176 research outputs found
« Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rÎle européen des collectivités territoriales
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La Cour de justice et les accords externes conclus par la CommunautĂ© europĂ©enne : une intĂ©gration contrĂŽlĂ©e dans lâordre juridique communautaire
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La hiérarchie des normes communautaires et la CIG de 1996
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Ce que lâexercice en commun des compĂ©tences peut rĂ©vĂ©ler de lâidentitĂ© de lâUnion. Tentative de qualification juridique de la spĂ©cificitĂ© de lâUnion
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La profession dâavocat en France et le droit communautaire des services : remarques dâun communautariste sur une articulation des droits complexes
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Les sujets non eÌtatiques et les droits eÌconomiques devant la Cour de justice de l'Union
Colloque organiseÌ par le CERAP et le CERALInternational audienc
Droit de lâUnion europĂ©enne et niveau local : de quelques stratĂ©gies de contournement des risques par les collectivitĂ©s territoriales
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La Constitution, toute la Constitution, rien que le droit communautaire : remarques à propos de la décision 2004/496 du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004
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La fonction lĂ©gislative du Conseil de lâUnion europĂ©enne selon son rĂšglement intĂ©rieur : fondation ou dilution dâune notion ?
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Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes
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