La liberté ou le fardeau : retour sur le non-cognitivisme de Ross

International audienceà veni

Hauriou et la théorie de l'institution

Hauriou and the théorie de l'institution. The institution theory developed by dean Maurice Hauriou at the beginning of the century still remains especially stimulating for a theoretical analysis of law and for understanding its social scope. The article discusses this theory. After explaining its genesis and evaluating its content, the author retraces its ramifications in juridical doctrine. Then, based on a critical evaluation of institutional idealism, and taking into account the contribution of institutional analyses outside the realm of jurists, the author demonstrates the interest the theory proposed by Hauriou and its critical application may have for jurists.La théorie de l'institution formulée par le doyen Maurice Hauriou au début du siècle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. L'article revient sur cette théorie. Après en avoir présenté la genèse et apprécié le contenu, l'auteur retrace sa postérité dans la doctrine juridique. Puis, à partir d'une évaluation critique de l'idéalisme institutionnel, et en tenant compte de l'apport des analyses institutionnelles en dehors de la sphère des juristes, il montre l'intérêt que revêt pour ceux-ci une réflexion sur la théorie proposée par Hauriou et son utilisation critique.Millard Éric. Hauriou et la théorie de l'institution. In: Droit et société, n°30-31, 1995. L'environnement et le droit. pp. 381-412

La hiérarchie des normes

Ce texte vise à proposer quelques arguments pour une critique empiriste de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire pour les besoins d'une science du droit descriptive et explicative. La hiérarchie des normes est à la fois objet d’étude scientifique, et théorie construisant cet objet. Une approche empiriste nécessite la formalisation de quelques concepts et une justification minimale de la possibilité d'une science juridique empiriste : ce seront les objets des premiers points de ce texte. Il s'agira ensuite de proposer une formulation de la conception de la hiérarchie des normes à laquelle l’empirisme peut conduire,  permettant de réévaluer la théorie (normativiste) de la hiérarchie des normes proposée par Kelsen comme une théorie politique, qui ne décrit pas son objet mais le construit comme contrainte.This paper aims to propose some arguments for a critique of the hierarchy of norms on an empiristic ground, i.e. for the need of a legal science conceived as a (merely) descriptive and explanatory activity. The hierarchy of norms is both an object for legal science, and a theory elaborating this object. An empiricist approach needs first to reformulate some concepts and to provide a basic justification for the possibility of an empiricist legal science. From this starting point, this text will propose a new formulation of the concept of hierarchy of norms and will evaluate the (normativist) theory of the hierarchy of norms (as stated by Kelsen) as a political theory that does not describe its object, but elaborates it as a constraint.Hierarhija norm. Empiristična kritika. Pričujoča razprava ponuja nekaj argumentov za empiristično kritiko hierarhije norm, tj. za namene pravoslovja kot (zgolj) opisujoče in razlagalne dejavnosti. Hierarhija norm pomeni hkrati predmet znanstvenega proučevanja in teorijo, ki ta predmet oblikuje. Empirističen pristop pa terja najprej preoblikovanje nekaterih pojmov in osnovno utemeljitev možnosti razvijanja empirističnega pravoslovja. Temu je namenjen prvi del razprave. Njen drugi del nato ponudi takšno opredelitev pojma hierarhije norm, do katere lahko vodi empirističen pristop. Z njenimi merili je (normativistično) teorijo o hierarhiji norm, kakršno je predlagal Kelsen, mogoče oceniti kot politično teorijo, ki svojega predmeta ne opisuje, ampak ga oblikuje z namenom vzpostavitve nekaterih omejitev

Anthropocène : des droits naturels aux droits de la Nature

International audienc

La dimension politique du pluralisme familial

Stipulations S’interroger sur la dimension politique du pluralisme familial suppose que soient préalablement résolues quelques questions ; notamment celle de la signification de l’expression, aussi répandue que relativement obscure, de « pluralisme familial ». Les définitions sont évidemment libres. Il n’est toutefois pas de mauvaise stratégie d’essayer d’utiliser les termes avec un sens tel qu’ils permettent à la fois de ne pas trop s’éloigner du sens commun et d’autoriser les distinctions c..

V°Antiformalism : Maurice Hauriou

International audienceforthcomin

Hauriou et la théorie de l'institution

Hauriou and the théorie de l'institution. The institution theory developed by dean Maurice Hauriou at the beginning of the century still remains especially stimulating for a theoretical analysis of law and for understanding its social scope. The article discusses this theory. After explaining its genesis and evaluating its content, the author retraces its ramifications in juridical doctrine. Then, based on a critical evaluation of institutional idealism, and taking into account the contribution of institutional analyses outside the realm of jurists, the author demonstrates the interest the theory proposed by Hauriou and its critical application may have for jurists.La théorie de l'institution formulée par le doyen Maurice Hauriou au début du siècle demeure particulièrement stimulante pour une analyse théorique du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale. L'article revient sur cette théorie. Après en avoir présenté la genèse et apprécié le contenu, l'auteur retrace sa postérité dans la doctrine juridique. Puis, à partir d'une évaluation critique de l'idéalisme institutionnel, et en tenant compte de l'apport des analyses institutionnelles en dehors de la sphère des juristes, il montre l'intérêt que revêt pour ceux-ci une réflexion sur la théorie proposée par Hauriou et son utilisation critique.Millard Éric. Hauriou et la théorie de l'institution. In: Droit et société, n°30-31, 1995. L'environnement et le droit. pp. 381-412

A propos de l'arrêt SEPR, CE, 23 juillet 2014, RDP 2016. n°3, pp. 875-890 States, Borders and Law, a theoretical outlook

International audienceforthcomin

Herrera Carlos Miguel, Théorie juridique et politique chez Hans Kelsen, coll. « Philosophie politique », 1997

Millard Éric. Herrera Carlos Miguel, Théorie juridique et politique chez Hans Kelsen, coll. « Philosophie politique », 1997. In: Droit et société, n°44-45, 2000. Justice et Politique (III). Les magistratures sociales. pp. 346-347

Famille et droit public<br />Recherches sur la construction d'un objet juridique

Une version remaniée a été publiée sous les références suivantes :Eric MillardFamille et droit public, recherches sur la construction d'un objet juridiqueLGDJ, Paris, 1995Collection Bibliothèque de droit publicTome 182Préface Jean-Arnaud MazèresAvant-propos Marie-Anne CohendetLien fiche HAL-SHS : http://halshs.ccsd.cnrs.fr/halshs-00009967Family is, in terms of public law, a notion which acts as a sort of reference for a number of directly operational concepts, but at the same time, without there being a single and exact definition in substantive law or doctrine. The importance of this notion has nevertheless become such, notably through the constitutionally protected right to lead a normal family life and the various public-sector actions aimed at families, that one can no longer simply observe the presence of the notion in legal pronouncements and an attempt has to be made to develop a coherent description of the notion of family. That is the intention of this thesis. This will require the application of methods of analysis that will allow us to get behind the manifest diversity that is the public law concept of family, to attempt to discover its real contents. This will involve considering the origins of the constructed notion and the legal processes that have constructed the notion of amily, using a global analytical grid. This would show the State and the Family as social phenomena with direct links of dependence and opposition. Public law would be seen as an instrument enabling the reconstruction of the social reality of these links, through the construction of the legal notion of the family. One can then show how, by means of this reconstruction, the State protects the only concept of the family that, through its forms and above all its functions, is useful for its own construction and how, in doing this, it places it in a context of social control through the use of legal techniques that ensure its representation and its administration.La famille est pour le droit public un objet qui sert de référence à de nombreux concepts directement opératoires, sans pour autant bénéficier immédiatement d'un statut précis et homogène en droit positif ou en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protégé de mener une vie familiale normale, ou des multiples interventions publiques vers les familles, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la présence de cet objet dans les énoncés juridiques et qu'il faut essayer de rendre compte de l'objet famille lui-même. C'est l'ambition de cette thèse. Cela nécessite de recourir à des méthodes d'analyse permettant de dépasser l'apparente diversité qui entoure en droit public le concept de famille, pour essayer de dévoiler sa cohérence. En s'intéressant, en amont de l'objet construit, au processus de construction juridique de l'objet famille, on peut proposer une grille d'analyse globale. Elle saisit l'Etat et la famille comme des phénomènes sociaux, entre lesquels s'établissent des liens directs de dépendance et d'opposition. Le droit public apparaît comme un instrument permettant la reconstruction de la réalité sociale s'attachant à ces liens, à travers la construction de cet objet juridique famille. On peut dès lors montrer comment, grâce à cette reconstruction, l'Etat protège la seule famille qui, dans ses formes et surtout dans ses fonctions, est utile à sa propre construction et comment, ce faisant, il l'inscrit dans une perspective de contrôle social, par la mise en oeuvre de techniques juridiques assurant sa représentation et son administration