La protection de la santé et de la dignité du détenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personnes privées de liberté, a fortiori malades. La Cour européenne vient de nous le rappeler tout récemment avec l’arrêt rendu le 15 janvier 2004 : Matencio c. France. Effectivement, le seul texte intéressant les privations de liberté, l’article 5, offre simplement une protection contre l’arbitraire en garantissant le droit à la sûreté. Il est certainement fondamental, comme verrou de sécurité, pour ..

Surveiller et punir / Surveiller ou punir ?

Cette publication rassemble les actes du colloque organisé en janvier 2004 à l’Université de Caen Basse-Normandie par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, colloque consacré aux perspectives de l’enfermement carcéral. Cette manifestation, ayant associé chercheurs et universitaires, mais également élus et professionnels du monde pénitentiaire, a permis de s’interroger sur les progrès et perspectives de la prison. Près de quatre années après la rédaction des deux rapports parlementaires sur la prison et deux ans après l’abandon du projet de loi pénitentiaire, les dix contributions présentées permettent d’apporter des éclairages utiles sur l’évolution de la légalité en prison, en particulier sous l’influence du droit européen, sur la situation concrète des personnes privées de liberté et de leurs droits et sur l’avenir de l’enfermement carcéral