Sustainable management of natural resources : from traditional environmental protection policies towards Institutional Natural Resource Regimes (INRR)

Malgré des succès tout à fait significatifs remportés par les politiques environnementales depuis un demi-siècle, force est de constater que ces dernières ne suffisent pas en l'état actuel, à garantir un usage véritablement durable des ressources naturelles. Tout semble en effet se passer comme si ces différentes politiques publiques de protection de l'environnement - fondées essentiellement sur des objectifs et des instruments de limitation des émissions nocives pour le « voisinage » - avaient trouvé aujourd'hui leurs limites. Fort de ce constat, fondé sur des analyses empiriques approfondies de processus d'exploitation de ressources, ainsi que sur une analyse systématique des règles régissant leurs usages et les droits des usagers, ce cahier propose une nouvelle lecture du monde empirique à l'aide du concept de « régime institutionnel de ressources naturelles » (RIRN). Adoptant une approche véritablement ressourcielle et combinant les apports analytiques de l'analyse des politiques publiques avec la théorie des droits de propriété développée par l'économie institutionnelle des ressources, le concept de régime institutionnel fournit des instruments d'analyse plus appropriés pour comprendre les enjeux de régulations des ressources naturelles dans les pays industrialisés et partant, permet d'identifier les principaux obstacles actuels à une gestion durable de ces ressources. Ce faisant, il permet également de formuler quelques principes normatifs et de recommandations quant à la manière de concevoir des dispositifs de régulations susceptibles de garantir une gestion durable des ressources naturelles dans nos sociétés. Finalement, les auteurs présentent en conclusion quelques pistes concernant l'application du concept de régime institutionnel à d'autres types de ressources matérielles, artificielles, culturelles ou encore symboliques. Despite considerable successes that have emerged from environmental policies over the last half-century of atmospheric pollution, the latter are not sufficient in their current state to guarantee a truly sustainable use of natural resources. In fact, it appears as though these various environmental protection policies - basically on objectives and instruments designed to limit noxious emissions in neighbouring areas - have now found their limits. Based on in-depth empirical analyses of resource exploitation processes and a systematic analysis of the rules that govern resource uses and the rights of resource users, this contribution presents a new interpretation of the empirical world by employing the concept of "institutional natural resource regimes" (INRR). This resource-based approach combines the analytical strengths of public policy analysis with the theories of property rights of institutional resource economics, and thus it is an appropriate analytical framework for understanding the issues of natural resource use regulations in industrial countries and identifying the obstacles that hinder sustainable resource management. Furthermore, it is a framework from which to formulate normative concepts and recommendations regarding the way in which to design the regulations most likely to guarantee a sustainable management of natural resources. Finally, the authors present some thoughts concerning the application of the concept of institutional regimes to other types of material, intangible, cultural, and symbolic resources

Le rôle des institutions de gestion communautaire de ressources dans les politiques environnementales et d'aménagement du territoire en Suisse

Cette contribution traite de la question des conditions de perpétuation des institutions de gestion communautaire de ressources (common pool resource institutions [CPRI]) dans le contexte des États contemporains, à partir du cas suisse. En particulier, elle discute trois hypothèses – la médiation, la multi- positionnalité et la complémentarité – relatives aux conditions d’imbrication des CPRI dans les principales politiques publiques (environnement et aménagement du territoire) intervenant dans la régulation des ressources communes. Cette discussion permet de montrer empiriquement, à l’aide de trois exemples que sont les affermages de chasse, les consortages de bisses et les bourgeoisies urbaines, que les CPRI sont effectivement, dans certains cas, loin de n’être que des reliques du passé et qu’elles sont susceptibles, à certaines conditions, de jouer un rôle important dans un certain nombre de régimes institutionnels de res- sources dès lors que, en tant que détentrices de droits de propriété clairement définis et reconnus, elles sont intégrées dans les arrangements locaux de mise en œuvre des politiques publiques environnementales et d’aménagement du territoire. Ce faisant, cette contribution suggère également que la reconnaissance et « l’empowerment » des CPRI, parfois souhaités par Elinor Ostrom et ses collègues, ne sont pas exempts de risques d’exclusion des non-membres des CPRI de l’accès aux ressources ou encore de phénomènes de concentration du pouvoir de régulation de ces dernières dans les mains de « barons locaux »

Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers au niveau national : étude comparée

Ce cahier résume les résultats d'analyses des stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses et les compare au niveau national. Les grands propriétaires fonciers sont les cantons et les communes, les bourgeoisies, les Chemins de fer fédéraux, Armasuisse, Pro Natura, les caisses de pension, les sociétés immobilières, fonds et fondations de placement, les entreprises de commerce de détail ainsi que les banques et assurances. Les principaux enseignements tirés de la comparaison des stratégies politiques et foncières de ces propriétaires concernent la transformation des rapports à la propriété, se manifestant, entre autres, dans une financiarisation du secteur foncier et immobilier, une « titrisation », une fragmentation de la propriété, une montée en puissance des acteurs intermédiaires, un allongement de la chaîne décisionnelle, une anonymisation de la propriété, une dilution des responsabilités ainsi qu'une montée en puissance des ratings. Die vorliegende Publikation enthält die Zusammenfassung von Analysen der Strategien ausgewähltter grosser Grundeigentümer unter den Gesichtswinkel ihrer Verhaltensweisen als eigentümer und ihrer politischen Strategien auf der Ebene der Raumplanung. Diese Strategien werden auf gesamtschweizerischer Ebene miteinander verglichen. Die einbezogenen Grundeigentümer sind die Kantone und Gemeinden, die Burgergemeinden, die Schweizerischen Bundesbahnen, Armasuisse, ProNatura, die Pensionskassen, die Immobiliengesellschaften, Immobilienfonds und Immobilienstiftungen, Detailhandelsunternehmungen sowie Banken und Versicherungen. Die hauptsächlichsten Ergebnisse der vergleichenden Analyse betreffen die veränderten Organisationsstrukturen und die Transformation der Strategien der Akteure bezüglich der Ausübung ihrer Eigentumsrechte und ihrer Interventionen auf der Ebene der staatlichen Raum planung. Diese finden ihren Ausdruck insbesondere in Gestalt einer zunehmenden Finanzialisierung des Immobiliensektors, einer ,,Titrisierung", einer Fragmentierung, einer zunehmenden Bedeutungintermediärer Akteure oder einer Verlängerung der Entscheidungsketten. Feststellen lässtsich ebenfalls eine Anonymisierung des Grundeigentums, eine zunehmende Verwischung der Verantwortlichkeiten und ein beachtlicher Bedeutungsgewinn des ratings

Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers en action : études de cas

Ce cahier présente une analyse comparée de quatre études de cas menées au sein du projet consacré aux stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses à l'IDHEAP en 2007-2008. Ces études de cas concernent le complexe immobilier de « La Maladière » à Neuchâtel, le pôle de développement économique du Wankdorf à Berne, le « Centre Boujean » à Bienne ainsi que la place d'armes de Thoune. De chacun de ces cas sont présentés la chronologie des événements, les étapes et régimes du projet, les configurations et stratégies des acteurs, les impacts sur la durabilité ainsi qu'une discussion des résultats à la lumière des hypothèses du projet. L'analyse comparée fait le point des configurations et stratégies des acteurs qui sont ensuite mises en relation avec les régimes institutionnels et la durabilité des usages du sol. L'un des messages principaux est que, aujourd'hui, on ne peut plus séparer l'aménagement du territoire du foncier si l'on veut atteindre les objectifs politiques du développement du territoire. Die vorliegende Publikation enthält eine vergleichende Analyse von vier Fallstudien, die im Rahmen des Projektes zu den Strategien der grossen Grundeigentümer der Schweiz im Bereich der Ausübung ihrer Eigentumsrechte und ihrer Interventionen auf der Ebene der Raumplanung durchgeführt wurden. Sie betreffen den Immobilienkomplex ,,La Maladière" in Neuenburg, den Entwicklungsschwerpunkt Wankdorf in Bern, das ,,Centre Boujean" in Biel und den Waffenplatz Thun. Die Zusammenfassungen der Fallstudien enthalten Angaben zur Chronologie der Ereignisse, zu den verschiedenen Etappen der Projektentwicklung und der entsprechenden Regime, zu den Akteurkonfigurationen und -strategien, zu den Auswirkungen der Projekte auf die nachhaltige Entwicklung sowie eine Diskussion der empirischen Befunde im Lichte der Projekthypothesen. Die vergleichende Analyse nimmt eine Typologie der Akteurkonfigurationen vor und diskutiert deren Folgen für die institutionellen Regime und für die nachhaltige Entwicklung der Ressource Boden. Eines der Hauptergebnisse liegt in der Feststellung, dass sich heute Raumplanung mehr den je mit den Bodeneigentumsverhältnissen befassen muss, um die beabsichtigten politischen Entwicklungsziele zu erreichen