(In)certezze giuridiche sulla situazione della Crimea: una «mappa» dei casi pendenti o decisi davanti alle corti europee

The purpose of this chapter is to analyse the case of Crimea from an international law perspective, by reflecting on the numerous pending cases in front of the European Court of Human Rights and on two cases decided by the European Court of Justice. The chapter will not take a position on the legitimacy or not of the facts that led to the current situation. It will rather focus on the current de facto situation, case law, and on two pivotal notions in international law: sovereignty and jurisdiction.The purpose of this chapter is to analyse the case of Crimea from an international law perspective, by reflecting on the numerous pending cases in front of the European Court of Human Rights and on two cases decided by the European Court of Justice. The chapter will not take a position on the legitimacy or not of the facts that led to the current situation. It will rather focus on the current de facto situation, case law, and on two pivotal notions in international law: sovereignty and jurisdiction

Droit international

La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s’est trouvé ainsi assimilé au droit des Nations Unies, ce qui a pu faire douter de son utilité et n’a pas rehaussé son prestige. Envisagé comme le seul droit des relations inter-étatiques, le droit international apparaît également comme très déréalisé, ses implications pratiques semblant des plus limitées. Au cours de ces dernières décennies, le droit international a connu des mutations considérables. Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s’est en effet pas arrêté aux frontières de l’économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme international. La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, a connu une accélération notable. Aujourd’hui, les personnes privées - à commencer par les entreprises multinationales et les organisations Non-gouvernementales (O.N.G.) - se trouvent à l’origine d’un nombre croissant de règles juridiques, venant en cela fortement concurrencer les Etats et les institutions intergouvernementales dans leur fonction normative. De la sorte, ordre interne et ordre international entretiennent des rapports de plus en plus étroits, se trouvant même parfois dans de véritables situations d’osmose. Aujourd’hui, nombre de prescriptions du droit international/transnational font partie du patrimoine juridique des particuliers tandis que ces derniers disposent de moyens appréciables pour en assurer le respect à leur profit grâce à une large palette de recours offerts tant par les ordres internes que par l’ordre international lui même. Cet ouvrage s’est efforcé de replacer concrètement le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine. Il entend ainsi montrer que, loin d’être un exercice vain, placer sa confiance dans la protection du droit international est devenu une véritable nécessité

Diritto internazionale

Questo libro esamina, con un taglio teorico-pratico, le principali tematiche del diritto internazionale contemporaneo offrendo ad operatori giuridici di varia estrazione professionale un approccio rigoroso e moderno alla ricerca e l'applicazione delle norme della vita di relazione internazionale, norme utili anche per la trattazione delle controversie sia in un contenzioso internazionale che dinanzi a giudici interni. L'analisi giuridica viene spiegata tramite vari esempi tratti dalla più significativa prassi in materia di formazione, accertamento e applicazione del diritto internazionale e transnazionale con riferimento al rispettivo ruolo e all’attività degli State actors e dei non State actors. In tale ottica, vengono esaminate varie questioni circa – inter alia- i trattati internazionali, il diritto non scritto, gli atti unilaterali internazionali e transnazionali, il trattamento degli stranieri e delle loro attività economiche, i diritti umani, le immunità giurisdizionali, il divieto dell'uso della forza, i rapporti tra Stati (od OIG) e privati stranieri, la responsabilità internazionale ed i vari meccanismi di soluzione delle controversie internazionali. Il volume è corredato da tavole analitiche per consentire ogni approfondimento dottrinale e giurisprudenziale nonché da schede di sintesi per facilitare l'apprendimento della materia. Per queste sue peculiari caratteristiche, il libro si rivolge a tutti gli utenti del diritto internazionale del nostro tempo: gli studenti universitari, gli agenti diplomatici e consolari ed, in modo particolare, ogni operatore giuridico, compresi gli avvocati d'affari, i magistrati, i dottori commercialisti ed i notai che intendano perfezionare la loro cultura giuridica o aggiornare la loro preparazione professionale

Droit international

La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de la théorie pure. Il a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s’est trouvé ainsi assimilé au droit des Nations Unies, ce qui a pu faire douter de son utilité et n’a pas rehaussé son prestige. Envisagé comme le seul droit des relations inter-étatiques, le droit international apparaît également comme très déréalisé, ses implications pratiques semblant des plus limitées. Au cours de ces dernières décennies, le droit international a connu des mutations considérables. Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s’est en effet pas arrêté aux frontières de l’économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme international. La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, a connu une accélération notable. Aujourd’hui, les personnes privées - à commencer par les entreprises multinationales et les organisations Non-gouvernementales (O.N.G.) - se trouvent à l’origine d’un nombre croissant de règles juridiques, venant en cela fortement concurrencer les Etats et les institutions intergouvernementales dans leur fonction normative. De la sorte, ordre interne et ordre international entretiennent des rapports de plus en plus étroits, se trouvant même parfois dans de véritables situations d’osmose. Aujourd’hui, nombre de prescriptions du droit international/transnational font partie du patrimoine juridique des particuliers tandis que ces derniers disposent de moyens appréciables pour en assurer le respect à leur profit grâce à une large palette de recours offerts tant par les ordres internes que par l’ordre international lui même. Cet ouvrage s’est efforcé de replacer concrètement le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine. Il entend ainsi montrer que, loin d’être un exercice vain, placer sa confiance dans la protection du droit international est devenu une véritable nécessité