Les territoires, l’urbanisme et le juge

Note portant sur l’auteur Introduire ce thème, dans le cadre d’une recherche multidisciplinaire sur les conflits territoriaux, c’est délibérément se placer sous l’angle du contentieux et dès lors s’intéresser à la pathologie du droit. Dans notre société, devenue tellement procédurière, les pathologies sont nombreuses et l’urbanisme n’échappe pas à ce travers. Il fournit même un contexte propice à la multiplication des recours juridictionnels. Le sujet, vaste a priori, suppose tout d’abord de ..

La S.E.I.T.A. depuis la loi du 2 juillet 1980

The aim of this article is to show the conditions and effects of a reform which has been worked up in the "S.E.l.T.A.", a public corporation going through a crisis. To balance an adverse budget and face international competition, the Act of July, 2, 1980 has turned the status of this public enterprise business into a joint economy company. The legal means thus given to the corporation have not been determinative for its evolution later on. Nevertheless its condition has improved thanks to the mutual action of many factors. Those are legal, economic and political all together and are connected with the internal habits inside the "S.EJ.T.A." or its environment. Yet, the beginning recovery remains weak. The business activity is based on a product -tobacco- which cannot be compared to commonplace products, with various functions bringing constraints to the enterprise and contributing to keep it in a narrow dependence upon the State.Cet article vise à montrer les conditions et les effets de mise en oeuvre d'une réforme d'entreprise publique en crise : la S.E.I.T.A. Pour redresser une gestion déficitaire et mieux affronter la concurrence internationale, la loi du 2 Juillet 1980 a transformé le statut de cette entreprise d'établissement public en société d'économie mixte. Les moyens juridiques ainsi attribués n'ont pas été déterminants pour son évolution ultérieure. Sa situation s'est néanmoins améliorée grâce à l'interaction d'une multiplicité de facteurs. Ils sont à la fois de nature juridique, économique, politique et sont liés aux comportements internes à la S. E. I. T. A. ou à son environnement. Le redressement amorcé demeure toutefois fragile. Son activité porte sur un produit non banalisable, aux fonctions multiples -le tabac- qui sont pour elle des sources de contraintes et contribuent à la maintenir dans une étroite subordination vis-à-vis de l'Etat.Lusson-Lerousseau Nicole. La S.E.I.T.A. depuis la loi du 2 juillet 1980. In: Politiques et management public, vol. 1, n° 4, 1983. pp. 55-88

Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique

Bourjol Maurice, Delaunay Bénédicte, Jacquot Henri, Lerousseau Bernard, Lusson-Lerousseau Nicole, Priet François. Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 455-530

Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique

Bourjol Maurice, Delaunay Bénédicte, Jacquot Henri, Lerousseau Bernard, Lusson-Lerousseau Nicole, Priet François. Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 455-530

Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique

Bourjol Maurice, Delaunay Bénédicte, Jacquot Henri, Lerousseau Bernard, Lusson-Lerousseau Nicole, Priet François. Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 455-530

Conflits et territoires

Cet ouvrage propose de considérer l'étude de la dimension spatiale et territoriale des conflits comme une modalité privilégiée de l'analyse de la territorialisation de l'action publique. Les recherches présentées ici ont pour ambition non seulement d'analyser les causes et effets de conflits et controverses, mais surtout d'interroger les cadres d'interprétations et les notions utilisées pour rendre compte de situations de conflits d'usages, d'aménagement, d'environnement ou de luttes politiques. La généralisation de controverses et conflits liés à des oppositions entre usagers d'un espace ou à des projets publics donne lieu à des interprétations opposées : pour certains, crise de la capacité des pouvoirs publics à incarner l'intérêt général, pour d'autres, expression d'une demande de prévisibilité face à l'incertitude des évolutions urbaines, mise en place d'une démocratie participative ou simplement manifestation d'une volonté de repli sur les espaces de l'homogénéité sociale stigmatisée comme NIMBY. La généralisation de controverses et conflits liés à des oppositions entre usagers d'un espace ou à des projets publics donne lieu à des interprétations opposées : pour certains, crise de la capacité des pouvoirs publics à incarner l'intérêt général, pour d'autres, expression d'une demande de prévisibilité face à l'incertitude des évolutions urbaines, mise en place d'une démocratie participative ou simplement manifestation d'une volonté de repli sur les espaces de l'homogénéité sociale stigmatisée comme NIMBY