La réforme des collectivités territoriales françaises en quête de légitimité

Under the heading of local institutions, the French exception - the commune - is frequently cited as an archaism. Repeated reforms dealing with local government in France, and in particular the ATR law of 1992, have thus been presented as measures taken to align France with European norms, the German Kreis being taken as the implicit standard of reference. The author here shows that the legitimacy of the French commune is based on historical developments utterly different from, and opposed to, those in England and Germany, where enclosure acts resulted in the legal despoilment of the peasant community and in early, rapid industrialization. In France, in contrast, the peasantry were raised to the political order. Only a historical analysis makes it possible to comprehend the resistance of the French community confronted today with "European legality".En matière d'institutions locales, l'exception française - l'émiettement communal - est souvent présenté comme un archaïsme. Les réformes à répétition des collectivités locales en France, et tout particulièrement la loi ATR de 1992, sont alors présentés comme une mise aux normes européennes, le Kreis allemand servant implicitement de référence. L'auteur montre que la légitimité de la commune française se fonde sur une histoire qui est aux antipodes de celle de l'Angleterre et de l'Allemagne. Dans ces deux pays, Yenclosure va déboucher sur la spoliation légale des communautés paysannes et l'industrialisation précoce alors que la situation française consacrera l'accession de la paysannerie à l'orde politique. Seule cette analysis historique permet de comprendre la résistance de l'institution communale française face à la légalité européenne.Bourjol Maurice. La réforme des collectivités territoriales françaises en quête de légitimité. In: Flux, n°20, 1995. pp. 5-12

2. Vers l'université régionalisée ?

Bourjol Maurice. 2. Vers l'université régionalisée ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 27-37

XII. Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité européenne ?

Bourjol Maurice. XII. Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité européenne ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 203-230

Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique

Bourjol Maurice, Delaunay Bénédicte, Jacquot Henri, Lerousseau Bernard, Lusson-Lerousseau Nicole, Priet François. Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 455-530