Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

International audienceLongtemps restée en dehors du champ d'application du droit d'auteur, l'activité de prêt de livres par les bibliothèques a commencé à être saisie par le droit dans le courant des années 90, par le biais d'une directive européenne transposées ensuite dans la loi française. Un mécanisme de licence légale avait alors été instauré pour permettre aux bibliothèques de continuer à mettre en prêt des livres imprimés, tout en assurant une rémunération pour les auteurs et les éditeurs. Mais ces équilibres sont bouleversés à nouveau avec le développement des livres numériques. De nombreux débats juridiques existent pour savoir sur quels bases cette activité doit être régulée. Faut-il étendre le mécanisme de licence légale déjà prévue par la loi ? Inventer un nouveau cadre mieux adapté ? Ou simplement laisser jouer la liberté contractuelle pour que les ayants droit fournissent progressivement par eux-mêmes une offre à destination des bibliothèques ? Ces questions ont une importance majeure, car des réponses apportées dépendent notre capacité à faire des usages collectifs de la culture à l'heure du numérique

La bibliothèque sur le web et le nouvel environnement de la publication numérique : situation et perspectives

International audienceDepuis le début des années 2000, la problématique de la présence en ligne des bibliothèques a connu de profondes mutations, à mesure que le web se transformait avec l'avènement du web 2.0, puis des médias sociaux, en attendant prochainement celle du web 3.0 ou sémantique. Même si ces évolutions en bousculent le modèle traditionnel, les bibliothèques ne sont pas restées à l'écart de cette dynamique, avec l'émergence d'un concept de bibliothèque 2.0 1 qui a donné lieu à de nombreuses expériences et réalisations. Plusieurs établissements ont cherché à adapter leurs portails et catalogues de manière à enrichir leurs contenus et favoriser l'interactivité avec les usagers. De nouveaux enjeux, comme celui de la médiation numérique, ont conduit les bibliothèques à développer leur présence en ligne en dehors de leurs propres sites, pour investir les réseaux fréquentés par les internautes. Novateur encore il y a peu, il est devenu courant aujourd'hui de voir des bibliothèques tenir des blogs et des wikis ou s'implanter sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenus 2. Ce renouvellement rapide des pratiques a eu des incidences importantes sur le plan juridique, car les bibliothèques ne sont pas particulièrement bien armées du point de vue du droit pour développer une activité en ligne. Le contraste est d'ailleurs frappant avec les marges de manoeuvre dont elles disposent dans l'environnement analogique et les espaces physiques. S'il en est ainsi, c'est largement en raison des contraintes imposées par le droit d'auteur, ou plus exactement, parce que les facteurs d'équilibre qui permettaient aux bibliothèques d'agir dans l'environnement analogique ne se sont pas reconstitués dans l'environnement numérique. Des mécanismes comme la licence légale pour le droit de prêt public du livre ou la gestion collective obligatoire pour la reprographie avaient ainsi permis de donner une assise juridique solide à la fourniture de documents ou à la mise en place de services en bibliothèque. Dans le domaine de la musique, les sociétés de gestion collective proposaient des formules de contrats et de tarifs permettant par exemple aux bibliothèques de sonoriser leurs espaces ou d'organiser des spectacles in situ. Ailleurs, comme pour la vidéo, ce sont des intermédiaires qui ont pris à leur charge la négociation des droits pour proposer des supports aux bibliothèques incorporant un droit de prêt public ou de diffusion sur place. Ces solutions pratiques sont précieuses, mais aucune pour l'instant n'a pu être véritablement transposée dans l'environnement numérique, et encore moins pour des usages en ligne 3. De là, la naissance d'une certaine forme de malaise pour les bibliothèques dans leur rapport avec Internet : juridiquement sur le web, la bibliothèque est nue ! Plus grave encore, les exceptions au droit d'auteur, qui jouent un rôle essentiel pour garantir un équilibre de la propriété intellectuelle, sont explicitement « verrouillées » au niveau européen en ce qui concerne les bibliothèques. Certes, la directive européenne de 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information reconnaît aux Etats membres la faculté de créer des exceptions au profit des institutions culturelles. Mais un considérant n°40 prend le soin de préciser qu' « une telle exception ou limitation ne doit pas s'appliquer à des utilisations faites dans le cadre de la fourniture en ligne d'oeuvres ou d'autres objets protégés ». Ce « verrou communautaire » a eu des répercussions importantes lors de l

Droit d'auteur et création dans l'environnement numérique : des conditions d'émancipation à repenser d'urgence

International audienceL'avènement d'Internet aurait dû permettre de mettre dans les mains du plus grand nombre des moyens de création et de publication sans précédent. Mais à cause des tensions autour du respect du droit d'auteur sur Internet, on constate au contraire un effritement graduel des droits culturels des individus, ainsi qu'une dégradation de la condition des auteurs. Pour exprimer le plein potentiel d'émancipation porté par le numérique, il importe de reconfigurer le droit d'auteur dans le sens d'un meilleur équilibre, ainsi que d'aborder de front les questions de financement de la création dans un contexte nouveau d'abondance des auteurs

Commun vs enclosures : quand les bibliothèques publiques verrouillent l’accès aux biens communs informationnels

National audienceLes bibliothèques publiques sont généralement considérées comme des protectrices des Communs de la Connaissance. Elles jouent effectivement un rôle déterminant dans la préservation du patrimoine et dans la mise à disposition des informations et des oeuvres culturelles au plus grand nombre. Mais avec le développement du numérique, les bibliothèques peuvent aussi basculer du côté de l'enclosure des Communs. C'est notamment le cas avec la numérisation des oeuvres du domaine public, qui peut conduire certains établissements à faire naître de nouvelles couches de droits entravant la libre réutilisation des oeuvres numérisées. Avec le développement des ressources électroniques, les bibliothécaires se transforment aussi de plus en plus souvent en "verrouilleurs d'accès", là où ils jouaient auparavant le rôle de "donneurs d'accès"

Le livre numérique, facteur de turbulences juridiques

Le livre numérique bouleverse notre relation aux textes et à la lecture, mais il est également un facteur de turbulences juridiques importantes, pour tous les acteurs du livre, lecteurs, auteurs, éditeurs, libraires ou bibliothécaires, tandis que d\u27autres entités comme Google, Amazon ou Apple aspirent à se tailler la part du lion dans ce nouveau continent commercial qui s\u27ouvre

Appréhender le droit d’auteur en service public

Bon témoin des nouveaux usages – décomplexés – émergeant avec les nouvelles technologies du numérique et de l’Internet, et peinant à les digérer, la sphère du droit est prise de convulsions. L’apparition de nouveaux services en bibliothèque accroît encore la perplexité des juristes : un exemple avec l’encadrement et la gestion du droit d’auteur

The Effect of High School Employment on Educational Attainment: A Conditional Difference-in-Differences Approach

Using American panel data from the National Educational Longitudinal Study of 1988 (NELS:88) this paper investigates the effect of working during grade 12 on attainment. We exploit the longitudinal nature of the NELS by employing, for the first time in the related literature, a semiparametric propensity score matching approach combined with difference-in- differences. This identification strategy allows us to address in a flexible way selection on both observables and unobservables associated with part-time work decisions. Once such factors are controlled for, insignificant effects on reading and math scores are found. We show that these results are robust to a matching approach combined with difference-in-difference-in-differences which allows differential time trends in attainment according to the working status in grade 12.education, evaluation, propensity score matching

Ce que Twitter fait aux bibliothèques (et ce qu'elles peuvent lui faire en retour)

International audienceQue fait Twitter aux bibliothèques qui l’utilisent ? Pour répondre à cette question, on se penchera d’abord sur la manière dont Twitter contribue à refaçonner l’identité numérique des bibliothèques et à repenser leur présence web (I). Nous verrons ensuite comment Twitter constitue un puissant agent de redocumentarisation pour les contenus qu’elles publient (II), pour étudier enfin les conséquences que la gestion du temps réel peut entraîner sur l’organisation des bibliothèques (III). Nous nous appuierons pour répondre sur des exemples d’usages de Twitter en bibliothèque, en France et à l’étranger, et en particulier sur celui du fil @GallicaBnF , mis en place par la Bibliothèque nationale de France, à la création et à l’animation duquel l’auteur de ces lignes a eu l’occasion de participer