Brexit : The Special Case of Ireland

Les défis posés par le Brexit en Irlande se répartissent en deux grandes catégories. La première, qui est en grande partie mais non exclusivement économique, concerne l'impact sur l'Irlande en tant qu'État membre de l'UE. La seconde concerne les spécificités de la relation entre l'Irlande et le Royaume-Uni, et en particulier le statut et la stabilité de l'Irlande du Nord. Est intrinsèquement lié à ces derniers le ‘Common Travel Area’, qui apporte des avantages politiques et économiques à l'île d'Irlande. Au fur et à mesure que les négociations du Brexit se rapprochent, la tâche peu enviable de l'Irlande est de maintenir, autant que possible, ce statu quo économique et politique tout en respectant ses obligations en tant qu'État membre de l'UE. Le but de ce chapitre est de donner un aperçu de la difficulté résultant de cette mission complexe

Mobile Talent? The Staying Intentions of International Students in Five EU Countries

The Value Migration project examines the factors influencing the staying intentions of international students. The project consists of a comparative review of the structural characteristics of migration policies and higher education systems, as well as a range of factors, such as the labour market and language, which may influence the propensity of foreign graduates to stay after completing their studies. The derived assumptions were empirically tested using an online survey of international students in five selected EU countries (Germany, Sweden, Netherlands, France, the UK). The research project was carried out by the Research Unit of the Expert Council of German Foundations on Integration and Migration in cooperation with the Migration Policy Group (MPG

The Legislative Priority Rule and the EU Internal Market for Goods : A Constitutional Approach

The process of integrating the internal market for goods is intrinsically bound up with the question of how to divide and exercise public power without undermining free movement. The founding Treaties allow for this debate to play out by both protecting the free movement of goods and allowing for national regulatory input. The EU legislator is also empowered to resolve persisting tensions in this field between diversity and centralization, market integration and market regulation and as regards the question of who decides. As guarantor of the rule of law, the European Court of Justice must pay heed to such legislative input in a manner that preserves both the principle of institutional balance and the hierarchy of norms. To do so, it often relies on the Legislative Priority Rule as its constitutional compass. Founded on the principles of pre-emption and the presumption of constitutionality, this Rule casts exhaustive EU (product) legislation as the Court’s sole norm of reference to resolve regulatory disputes, to the exclusion of Articles 34 – 36 TFEU. To avoid any resulting normative inversion, EU (product) legislation must be acknowledged as accommodating a more complex vertical distribution of power than what is often assumed. To this end, the book suggests replacing harmonization models with a new framework to better describe and assess the impact of EU product legislation and to facilitate transparent and Treaty-compliant dispute resolution

The Precautionary Jurisprudence of the ECJ and WTO

The article tackles the issue of the precautionary jurisprudence of the ECJ and WT

L’unité des libertés de circulation - In varietate concordia

Il s'agit d'une recension de l'ouvrage "L’unité des libertés de circulation - In varietate concordia

The intensity of EU regulation with regards to cultural goods

En réponse à la suppression des frontières internes de l’Union européenne et à la menace subséquente ressentie par les Etats membres sur leur système de protection du patrimoine culturel, le Conseil a adopté des règles européennes protectrices, telles que la Directive 93/7 sur le retour des biens culturels et le Règlement 116/2009 sur leur exportation. Partant du concept d’ « intensité régulatoire », cet article - rédigé en collaboration avec Eadaoin Ni Chaoimh - vise à mesurer l’impact de ces mesures européennes sur l’autonomie régulatoire des Etats membres et sur les acteurs privés du marché de l’art européen. Le résultat livre un portrait varié et complexe. Non seulement différents éléments d’une seule mesure législative peuvent déclencher différents degrés d’intensité, mais la notion d’intensité régulatoire met aussi en exergue l’écart entre l’intensité juridique d’une mesure et son effectivité en pratique. En examinant les effets de la législation sur deux destinataires poursuivant potentiellement des buts opposés – les Etats membres et les acteurs privés – , notre analyse met en lumière le juste équilibre qui est opéré entre les intérêts privés et les intérêts des Etats membres. Nous évaluons également l’intensité régulatoire de la proposition de révision de la Directive 93/7 du 31 mai 2013 dans la mesure où son adoption pourrait modifier la balance des intérêts. D’une part, en prorogeant la définition des trésors nationaux compris à l’article 36 du TFUE aux entités nationales et en renforçant les procédures de retour, la proposition apparaît plus proche des demandes des Etats membres, au détriment du marché de l’art. D’autre part, la proposition confirme que la portée des régulations réalisées sur la base de l’article 36 TFUE sera toujours soumise au respect de la libre circulation des biens, limitant l’autonomie régulatoire des Etats membres

La libre circulation sous pression. Régulations et dérégulations des mobilités en Europe

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