Compositional proofs in differential dynamic logic dL

International audienceModularity and composability are essential properties to facilitate and scale the design of cyber-physical systems from the specification of hybrid, discrete and continuous, components. Modularity is essential to break down a system model into comprehensible and manageable component specifications. Composability is essential to design a system from component models while preserving their verified properties, expressed as assume-guarantee contracts. In this paper, we address the specification of hybrid system using Platzer's differential dynamic logic (dL). Our contribution is threefold: (1) We define a new composition operator in dL and prove that it is associative and commutative (AC). Prior notions of composition in dL were not associative. (2) We provide a theorem which characterizes necessary conditions to automate the proof that composed components satisfy the composition of their individual contracts, enabling modular and compositional verification. (3) We case-study our AC composition operator by considering the modular and detailed specification of a cruise controller in KeYmaera X, the latest implementation of dL, to demonstrate the proof automation capability of our contribution and exemplify a compositional design methodology

Three cases of severe subfulminant hepatitis in heart-transplanted patients after nosocomial transmission of a mutant hepatitis B virus

Fulminant and severe viral hepatitis are frequently associated with mutant hepatitis B virus (HBV) strains. In this study, the genetic background of a viral strain causing severe subfulminant outcome in heart-transplanted patients was studied and compared with viral hepatitis B strains that were not linked to severe liver disease in the same setting. A total of 46 patients infected nosocomially with HBV genotype A were studied. Five different viral strains were detected, infecting 3, 9, 5, 24, and 5 patients, respectively. Only one viral strain was found to be associated with the subfulminant outcome and 3 patient deaths as a consequence of severe liver disease. The remaining 43 patients with posttransplantation HBV infection did not show this fatal outcome. Instead, symptoms of hepatitis were generally mild or clinically undiagnosed. Comparison of this virus genome with the four other strains showed an accumulation of mutations in the basic core promoter, a region that influences viral replication, but also in hepatitis B X protein (HBX) (7 mutant motifs), core (10 mutant motifs), the preS1 region (5 mutant motifs), and the HBpolymerase open reading frame (17 motifs). Some of these variations, such as those in the core region, were located on the tip of the protruding spike of the viral capsid (codons 60 to 90), also known in part as an important HLA class II-restricted epitope region. These mutations might therefore influence the immune-mediated response. The viral strain causing subfulminant hepatitis was, in addition, the only strain with a preCore stop codon mutation and, thus, hepatitis B e antigen (HBeAg) expression was never observed. The combination of these specific viral factors is thought to be responsible for the fatal outcome in these immune-suppressed heart-transplant recipients

Pouvoir royal et santé publique à la veille de la Révolution : l'exemple du Roussillon

Lunel Pierre. Pouvoir royal et santé publique à la veille de la Révolution : l'exemple du Roussillon. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 86, N°119, 1974. pp. 347-380

Les Droits des patients dans le système sanitaire albanais

Cette recherche portant sur les droits des patients dans le système sanitaire albanais, a pour objectif de montrer l'introduction des droits des patients en droit albanais et leur évolution depuis les années '90, années qui marquent la chute du communisme, mais aussi de tracer une analyse sur l'effectivité de ces droits. Depuis plus de 10 ans, l'Albanie, désormais libre des obstacles hérités du passé, exprime sa volonté politique d'intégrer l'Union Européenne, et ménage ses efforts pour construire une démocratie fondée sur les droits de l'homme. Les droits des patients s'inspirent du corpus des droits de l'homme. Or, l'Albanie, en vue de consolider la démocratie et intégrer l'Union européenne a adopté un cadre légal exhaustif en matière des droits de l'homme. La question qu'on se pose est de savoir si ces droits hautement affirmés sont effectives dans un pays en voie de développement très longtemps en phase de transitions. Est-il suffisant seulement d'affirmer des droits pour protéger les citoyens ? Quelles sont les éléments qui accentuent l'écart entre les normes en vigueur et leur effectivité ? Le système sanitaire albanais est confronté avec des problèmes majeurs : la corruption et l'insuffisance du système pour répondre aux besoins de la population (absence d'instruments financiers et mauvaise organisation et gestion). Par ailleurs, le système sanitaire est en processus de réforme. Les conséquences de cette situation pèsent sur les patients. En entrant dans l univers sanitaire albanais, on peut comprendre combien la réalité est décevante et douloureuse. Les patients constituent un groupe marginalisé de la société. La dignité de la personne, valeur fondamentale de l'Union européenne, semble être oubliées dans l espace sanitaire albanaise. Le système judiciaire, censé garantir une tutelle aux citoyens en cas de violation de leurs droits, représente des difficultés presque identiques avec le système sanitaire. Corruption, impartialité des juges, interférences du pouvoir économique et politique, des procès dignes de parcours bibliques. La conséquence est la méfiance des citoyens pour exiger le respect des leurs droits fondamentaux. La conjoncture économique ne facilite pas l'efficacité des droits des patients. Si on prend l'exemple du droit à la protection de la santé, il est évident que l'effectivité de ce droit est fortement liée avec l'efficience du système de santé. Or, le système de santé est un système qui manque des ressources financières et qui ne dispose pas un système efficace de financement. La conjoncture économique "encourage" les phénomènes tels que la corruption et les pots de vins dans le système sanitaire. Si la garantie constitutionnelle de la protection de la santé nous dit qu'aucun obstacle d ordre économique ne peut déformer le droit d'accès aux soins, il est évident que la réalité dans les hôpitaux albanais corrompe sensiblement le droit à la protection de la santé. La société albanaise représente des caractéristiques d'une société postcommuniste en transition. La méfiance, l'apathie, l'indifférence sont des éléments qui ne permettent pas la construction d une conscience de citoyen qui permet d aller vers les mouvements des citoyens pour défendre le respect de leurs droits. Cependant, la pression de la communauté internationale et celle des médias ont un effet positif à la recherche de l'effectivité des droits sociaux. Les droits des patients trouvent le fondement sur les valeurs de la dignité et de la liberté de la personne humaine. Le droit à la santé et plus particulièrement le droit d'accès aux soins, peut être effective seulement si on active les mécanismes sur la base de la valeur de la solidarité permettant l accès aux soins et si on organise le système sanitaire efficace afin de garantir "la protection de la santé" (1ére Partie). Les droits des patients conçus pour équilibrer la relation médecin/patient consacrent le droit à l'information et au consentement, mais aussi le besoin de mettre en place un système de responsabilité médicale, afin de protéger le patient face aux problèmes des mauvaises pratiques médicales ou le dysfonctionnement du système de soins. Enfin, les droits des patients nécessitent l'activation des droits collectifs des patients dans l'objectif de promouvoir et de défendre les droits des patients, mais aussi de permettre leur participation dans l élaboration des politiques sanitaires pour devenir des véritables acteurs dans la relation médecin/patient (2ème Partie). Le respect des droits des patients en Albanie est sensiblement compromis de différents obstacles et des actions concrets doivent être mis en place afin d'assurer l'effectivité des droits des patients et la protection de la personne face au système de soins.This research aims to show the introduction of the patients' rights in the Albanian health system and their evolution since the '90s, the years marking the fall of communism. The object is also to trace an analysis on the effectiveness of these rights. For over 10 years, Albania, now free of obstacles inherited from the past, has been expressing its political will to join the European Union, and has been doing its utmost to build a democracy based on human rights. The patients' rights are based on the corpus of human rights. However, to consolidate democracy and join the European Union Albania has adopted a large legal framework in the field of human rights. The question that arises is whether these highly asserted rights are actually effective in a developing country which has long been engaged in a transition period. Is asserting the rights sufficient enough to protect citizens? What are the elements that accentuate the gap between the standards and their effectiveness? The Albanian health system is confronted with major problems: corruption and the failure of the system to meet the needs of the population (lack of financial instruments and poor organization and management). Moreover, the health system is in the process of being reformed. And the patients are the ones to suffer from the consequences of such a situation. It only takes you to discover the Albanian health system from within to understand how disappointing and painful the reality is. The patients are a marginalized group of society. Human dignity, a fundamental moral value of the European Union, seems to be forgotten in the Albanian health system. The judicial system, that is supposed to protect citizens from the violations of their rights, displays almost identical problems with the health system : Corruption, impartiality of judges, interference of the economic and political power, proceedings worth of biblical trials. The result is the distrust of the citizens to demand respect for their most basic rights. The economic situation does not facilitate the effectiveness of the patients' rights. If we take the example of the right to health protection, it is clear that the effectiveness of this law is strongly linked with the efficiency of the health system. But, the health system in Albania suffers from the lack of financial resources and it does not have an effective system of financing. The economic situation "encourages" phenomena such as corruption and bribing in the health system. If the constitutional guarantee for Health Protection says that no economic barriers can distort the right of access to health care, it is clear that the reality in Albanian hospitals significantly corrupts the right to health protection. The Albanian society has developed all the features of a post-communist society in transition. Mistrust, apathy and indifference are elements that do not encourage the construction of a social awareness that would urge people to get involved in citizen movements in order to defend their rights. However, pressure from the international community and the media have a positive effect on the quest for the effectiveness of the social rights. The patients' rights are based on the moral values of dignity and freedom of human beings. The right to the health care can only be effective if the whole process is activated on the basis of the moral value of solidarity for the access to the health care and if we organize the health system so that the "the protection of the health (Part 1) is effectively ensured. The patients' rights designed to maintain a well-balanced doctor-patient relationship underline the right to information and consent, but also the need to establish a system of medical liability, to protect the patient against the problems of medical malpractice or of a failing health care system. Finally, the patients' rights require the activation of the collective rights of the patients with the aim of promoting and defending their rights but also in order to enable them to take an active part in the development of health policies and therefore to become real actors in the relationship doctor /patient (Part 2). The respect of the patients' rights in Albania is likely to face various obstacles and concrete actions must be taken to ensure the effectiveness of the patients' rights and the protection of the care system.ST DENIS-BU PARIS8 (930662101) / SudocSudocFranceF

Le statut juridique et social de la femme dans le cadre de la famille en Turquie

Le sujet que nous proposons accorde une importance significative à la famille, qui reste le pilier de nos sociétés. L ancienne législation turque accordait une place prépondérante à l homme au sein de la famille et réduisait les peines des auteurs de violences ou de crimes d honneur envers les femmes. Les nouvelles réformes juridiques garantissent désormais les droits des femmes mariées dans tous les domaines. En effet, Le nouveau Code civil adopté en 2002 consacre un nouveau rôle à la femme dans la famille et l article 10 de la Constitution turque oblige désormais l Etat à assurer la non-discrimination entre femmes et hommes. En outre, un loi de 1998 aborde pour la première fois la question de la violence conjugale et représente un moyen utile de lutte contre ces violences envers les femmes. Le nouveau Code pénal de 2005 qualifie désormais les crimes sexuels contre les femmes de crimes contre la personne et n accorde plus de réduction de peine aux auteurs de viols ou de crimes d honneur. Cependant, il existe encore un grand décalage entre le droit et son application. L existence d une législation laïque et démocratique n empêche pas certaines coutumes discriminatoires de s opposer à ces lois. Ces discriminations sont également consolidées et approuvées par le système judiciaire et policier lui-même. Face à cette bienveillance, les femmes qui en trouvent les moyens et le courage fuient leur pays pour se réfugier en Europe. Les octrois d asile en France aux femmes victimes de violences familiales en sont un témoignage. D ailleurs, en juin 2009, la CEDH a condamné la Turquie pour manquement des autorités à leur devoir de protection des femmes ainsi que pour discrimination envers ces dernières..The subject that we propose here gives a significant importance to the family, which remains the pillar of our societies. The ancient Turkish legislation granted for a long time a dominating place to the man within the family and reduced sentences for authors of violence or honour crimes towards women. The legal reforms give and grant now the same rights to married women in all area. In fact, the new civil code of 2002 gives a new role to the woman in the family and the article 10 of the Turkish Constitution forces now the state to ensure non-discrimination between women and men. Moreover, a law of 1998 tackles the question of marital violence and represents useful means to fight against this violence towards women. The new Penal code of 2005 qualifies sexual crimes against women as a crime against the person, and does not allow sentence reduction to author of raps or honour crimes. However, it still exist an important gap between the law and its enforcement. The existence of a laic and democratic legislation does not prevent certain discriminatory customs to be opposed to these laws. These discriminations are consolidated and approved by the legal and police system itself. Confronting this kindness, women that can find enough money and courage decide to flee the country and take refuge Europe.Granting asylum in France to women victims of family violence confirms this reality. Beside, on June 2009, Turkey was sentenced by the European Court of Human Rights to breach from authorities in their duty of protecting women and also for discrimination against them..ST DENIS-BU PARIS8 (930662101) / SudocSudocFranceF

Parapharmacie (compétitivité entre officines et grandes et moyennes surfaces)

Le marché de parapharmacie est animé par le développement des activités liées à la santé, à l'hygiène et au bien être. Estimé à plus de 3,5 milliards d euros, le potentiel de croissance de ce marché est lié à plusieurs facteurs dont le développement dépend principalement de l'évolution des comportements d'achats et de l évolution de la réglementation qui régit l ensemble des évolutions du marché. L'aspect juridique est fondamental dans l'analyse de la problématique relative à la parapharmacie, il permet de mieux appréhender les conflits opposant les pharmaciens et la grande distribution. Généralement ces conflits se révèlent par les contestations contre certaines pratiques de distribution exclusive qui écarte les grandes surfaces. Mais, cette volonté de développement et d élargissement peut s'opposer en revanche à certains monopoles légaux, qui en réserve la vente aux seuls pharmaciens. Les grands distributeurs discutent l'interprétation de texte législatif, soutiennent qu'ils ne l'enfreignent pas et objectent que l'activité qu'ils exercent n'entre pas dans le domaine réservé par le monopole pharmaceutique proprement dit. C est dans une perspective de protection de santépublique que la définition du médicament a été étendue. Mais cette extension n a pas toujours été d une grande clarté. Elle a été à l origine d un foisonnement de solutions jurisprudentielles dues à une certaine incertitude juridique. C est alors que sont nés les produits frontières du médicament, qui se caractérisent par des allégations de santé pour les produits autres que les médicaments particulièrement les produits parapharmaceutiques (cosmétiques et diététiques). L'objectif de notre étude est notamment, d'aborder le marché de la parapharmacie à travers l'analyse du contexte français et européen, d'en déterminer les enjeux juridiques et économiques en termes de partage particulièrement entre les deux majeurs réseaux de distribution en concurrence (officines et Grandes et Moyennes Surfaces). Son analyse permettra d appréhender le positionnement des principaux distributeurs, également de comprendre les enjeux auxquels sont confrontés les intervenants du secteur en tenant compte de l évolution des tendances de consommation. Elle en évaluera le positionnement stratégique, et en présentera l ensemble des enjeux à travers les politiques commerciales des distributeurs convergent en matière de largeur de l'offre commerciale, de la politique des prix et des techniques de merchandising.The parapharmacie market is driven by the development and considerable transformations of the health, hygiene and good being activities we are seeing in the last decades. Evaluated at more than 3, 5 billion Euros, the potential growth of this market is related to several factors whose development depends mainly on the evolution of the purchase behaviours and the evolution of the regulation which governs these market evolutions. The legal aspect is fundamental in the study and analyze of the parapharmacie problematic. It helps to better apprehend the conflicts opposing the pharmacists and the large distribution. Usually these conflicts appear by the disputes against some exclusive distribution practice putting aside supermarkets. However, this development and enlargement wish may hit some legal monopolies who would only sell to pharmacists. The mass distributors discuss the interpretation of legislative texts, and say that they don t violate them. They argue that their activity isn t in the reserved domain of the pharmaceutical monopoly itself. It is from a public health angle that the medicine definition has been widened. However, this extension was not always clear. It was at the origin of an expansion of jurisprudential solutions due to a certain legal uncertainty; At this point in time were born the drug border products characterized by health allegations for products other than the drugs particularly the parapharmaceutic products (cosmetic and dietetic) . The objective of our study is to particularly get into the parapharmacie market through analysing both the French and European context, and establish its legal and economic aspects related to the two major distribution networks in competition (pharmacies and mass market). This analysis will make it possible to apprehend the positioning of the principal distributors, but and also to include understand the aspects with which the protagonists of the sector are confronted, taking account of the customer tendencies evolution. It will evaluate it strategic positioning, and present the whole aspect through the Distributors Sales policies which converge in its commercial offer, price policy and techniques of merchandising.ST DENIS-BU PARIS8 (930662101) / SudocSudocFranceF

La médecine sportive et le statut du médecin du sport (les activités physiques et sportives, instrument de politique de santé publique)

La médecine sportive a été victime d'une non-reconnaissance médico-juridique depuis son avènement à la période gréco-romaine, et cela perdure à notre époque contemporaine. Cette lacune législative [et] réglementaire a engendré des incohérences [et] ambiguïtés statutaires manifestes, telles que les empiètements de compétence. Cela se traduit par des va-et-vient statutaires illégaux (médecin expert, médecin conseil, prescripteur) [et des] pratiques médicales revêtant un caractère d'infraction au code de déontologie médicale car formellement interdites. L'objectif fut donc d'analyser scrupuleusement les missions de la médecine sportive afin de délimiter les champs de compétences opérationnelles de celle-ci. Cette situation lacunaire s'explique par la présence [de multiples facteurs] : corporatisme, conservatisme, préjugés médicaux, sociaux [et] philosophiques. Nonobstant ces préjugés, l'État a fait du sport un instrument de politique de santé publique. Comble du paradoxe, le statut [de la médecine du sport] n'est toujours pas à la hauteur des missions assignées.ST DENIS-BU PARIS8 (930662101) / SudocSudocFranceF

Le droit de la pharmacie sous l'Ancien Régime

Sous l'Ancien Régime, l'exercice de la pharmacie est fixé par les règles générales de la société relatives aux autres métiers. L'apothicaire exerce son métier dans le cadre corporatif lui permettant de bénéficier d'un droit exclusif de vente des médicaments qui, du reste, est confirmé par les pouvoirs publics. Cependant, il subit une concurrence de la part d'autres personnes exerçant la pharmacie de façon dérogatoire ou illégale en détournant les textes de lois. Ce malaise s'explique par le fait que l'activité de l'apothicaire est beaucoup plus vaste que de nos jours. Il exerce, parallèlement à son activité principale une activité annexe d'épicerie. La confusion est telle qu'il faut attendre 1777 pour séparer l'épicerie de l'apothicairerie et reconnaître à cette dernière son caractère savant. De plus, la diffusion de la science médicale n'est pas homogène dans tout le Royaume de France. L'apothicaire, comme le médecin, est surtout concentré dans les villes tandis que les campagnes sont laissées aux empiriques et aux religieux. Il en résulte des abus tels qu'une réforme s'impose à la fin du XVIIIe siècle. La Déclaration de 1777 apportera une nouvelle ère pour la profession pharmaceutique.Under the Old System, the exercise of the pharmacy is fixed by the society's general rules related to the other trades. The apothecary practice his trade within the corporative framework whom allowing him to profit from an exclusive right of drug's sales, which, remainder, is confirmed by the authorities. However, he undergoes a competition on behalf of other people exerting pharmacy in a derogatory or lawful way by diverting the texts of laws. This faintness is explained on the one hand why the apothecary's activity is much vaster than nowadays. He exerts parallel to his principal activity, an additional activity of grocer from the pharmacy and to recognize with the latter its erudite character. In addition, medical science's diffusion is not homogeneous in all the Kingdom of France. The apothecary, like the doctor, is especially concentrated in the cities while the campaigns are foresaken with the empirical ones and with the monks. It results from it from the abuses such as a reform is essential on the hand of 18th century. The declaration of 1777 bring a new era for the pharmaceutical profession.ST DENIS-BU PARIS8 (930662101) / SudocSudocFranceF

Contribution à l'étude des aspects juridiques de la médecine traditionnelle (l'exemple du Cameroun)

La médecine traditionnelle est au Cameroun une pratique millénaire, qui a de tout temps fait ses preuves. Jadis déconsidérée face à la médecine moderne, sa popularité a connu d'importants succès avec la paupérisation de la population ces dernières années. L'exercice de cette activité fait naître des relations juridiques entre le tradipraticien et son patient. Cette relation peut être émaillée de multiples incidents juridiques. C'est par référence aux concepts de droit commun que l'exercice de cette activité doit être appréhendée, ce d'autant que les règles dites de droit médical ne sont qu'une application du droit commun en ce domaine. L'essai de qualification de la relation qui lie le tradipraticien au patient qui le consulte, a mis en évidence toute sa complexité. Face à certaines pratiques dénuées d'intérêt thérapeutique, il est nécessaire que la répression des activités illégitimes soit effective, de même que la réparation des incidents nés de cette activitéTraditional medecine has been a millenary practice in Cameroon, having produced proofs of its efficiency. While it has been disconsidered for a while against modern medicine, its popularity has known considerable success recently, with the pauperization of the population. The exercise of this activity produces juridical relations between the tradipratitioner and his patient. Such a relation is liable to undergo multiple juridical incidents. This activity must be apprehended in reference to the concepts of common law, considering that the rules of medical law are nothing but a particular application of common law to this domain. The attempt to qualify the relation tying the tradipratitioner to the patient who consults him has revealed all its complexity. Facing certain practices, devoid of any therapeutical interest, it is necessary to pursue the repression of illegitimate activities and to obtain reparation for the incidents they have producedST DENIS-BU PARIS8 (930662101) / SudocSudocFranceF

L'accès aux soins des plus démunis

L accès aux soins des plus démunis interroge d une part, l applicabilité du droit à la santé et d autre part, le système de santé quant à son organisation sur le plan de valeurs. La loi du 29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions a pour finalité l accès effectif aux droits fondamentaux par la promotion de l égalité des chances. C est une loi-cadre dans laquelle l exclusion est considérée dans sa globalité. La référence à l accès aux soins y est centrale. Cependant, la loi du 27/07/99 portant création de la CMU y apporte une réponse spécifique. En effet, elle a l ambition de remédier à l exclusion en matière de santé, de sorte que le droit à la santé soit une réalité pour tous. La CMU satisfaisant une demande en termes de volume et de structures de soins, en limitant le renoncement pour des raisons financières, par la dispense d avance de frais médicaux. Ainsi, il s agit d une mesure positive sur le plan sanitaire et social. L exclusion constitue une situation pathogène. En effet, les plus démunis font souvent l expérience de ruptures successives conduisant à fragiliser et dégrader leur santé. Leurs conditions de vie étant un terrain propice au développement de diverses maladies, et la prise en charge médicale hasardeuse. Le recours à la prévention est inhabituel, ce qui entraîne a survenue de pathologies lourdes et coûteuses pour la collectivité. L enjeu réside dans la réduction de la prévalence de la mortalité et de la morbidité évitables. La protection de la santé publique est consacrée comme un devoir de l Etat et reconnue par le Conseil Constitutionnel comme un principe particulièrement nécessaire à notre temps. S agissant des dispositifs existants : le PRAPS vise l amélioration de la santé des plus démunis en remédiant aux difficultés d accès aux soins. C est l instrument de leur réhabilitation dans le système sanitaire et social. La PASS est une cellule de prise en charge médico-sociale qui vise à faciliter l introduction des plus démunis à l hôpital. L ASV envisage l accès aux soins et à la prévention comme une composante de la politique de la Ville. Ce cadre de proximité permet d organiser, de façon pertinente, la promotion de la santé de tous dans un contexte de développement local. La mise en œuvre d une stratégie de promotion de la santé en direction des plus démunis repose sur une action publique transversale. La loi du 04/03/02 préconise l inscription de la prévention et de l éducation pour la santé dans le cadre d une politique de santé publique cohérente afin de considérer la situation dans sa globalité. La loi du 09/08/2004 confirme cette orientation en faisant de la prévention, de l information et de l éducation, des conditions de réduction de l inégalité en matière de santé. L Union européenne emprunte également la voie de l approche globale pour une action communautaire de santé publique dans la complémentarité de la politique nationale afin de sauvegarder les valeurs de solidarité et de justice et renforcer les droits fondamentaux.The law 1998/07/29 relating to struggle against exclusions has for goal effective access to fundamental rights by promotion of chance s equality. It is an orientation law in which the exclusion is considered in entirety. The reference of health care access is central. However the law 1999/07/27 write down the creation of CMU is beneficial to specific answer. Indeed the aim I to put the health exclusion right so that the right to health become a reality for all. The CMU satisfy a request concerning volume and structure s health by limitation of renunciation because of financing by exemption medical cost. So, it is a positive measure as regards health and social affairs. The exclusion constitue a patogenic situation. In fact, the excluded often haven got abrupt successive changes leading to deteriorate their health. The living conditions are a favourable ground development of various illness. The medical take charge is risky and the use of preventive is unusual. So that appareance expensive and serious pathologies for the community. Protection health population is a state duty recognized by the constitutional council as a principle especially necessary for our days. The PRAPS aim to improvement excluded health. It is an instrument of their rehabilitation into the health system. The PASS has for purpose to make easier the insertion at hospital. The ASV integrate health in the city policy. This context of proximity able to organize so as to be pertinent the health promotion of all in a locally development. The make use of a strategy for health promotion in direction of the excluded rest on a transversal public action. The law 2002/03/04 recommend preventive and education for health inscription as part of a coherent policy in order to be considered in global way. The law 2004/08/09 confirm this orientation. Indeed preventive, information and education are conditions of reducing health inequality. European union take too the global way for community s health action in additional national policies to safeguard values of solidarity and justice so that reinforcing fundamental rights.ST DENIS-BU PARIS8 (930662101) / SudocSudocFranceF