IA et données de santé : regards croisés sur les droits, devoirs et responsabilités des personnes publiques

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Le préjudice d’angoisse en droit administratif

Muscat Hélène. Le préjudice d’angoisse en droit administratif. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 35-48

L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative

Muscat Hélène. L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 137-165

Le préjudice d’angoisse en droit administratif

Muscat Hélène. Le préjudice d’angoisse en droit administratif. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 35-48

Vers une meilleure responsabilisation dans l'action communautaire

L'objet de cette étude est de rechercher comment l'action communautaire peut, par la responsabilité, reconquérir sa légitimité et la confiance des citoyens de l'Union. La responsabilité recouvre le fait pour un individu ou un organe d'avoir à " répondre de ", de se porter garant. Elle constitue le corollaire de l'action des sujets de droit et un élément de sa légitimité. Or la légitimation par la responsabilité semble trop peu présente dans l'action communautaire, comme l'ont révélé notamment les affaires relatives aux dysfonctionnements, manœuvres frauduleuses et népotisme au sein de la Commission et aux détournements de fonds communautaires gérés par les États ; l'action ne s'accompagnant pas d'une responsabilité effective et d'une véritable obligation de rendre des comptes. Aujourd'hui se pose la question de savoir comment mieux responsabiliser c'est à dire comment amener les différents intervenants dans l'action communautaire non seulement à assurer le bon accomplissement des tâches qui leurs incombent ou à contrôler certaines situations mais également à en assumer les suites. Face aux difficultés du contrôle a posteriori et donc de la responsabilité juridique traditionnelle, se développe une autre dynamique de la responsabilité à travers la responsabilisation .Muscat Hélène. Vers une meilleure responsabilisation dans l'action communautaire. In: Politiques et management public, vol. 19, n° 1, 2001. Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du dixième colloque international - Paris, jeudi 9 et vendredi 10 mars 2000 - Tome 1. pp. 145-164

La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages

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L'un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est le caractère contradictoire de celle-ci

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La suspicion légitime devant l'organe disciplinaire de l'ordre des pharmaciens

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