De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011

S’appuyant sur les données du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi*. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge, un nouveau mode légal de soins est introduit avec les soins en cas de péril imminent et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD) est désormais prévue dans ce cadre. Cette étude présente des premiers résultats, l’année suivant la mise en place de la loi, son déploiement sur le territoire, et explore l’impact sur la prise en charge des patients. Elle se concentre essentiellement sur deux volets de la loi : les programmes de soins et les soins en cas de péril imminent. L’objectif est de décrire les modifications consécutives à la loi et de mesurer l’activité en psychiatrie en répondant à différentes questions : Comment caractériser l’évolution du recours à la contrainte ? Dans quelle mesure les établissements de santé recourent-ils aux nouvelles modalités de prise en charge proposées par la loi ? Quel est le contenu des programmes de soins ? Quels patients en bénéficient ? Cette réforme a-t-elle amélioré l’accès et la continuité des soins des personnes dont les troubles psychiques peuvent altérer temporairement la conscience du trouble ou du besoin de soins psychiatriques

Les territoires de sante : des approches regionales variees de ce nouvel espace de planification

Les paramètres majeurs de l'organisation et de la planification de l'offre de soins ont été considérablement modifiés dans le cadre de la réforme Hôpital 2007. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération couvrant la période 2006-2011 ont pour leur part été profondément rénovés. Ils sont dorénavant l'unique outil de planification, la carte sanitaire est supprimée et le territoire de santé devient le territoire pertinent de l'organisation des soins. De simple contenant il devient un élément structurant de l'offre. Ce changement sémantique correspond à une évolution importante de la place et la conception de l'espace dans la planification sanitaire. Nous montrons que la définition de ce nouvel instrument a été traitée de manière assez différenciée selon les régions. Un tiers des régions ont préféré stabiliser le découpage du SROS2 en maintenant le découpage précédent, en regroupant des secteurs ou encore en les modifiant à la marge mais la grande majorité a cherché à inventer les territoires de santé en développant une nouvelle méthodologie. Le résultat final aboutit à une légère augmentation du nombre de secteurs, avec sept territoires supplémentaires, et notamment des petits territoires de moins de 200 000 habitants. À la lecture des différents SROS, nous constatons que les régions se sont relativement bien emparées de certains concepts de ces nouveaux schémas tels que la flexibilité permise pour ces nouveaux territoires entre niveaux de soins, l'utilisation sans réserve des différentes natures de territoire (organisation, projet et concertation). Par contre, certaines activités comme la psychiatrie, le secteur médico-social ou la médecine de ville sont encore insuffisamment intégrés dans la réflexion territoriale globale.Planification, Territoires de santé, SROS, Système de santé, Organisation des soins, Géographie de la santé

De l'asile à la ville : une géographie de la prise en charge de la maladie mentale en France

The development of psychiatry in France has a strongly territorial aspect, with a shift from the large asylums of the XIXth century to the 'sectorisation' policy that implemented deinstitutionalization (e.g. the closure of beds and the opening of new community-based structures) in a territorial framework. The development of community-based mental health care in the wake of deinstitutionalization has been a process with many geographical implications. Although there has been a strong spatial dimension to mental health policy in the country, the geography of French psychiatric care is relatively under-researched, compared with other western countries. In this research, we analyse the locations of mental health facilities through two centuries, demonstrating the extreme difficulty of achieving the initial therapeutical aims of deinstitutionalization. Administrative, economical and social criteria and exclusionary practices have often prevailed overclinical aims. Combining qualitative and quantitative methodological tools, national and local observation scales, this research aims to propose a spatial reading of the history of French psychiatry and opens a large field of potential research in our country.Le développement de la psychiatrie française est fortement marqué territorialement, depuis les grandes structures asilaires du XIXe siècle à la politique de sectorisation, qui a inscrit la désinstitutionalisation (soit la fermeture de lits d'hospitalisation et l'ouverture de structures implantées dans la communauté) dans un cadre territorial. Le développement des services de santé mentale implantés au plus proche du lieu de vie du patient, dans le sillage de la désinstitutionalisation, est un processus avec de nombreuses implications géographiques. Malgré la forte dimension spatiale des politiques de soins en santé mentale en France, le champ de recherche de la géographie des soins psychiatriques est très peu développé dans notre pays, comparé aux autres pays occidentaux. Dans cette recherche, nous analysons la localisation des services de santé mentale du XIXe siècle à nos jours, démontrant l'extrême difficulté d'achever les ambitions thérapeutiques initiales de la politique de sectorisation. Les critères administratifs, économiques et sociaux, ainsi que des pratiques d'exclusion, ont souvent dépassé les objectifs cliniques. En combinant approches qualitative et quantitative, analyses à l'échelle nationale et locale, cette recherche propose une lecture spatiale de l'histoire de la psychiatrie française institutionnelle et ouvre un large champ de recherches potentielles dans notre pays

La géographie asilaire française : éléments d'analyse spatio-temporelle

Studying the application of the 1838 law which until 1990 governed the distribution of psychiatric hospitals in France, the author shows that far from obeying objective geographic centrality or demographic distribution criteria, the siting is in two respects a fact of representation of the disease : through its location, for many years preferring rural or peripheral spaces, and through the actual design of the architectural forms chosen.Étudiant l'application de la loi de 1838 qui régit jusqu'à 1990 la répartition en France des hôpitaux psychiatriques, l'auteur montre que loin d'obéir à des critères objectifs de centralité géographique ou de distribution démographique, l'implantation est doublement un fait de représentation de la maladie : dans sa localisation, qui fait longtemps préférer des espaces ruraux ou périphériques, dans la conception même des formes architecturales choisies.Coldefy Magali. La géographie asilaire française : éléments d'analyse spatio-temporelle. In: Villes en parallèle, n°44, décembre 2010. Les territoires de la santé. pp. 20-47

Disparities in the Use of General Somatic Care among Individuals Treated for Severe Mental Disorders and the General Population in France

Individuals with severe mental illnesses (SMI) face a striking excess and premature mortality which has been demonstrated in several national contexts. This phenomenon, which constitutes a red-flag indicator of public health inequities, can be hypothesized to result from healthcare access issues which have been insufficiently documented so far. In this context, our objective was to explore patterns of general somatic healthcare use of individuals treated for SMI in comparison to those of the general population in France using national health administrative data and a matched case-control study. Differences in the use of general and specific somatic preventive care services, primary care, routine specialized somatic care and admissions to non-psychiatric hospital departments for somatic causes were described between cases and controls after adjustment on differing clinical needs, socio-economic status, and living environment. Our results show a lower use of general preventive care services and of routine specialized somatic care in the SMI population, despite more frequent comorbidities, and a higher occurrence of avoidable hospitalizations, despite higher contacts with primary care physicians. These findings suggest that the health system fails to address the specific needs of this vulnerable population and support the development of measures aimed at reducing this gap

Mesurer l'accessibilité spatiale aux soins primaires en France

International audienceWithin the health system, primary care plays an essential role in maintaining population health. Despite a present favourable situation of the French care supply, both decreasing demographic trends and increasing spatial disparities make accessibility to health care a major issue on the politic agenda. In this research, we put into question the measure of spatial accessibility to general practitioner. Using recent advancements in health geography of primary care, we propose to apply the 'two-step floating catchment area' method to the French context of care. This indicator allows us to consider availability and accessibility simultaneously. But basic computation of this indicator presents some limitations we attempt to deal with. We propose to improve the measure of accessibility to primary care in three directions: definition and quantification of the supply, integration of health care needs on the demand side and a more accurate definition of interaction between both. Finally, a integrated approach of accessibility including spatial and non spatial factors is proposed to better fit answers to situations experienced by local actors.A l'intérieur du système de santé, les soins de premier recours jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'état de santé de la population. Malgré la situation actuelle favorisée de la France en matière de densité médicale, les tendances démographiques à la baisse et les disparités spatiales croissantes font que l'accessibilité aux soins est devenue un enjeu majeur des politiques de santé. Dans cette recherche, nous questionnons la mesure de l'accessibilité spatiale au médecin généraliste. Profitant des récents développements en géographie de la santé sur les soins primaires, nous proposons d'appliquer la méthode du « two-step floating catchment area » au contexte des soins français. Cet indicateur permet de considérer simultanément la disponibilité et l'accessibilité aux soins. Mais la version initiale de cet indicateur présente certaines limites que nous avons cherché à dépasser. Nous proposons d'améliorer cette mesure de l'accessibilité spatiale dans trois directions principales : i) la définition et la quantification de l'offre de soins, ii) l'intégration du besoin de soins du côté de la demande, iii) une définition plus précise de l'interaction entre les deux. Au final, une approche intégrée de l'accessibilité aux soins est proposée, en incluant les facteurs spatiaux et aspatiaux de l'accès, afin de proposer des réponses mieux adaptées aux situations rencontrées par les acteurs locaux

Territoires de santé : comment les régions ont-elles organisé ce nouvel espace ?

Major parameters of French healthcare management and planning have been considerably modified with the policy reform entitled Hospital 2007. Special emphasis has been place on the role of space. «Health territory» has become the relevant area for management of care aiming to propose a more global approach of the health system and of the assessment of care needs. All the 22 French regions have been invited to redraw the boundaries of health areas on the principles of accessibility, proximity and continuity of care. More flexibility is allowed to manage these new health territories with the possibility of creating territories according to the level of care. This paper aims to analyze how regions picked up this new tool, which concepts, methods and level of care they used to divide regional spacesLes paramètres majeurs de l'organisation et de la planification de l'offre de soins ont été considérablement modifiés dans le cadre de la réforme Hôpital 2007. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération couvrant la période 2006-2011 ont pour leur part été profondément rénovés. Ils sont dorénavant l'unique outil de planification, la carte sanitaire est supprimée et le territoire de santé devient le territoire pertinent de l'organisation des soins. De simple contenant, le territoire devient un élément structurant de l'offre. Ce changement sémantique correspond à une évolution importante de la place et de la conception de l'espace dans la planification sanitaire. Les régions disposent désormais de plus de flexibilité pour gérer ces nouveaux territoires avec la possibilité de créer des territoires gradués par niveau de prise en charge ou en dessinant des territoires selon les activités de soins. Nous montrons l'hétérogénéité des approches régionales à la fois en termes de méthodologie de construction des territoires et dans le degré de graduation des soins retenu.Coldefy Magali, Lucas-Gabrielli Véronique. Territoires de santé : comment les régions ont-elles organisé ce nouvel espace ?. In: Villes en parallèle, n°44, décembre 2010. Les territoires de la santé. pp. 130-147

Mesurer l'accessibilité spatiale aux soins primaires en France

International audienceWithin the health system, primary care plays an essential role in maintaining population health. Despite a present favourable situation of the French care supply, both decreasing demographic trends and increasing spatial disparities make accessibility to health care a major issue on the politic agenda. In this research, we put into question the measure of spatial accessibility to general practitioner. Using recent advancements in health geography of primary care, we propose to apply the 'two-step floating catchment area' method to the French context of care. This indicator allows us to consider availability and accessibility simultaneously. But basic computation of this indicator presents some limitations we attempt to deal with. We propose to improve the measure of accessibility to primary care in three directions: definition and quantification of the supply, integration of health care needs on the demand side and a more accurate definition of interaction between both. Finally, a integrated approach of accessibility including spatial and non spatial factors is proposed to better fit answers to situations experienced by local actors.A l'intérieur du système de santé, les soins de premier recours jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'état de santé de la population. Malgré la situation actuelle favorisée de la France en matière de densité médicale, les tendances démographiques à la baisse et les disparités spatiales croissantes font que l'accessibilité aux soins est devenue un enjeu majeur des politiques de santé. Dans cette recherche, nous questionnons la mesure de l'accessibilité spatiale au médecin généraliste. Profitant des récents développements en géographie de la santé sur les soins primaires, nous proposons d'appliquer la méthode du « two-step floating catchment area » au contexte des soins français. Cet indicateur permet de considérer simultanément la disponibilité et l'accessibilité aux soins. Mais la version initiale de cet indicateur présente certaines limites que nous avons cherché à dépasser. Nous proposons d'améliorer cette mesure de l'accessibilité spatiale dans trois directions principales : i) la définition et la quantification de l'offre de soins, ii) l'intégration du besoin de soins du côté de la demande, iii) une définition plus précise de l'interaction entre les deux. Au final, une approche intégrée de l'accessibilité aux soins est proposée, en incluant les facteurs spatiaux et aspatiaux de l'accès, afin de proposer des réponses mieux adaptées aux situations rencontrées par les acteurs locaux

De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011

S’appuyant sur les données du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi*. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge, un nouveau mode légal de soins est introduit avec les soins en cas de péril imminent et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD) est désormais prévue dans ce cadre. Cette étude présente des premiers résultats, l’année suivant la mise en place de la loi, son déploiement sur le territoire, et explore l’impact sur la prise en charge des patients. Elle se concentre essentiellement sur deux volets de la loi : les programmes de soins et les soins en cas de péril imminent. L’objectif est de décrire les modifications consécutives à la loi et de mesurer l’activité en psychiatrie en répondant à différentes questions : Comment caractériser l’évolution du recours à la contrainte ? Dans quelle mesure les établissements de santé recourent-ils aux nouvelles modalités de prise en charge proposées par la loi ? Quel est le contenu des programmes de soins ? Quels patients en bénéficient ? Cette réforme a-t-elle amélioré l’accès et la continuité des soins des personnes dont les troubles psychiques peuvent altérer temporairement la conscience du trouble ou du besoin de soins psychiatriques

Care coordination for severe mental health disorders: an analysis of healthcare provider patient-sharing networks and their association with quality of care in a French region

International audienceBackgroundFor patients with multiple and complex health needs, such as those suffering from mental health disorders, outcomes are determined by the combined actions of the care providers they visit and their interactions. Care coordination is therefore essential. However, little is known on links between hospitals providing psychiatric care and community-based care providers which could serve as a basis for the creation of formal mental care networks supported by recent policies. In this context, we first aimed to identify and characterize existing types of healthcare provider patient-sharing networks for severe mental health disorders in one French region. Second, we aimed to analyse the association between their characteristics and the quality of the care they provide.MethodsPatient flows among healthcare providers involved in treating severe mental health disorders in the Provence-Alpes-Côte-d’Azur region were extracted from the French national health data system, which contains all billing records from the social health insurance. Healthcare provider networks that have developed around public and private non-profit hospitals were identified based on shared patients with other providers (hospitals, community-based psychiatrists, general practitioners and nurses). Hierarchical clustering was conducted to create a typology of the networks. Indicators of quality of care, encompassing multiple complementary dimensions, were calculated across these networks and linked to their characteristics using multivariable methods.ResultsThree main types of existing healthcare provider networks were identified. They were either networks strongly organized around the main hospital providing psychiatric care; scattered networks involving numerous and diverse healthcare providers; or medically-oriented networks involving mainly physician providers. Few significant associations between the structure and composition of healthcare provider networks and indicators of quality of care were found.ConclusionsOur findings provide a basis to develop explicit structuring of mental care based on pre-existing working relationships but suggest that healthcare providers’ patient-sharing patterns were not the main driver of optimal care provision in the context explored. The shift towards a stronger integration of health and social care in the mental health field might impact these results but is currently not observable in the administrative data available for research purpose which should evolve to include social care