Les substituts au réseau : arbitrages des consommateurs et conséquences pour le gestionnaire – Réflexion à partir de l’exemple des forages privés

L’augmentation régulière du prix de l’eau potable semble inciter les ménages français à recourir à des ressources de substitution pour certains usages n’exigeant pas une eau de qualité. Certains mettent en place des systèmes pour récupérer l’eau de pluie et d’autres installent des forages individuels dans leurs jardins. Les auteurs s’intéressent ici au raisonnement économique qui motive la décision d’investir dans ce type d’installation et aux impacts des tarifications incitatives qui favorisent le développement des forages individuels, non sans risque du point de vue économique, environnemental et social

La consommation d’eau en France : historique, tendances contemporaines, déterminants

Depuis plusieurs années, différentes enquêtes ont permis d'observer une baisse de la consommation d'eau. Quels sont les ressorts de cette baisse ? Est-elle durable ? En retraçant les tendances passées et contemporaines de la consommation d'eau, cet article fait le point sur cette problématique et tente d'en comprendre les principaux déterminants : facteurs démographiques, climatiques, économiques, socioculturels

Quels instruments pour gérer les prélèvements individuels en eau souterraine ?

Depuis trois décennies, les prélèvements en eau souterraine réalisés par les agriculteurs et les particuliers augmentent en France. La réglementation et les instruments économiques en vigueur ne permettent pas de réguler cette tendance. Après une analyse de la situation actuelle, cet article présente des instruments de gestion innovants et il en analyse l’acceptabilité à travers une consultation d’agriculteurs et d’acteurs institutionnels associés à la gestion de l’eau. Il s’appuie sur un cas concret, celui de l’aquifère multicouches du Roussillon dans les Pyrénées-Orientales.Groundwater abstraction by households and farmers has significantly increased during the last three decades in France. Regulation and economic instruments in place have not allowed controlling this trend. Following a description of the current situation, this paper presents new instruments that can be implemented to improve groundwater management. It analyses their acceptability by stakeholders and farmers in a particular case study: the multilayer aquifer of Roussillon in Southern France

La présence d’un réseau de distribution d’eau brute dans une commune

Cet article analyse l’impact sur le bien-être de la collectivité de la présence d’un réseau de distribution d’eau brute dans les zones urbanisées à travers une étude de cas située dans le sud de la France (Gignac-Hérault). Ce réseau permet aux ménages d’avoir deux types d’eau : une eau potable pour satisfaire les usages intérieurs et une eau de moindre qualité pour les usages extérieurs. Le gestionnaire du réseau de distribution d’eau potable peut aussi réduire l’ampleur des pics de consommation d’eau et donc la taille de ses infrastructures. Enfin, la présence d’abonnés urbains permet aux gestionnaires de réseaux distribuant à l’origine de l’eau brute aux agriculteurs de diversifier leurs types ­d’abonnés et de pérenniser la desserte. This article analyses the impact on social welfare of a raw water distribution network located in urban areas. In the French case study (Gignac-South of France) developed here, the situation is “win-win”. Due to this network, households have access to two types of water: potable water for in-uses and non potable water for out-uses; urban water managers can also optimise their water infrastructures, because of a peak water consumption level reduced; finally, urban consumers allow raw water managers to diversify their customers and then to maintain raw water distribution to farmers

The pretext of foresight to debate on irrigation groundwater management: lessons from six cases studies in France

International audienceThe transcription of the 2000’s European Water Framework Directive in France has led to define maximum volumes that can be abstracted in water bodies. In many French contexts, it requires reducing more or less drastically current water consumption, especially in agriculture where farmers were granted permits by the water policy authority, regardless the real level of water availability. To do so, French water law imposes, where water bodies are structurally in water scarcity, to create irrigation associations charged to share available water between farmers. And the challenge is particularly high in the groundwater case, where farmers are not embedded in collective irrigation schemes. Sharing rules have then to be designed from the ground up.This communication presents and critics the way that innovative management instruments were explored in six cases’ studies representative of the diversity of agricultural products and hydrogeological situations. These instruments were debated during 18 foresight workshops held with institutional representatives (50) and farmers (87). Foresight workshops had the advantages to make credible institutional and resource changes, and to retrieve from current but side-debates. In five cases, researchers took the lead of these workshops, and in the last one it was directly carried by a stakeholder (an Agriculture Chamber), which allows to test the transferability of such a method in real context with a direct implementing goal.Lessons are drawn at several levels. Firstly, debating on contrasted scenarios is a robust way to facilitate discussions on something not implemented yet in France. Secondly, the context highly matters, in particular the perception of the reality of groundwater scarcitylevel. Thirdly, to debate on groundwater management tools has to be firstly embedded in a more general discussion, on the future of agriculture or at least on more broadly water challenges (like in terms of quantity and quality)

Les substituts au réseau : arbitrages des consommateurs et conséquences pour le gestionnaire – Réflexion à partir de l’exemple des forages privés

L’augmentation régulière du prix de l’eau potable semble inciter les ménages français à recourir à des ressources de substitution pour certains usages n’exigeant pas une eau de qualité. Certains mettent en place des systèmes pour récupérer l’eau de pluie et d’autres installent des forages individuels dans leurs jardins. Les auteurs s’intéressent ici au raisonnement économique qui motive la décision d’investir dans ce type d’installation et aux impacts des tarifications incitatives qui favorisent le développement des forages individuels, non sans risque du point de vue économique, environnemental et social

Quels mécanismes de régulation des prélèvements en eau souterraine ? Comparaison du point de vue des agriculteurs, des institutionnels et des citoyens

Depuis trente ans, les prélèvements en eau souterraine augmentent en France et provoquent de nombreuses situations de déséquilibres entre prélèvements et renouvellement naturel des nappes phréatiques. Quels rôles peuvent jouer l’État, les usagers et les mécanismes de marché dans la gestion du volume prélevable ? Cet article nous présente ici trois scénarios de gestion explorés à l’occasion d’une démarche de prospective participative

Les impacts du plafonnement de la part fixe

National audienceLa facturation de l’eau est apparue dans les communes avec la mise en place des réseaux publics de distribution d’eau. Cette facture s’est progressivement complexifiée avec la création des réseaux collectifs de collecte des eaux usées, mais aussi avec l’instauration des redevances dues aux agences de l’eau. Chaque commune ou presque avait alors une facture différente et ses modalités variaient tout autant, aucune norme n’ayant été établie : certains facturaient l’eau forfaitairement, d’autres prenaient plus ou moins en compte la quantité d’eau réellement consommée (Montginoul, 2007)105. L’objectif recherché alors était principalement la couverture des frais engagés pour la fourniture de l’eau et la collecte des eaux usées. Et cet objectif s’est renforcé lorsque la loi a imposé que « l’eau paie l’eau ». La facture doit dès lors permettre de couvrir les coûts supportés à l’aide d’une partie indépendante du volume consommé, la partie fixe et d’une partie proportionnelle au volume. Progressivement, des contraintes sur les modalités tarifaires sont apparues : interdiction d’une facturation au forfait (sauf exception) avec la loi sur l’eau de 1992, limitation du poids de la part fixe dans la facture (loi de 2006)