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Le droit organique des intercommunales en Région de Bruxelles-Capitale
No full textDescription de l'évolution du droit applicable en Région de Bruxelles-Capitale depuis sa création et durant les 5 premières législatures régionales
Etendue des pouvoirs du juge à l'égard des décisions prises par une autorité administrative en matière de sécurité sociale. Observations sous l'arrêt de la Cour d'arbitrage 2078/2004 du 21 décembre 2004
No full textLes ASBL satisfaisant des besoins d'intérêt général: quand les marchés publics s'emmêlent...
No full textResponsabilité du gestionnaire de voirie. Questions particulières de droit administratif
No full textLa tutelle sur les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale
No full textDescription de l'évolution du droit applicable en Région de Bruxelles-Capitale depuis sa création et durant les 5 premières législatures régionales
Le droit organique des centres publics d'action sociale et des associations hospitalières relevant de la Commission communautaire commune
No full textDescription de l'évolution du droit applicable en Région de Bruxelles-Capitale depuis sa création et durant les 5 premières législatures régionales
Le multilinguisme en droit et en pratique : perspective comparative entre le Vanuatu et la Belgique
No full textPrécisions sur le titre et l’auteur La Belgique et le Vanuatu présentent, en apparence, un point commun évident : la consécration constitutionnelle de trois langues nationales. Derrière cette similitude au premier abord, se révèlent toutefois des réalités historiques, juridiques et pratiques que presque tout oppose. Ces dissemblances méritent une approche comparative et prospective, à la recherche des raisons qui pourraient expliquer, d’un côté, le rôle de la langue comme facteur de repli ide..
Le multilinguisme en droit et en pratique : perspective comparative entre le Vanuatu et la Belgique
No full textConférence donnée dans le cadre du développement de la licence AES par l'Agence universitaire de la Francophonie au Vanuat
