L’article 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, substrat juridique du cadre international de lutte contre la torture

Si la pratique de la torture fut dénoncée avec force par les écrivains et philosophes du XVIIIe siècle, à l’instar de Voltaire ou du criminaliste italien Cesare Beccaria, sa prohibition par les mécanismes internationaux de protection des Droits de l’homme correspond cependant à une conquête relativement récente. Rédigée dans l’immédiat de l’après-guerre, avec comme toile de fond le souvenir des « actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité », la Déclaration universelle des Dro..

La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationales

Moulier Isabelle. La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationales. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 79-99

L’emploi de la force par la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l’Iraq

The various military opérations conducted by Turkey in northern Iraq since 1991 in reaction to the terrorist activities of the Kurdistan Workers’Party (PKK) illustrate the exponential growth of armed reactions by States to attacks from non-state entities in the context of the fight against terrorism. They also raise the question of their international lawfulness, which this study sets about answering after presenting the historical and political context into which these different opérations fit.Les opérations militaires régulièrement menées par la Turquie dans le nord de l’Iraq depuis 1991 en réaction aux activités terroristes de l’organisation du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) illustrent la tendance récente à la multiplication des réactions armées des États aux attaques lancées par des entités non étatiques dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Elles soulèvent également la question de leur licéité internationale à laquelle cette étude se propose d’apporter certains éléments de réponse après avoir présenté le contexte historique et politique au sein duquel ces différentes opérations s’insèrent.Moulier Isabelle. L’emploi de la force par la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l’Iraq. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 143-172

"La Cour européenne des droits de l'homme face aux restitutions extraordinaires", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 657-685

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L’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d’arbitrage

The Arctic Sunrise Case concerns a dispute between the Netherlands and Russia in relation to the boarding, seizure and detention of the Arctic Sunrise, a vessel flying the Dutch flag, in Russia’s exclusive zone (EEZ) on 19 September 2013 and the arrest and detention of the persons on board the vessel by the Russian authorities. After the Order prescribing provisional measures issued by the International Tribunal for the Law of the Sea on 22 November 2013, the case went on before an Arbitral Tribunal constituted under the Permanent Court of Arbitration. The Awards on the Merits issued by the Arbitral Tribunal on 14 August 2015 found, unanimously, the international responsibility of Russia and indicated that the Netherlands is entitled to compensation. The Awards on Jurisdiction and on the Merits lift the veil over legal questions passed over in silence by the International Tribunal for the Law of the Sea. This case gave an opportunity to the Arbitral Tribunal to clarify the limits on the police powers of a coastal State in its EEZ, which is subject to the freedom of navigation and to the right to peaceful protest at sea.L’affaire de l’Arctic Sunrise concerne un différend opposant les Pays-Bas à la Russie suite à l’arraisonnement, l’immobilisation et la saisie par la Russie de l’Arctic Sunrise, navire battant pavillon néerlandais, dans la zone économique exclusive de la Russie le 19 septembre 2013, et à l’arrestation et la détention de son équipage. Après que le Tribunal international du droit de la mer eut prescrit des mesures conservatoires le 22 novembre 2013, l’affaire s’est poursuivie devant un tribunal arbitral constitué dans le cadre de la Cour permanente d’arbitrage. La sentence rendue par le Tribunal arbitral le 14 août 2015 reconnaît, à l’unanimité, la responsabilité internationale de la Russie, condamnée à indemniser les Pays-Bas. Les sentences sur la compétence et sur le fond de l’affaire permettent de lever le voile sur des questions juridiques passées sous silence par le Tribunal international du droit de la mer. Cette affaire a notamment donné l’occasion au Tribunal arbitral de clarifier les limites des pouvoirs de police de l’État côtier dans sa zone économique exclusive, soumise à la liberté de navigation, dont le droit de protestation pacifique en mer constitue un corollaire.Moulier Isabelle. L’affaire de l’Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d’arbitrage. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 267-290

"Le droit international", in: Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, F. Faberon (dir.), PUAM, 2018, pp. 133-150

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"Le droit perpétuel de poursuite : la question de l'imprescriptibilité des crimes internationaux"

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"Spécificités de la situation des femmes et des enfants", in: Droit et pratique de l’action humanitaire, S. Szurek, M. Eudes, Ph. Ryfman (dir.), LGDJ, 2019

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"Le renouveau des mesures conservatoires devant la CIJ"

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"L’éligibilité des demandeurs d’asile fuyant des conflits armés"

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