sources du droit revisitées. Volume 4. Théorie des sources du droit, Bruxelles : Anthémis – Publications de l’Université Saint-Louis, 2012"

Lu pour vous - Chronique bibliographique HACHEZ Isabelle, CARTUYVELS Yves, DUMONT Hugues, GERARD Philippe [et al.], Les sources du droit revisitées. Volume 4. Théorie des sources du droit, Bruxelles : Anthémis – Publications de l’Université Saint-Louis, 2012, 1030 p. Compte rendu par Olivier VAN DER NOOT et Catherine XHARDEZ (Université Saint-Louis –Bruxelles). Cet ouvrage collectif constitue le quatrième et dernier volume d’une recherche d’envergure qui a pour ambition de revisiter les sources du droit et la théorie classique qui s’y rapporte. Soixante-huit contributions et plus de trois mille pages ont été consacrées au total à ces « sources », dont l’avant-propos de la somme souligne d’emblée qu’elles « relèvent de ces notions faussement simples qu’on croit connaître jusqu’au moment où on tente de les définir » (p. 13). Issu de la collaboration du Séminaire inter-disciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis - Bruxelles, cet opus s’attache à utiliser les outils de la théorie du droit pour interroger, appréhender et étudier son objet de façon à la fois transversale et critique

Compte rendu de l'ouvrage "Les sources du droit revisitées. Volume 4 : Théorie des sources du droit"

HACHEZ Isabelle, CARTUYVELS Yves, DUMONT Hugues, GÉRARD Philippe [et al.], Les sources du droit revisitées. Volume 4. Théorie des sources du droit, Bruxelles : Anthémis – Publications de l’Université Saint-Louis, 2012, 1030 p. Compte rendu par Olivier VAN DER NOOT et Catherine XHARDEZ (Université Saint- Louis - Bruxelles). Cet ouvrage collectif constitue le quatrième et dernier volume d’une recherche d’envergure qui a pour ambition de revisiter les sources du droit et la théorie classique qui s’y rapporte. Soixante-huit contributions et plus de trois mille pages ont été consacrées au total à ces « sources », dont l’avant-propos de la somme souligne d’emblée qu’elles « relèvent de ces notions faussement simples qu’on croit connaître jusqu’au moment où on tente de les définir » (p. 13). Issu de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis - Bruxelles, cet opus s’attache à utiliser les outils de la théorie du droit pour interroger, appréhender et étudier son objet, de façon, à la fois transversale et critique

« À quoi sert le droit ? » Reflets de la conférence donnée par le professeur François Ost au Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques le 29 novembre 2013

Les réflexions actuelles du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques portent notamment sur la question de savoir « pour quel droit » l’enseignement et la recherche juridiques devraient oeuvrer. L’auteur de l’exposé recensé a tâché de répondre à cette question en se demandant « à quoi sert le droit » ou, dans les termes de Grotius, « Etsi ius non daretur ». Dans une perspective interdisciplinaire éclairée par les points de vue et corpus de plusieurs disciplines2, le professeur Ost a successivement traité des aspects méthodologiques et terminologiques inhérents à un tel questionnement, des « fonctions » du droit et de ses éventuelles « finalités intrinsèques ». Après être revenue sur ces trois temps forts de l’exposé (titres 1 à 3), la présente étude livre un aperçu des réflexions littéraires proposées par l’orateur en guise de « postlude » (titre 4). La conférence et la discussion informelle qui lui a fait suite ont duré plus de trois heures. Il serait bien entendu difficile d’y faire pleinement justice dans une contribution telle que celle-ci. Nous nous efforcerons donc de prendre au sein du présent article la difficile posture du miroir en tentant de refléter autant que possible les principaux éléments de réponse dévoilés par le professeur Ost durant sa conférence tout en y apportant notre humble patine en offrant au lecteur de succincts commentaires