L'accès à la terre et à l'aliment dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme

Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 6 pages.International audienceLa Cour interaméricaine des droits de l'Homme a rendu quelques décisions importantes sur le terrain du droit de propriété et l'accès à l'alimentation, des droits qui sont entrés parfois en conflit avec la protection de l'environnement. Les juges admettent, en effet, que la propriété revêt une dimension non absolue, mais qu'elle peut être limitée dans l'intérêt social. Surtout, ils reconnaissent que les communautés indigènes sont titulaires d'un droit de propriété collective sur la terre qu'elles occupent et qu'elles cultivent pour subvenir à leurs besoins

Re-drawing existing powers over natural resources for food security at the light of a natural resources constrained world

7 pagesInternational audienceFood security is inextricably dependent both on the availability and on the access to natural resources necessary for food production (land, water, seeds and others). The availability of these resources is in turn inevitably linked to the capacity of the Earth to produce food, and thus to the maintenance of the Earth's life-support systems. However, the maintenance of this capacity and of the systems on which it depends is clearly endangered by human activities and by the current forms of using natural resources

Définitions des ressources naturelles et implications pour la démarche juridique

Contribution publiée in Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 71-77International audienceLa construction d’un droit dédié aux ressources naturelles nécessite de s’accorder préalablement sur les notions clés. A cet égard, les choix effectués ne seront pas indifférents ou dépourvus de conséquences : ils reflètent les valeurs considérées comme fondamentales dans nos sociétés. Bien que les choix de vocabulaire soient essentiellement des choix politiques, nous soutenons que le concept légal de « ressources naturelles » devrait satisfaire aux objectifs de maintien des systèmes supportant la vie sur Terre et de satisfaction des besoins fondamentaux humains

A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale

Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, F. Collart Dutilleul et T. Bréger (dir), Inida, San José, 2014, pp. 143-167.International audienceHuman history can be mirrored in a geo-history of natural resources. Humans, by over-exploiting resources (“forcing”), have produced extensive land use changes and have altered complex food webs, ecosystems, and habitats with as a consequence systematic natural biocapacity erosion, biodiversity loss, energy crises, pollution, climate deregulation. In other terms, a global resources “rush” has led to chronic socio-ecosystemic deficits, thus creating the conditions for local and global state shifts within the biosphere and / or society.Therefore, research must serve to increase human understanding of those resources and how best to use them for the public good

Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ?

International audienc

Noms publics et droit des marques

International audienc

La propriété publique immatérielle

International audienc

Le droit moral de l'architecte et les bâtiments publics

International audienc

Valorisation du patrimoine immatériel : de quoi parle-t-on ?

International audienc

Faut-il un traité sur les limites planétaires ?

International audienc