Contentieux administratif

La première partie de l’ouvrage consiste en une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge : quel contrôle, quelle autorité, quel juge, quelle responsabilité et quel avenir. La seconde partie porte spécifiquement sur le Conseil d’État qui, depuis 75 ans, demeure le cœur du contrôle de l’action administrative, même si ce contrôle est de plus en plus partagé compte tenu du paysage juridictionnel belge très éclaté. L’ouvrage accorde une attention particulière à l’indemnité réparatrice, qui fête ses dix années d’existence. Il dresse bien entendu la synthèse de la réforme du Conseil d’État intervenue récemment par la loi du 11 juillet 2023

Reference protocols for assessment of trait and reference genotypes to be used as standards in international research projects

PublishedEduardo Notivol es el Contribuidor a la publicación de Españ

Deciphering hybrid larch reaction norms using random regression

The link between phenotypic plasticity and heterosis is a broad fundamental question, with stakes in breeding. We report a case-study evaluating temporal series of wood ring traits of hybrid larch (Larix decidua × L. kaempferi and reciprocal) in relation to soil water availability. Growth rings record the tree plastic responses to past environmental conditions, and we used random regressions to estimate the reaction norms of ring width and wood density with respect to water availability. We investigated the role of phenotypic plasticity on the construction of hybrid larch heterosis and on the expression of its quantitative genetic parameters. The data came from an intra-/interspecific diallel mating design between both parental species. Progenies were grown in two environmentally contrasted sites, in France. Ring width plasticity with respect to water availability was confirmed, as all three taxa produced narrower rings under the lowest water availability. Hybrid larch appeared to be the most plastic taxon as its superiority over its parental species increased with increasing water availability. Despite the low heritabilities of the investigated traits, we found that the expression of a reliable negative correlation between them was conditional to the water availability environment. Finally, by means of a complementary simulation, we demonstrated that random regression can be applied to model the reaction norms of non-repeated records of phenotypic plasticity bound by a family structure. Random regression is a powerful tool for the modeling of reaction norms in various contexts, especially perennial species

L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses. La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle. L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause. Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation économique. Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics, qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit public qu’en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit européen

Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge

peer reviewe

Roles of European and Japanese larch in the genetic control of growth, architecture and wood quality traits in interspecific hybrids (Larix x Eurolepis Henry)

International audienceThe respective roles of European and Japanese larch species in the genetic control of traits in interspecific hybrids are examined. Two incomplete factorial mating design experiments involving European larch clones of Sudetan origin as the female parent and Japanese larch clones as the male parent have been used for that purpose. Traits investigated include growth, architecture and wood quality parameters up to 16 years old. Results indicate that traits can be grouped into three categories according to the level of control by parental species: (i) height growth controlled nearly equally by both parents, (ii) BH diameter, stem volume and architecture traits under a strong Japanese larch control and (iii) wood quality parameters predominantly controlled by the European larch. Several traits showed moderate to high full-sib family heritabilities (over 0.8): total height, stem volume, branch angle and wood density, while others like heartwood proportion, taper, density of branching or stem straightness showed low values. Several traits appear to be under non-negligible non-additive genes effects: heartwood proportion, taper, stem straightness, BH girth and modulus of elasticity. Implications for further breeding are discussed.Contribution du mélèze d'Europe et du mélèze du Japon dans le contrôle génétique de la croissance, de l'architecture et de la qualité du bois chez le mélèze hybride (Larix × eurolepis Henry). Cette étude examine l'importance relative du mélèze d'Europe et du mélèze du Japon dans le contrôle génétique des caractères chez le mélèze hybride. Deux plans de croisements factoriels incomplets sont analysés : ils impliquent des clones de mélèze d'Europe, originaires des Sudètes, comme parents femelles et des clones de mélèze du Japon comme parents mâles. Les caractères étudiés comprennent des paramètres de croissance, d'architecture et de qualité du bois entre 2 et 16 ans. Les principaux résultats indiquent que ces caractères peuvent être groupés en 3 catégories suivant le degré de contrôle de chacune des 2 espèces parentales : (i) la croissance en hauteur contrôlée à part sensiblement égale par les 2 espèces, (ii) la croissance en diamètre et en volume et les paramètres d'architecture sous déterminisme fort du mélèze du Japon, et (iii) les propriétés du bois sous contrôle du mélèze d'Europe. Plusieurs caractères présentent des héritabilités (au niveau familles de pleins-frères) fortes (> 0.8) : hauteur, volume, angle des branches, densité du bois par opposition à d'autres comme le pourcentage de duramen, l'élancement, la densité de branchaison ou la rectitude de la tige. Plusieurs paramètres également sont sous l'influence de gènes à caractère non-additif : pourcentage de duramen, élancement et rectitude de la tige, diamètre, module d'élasticité. Les conséquences sur le choix d'une stratégie d'amélioration sont discutées

Les variétés issues de vergers à graines

National audienceGenetic improvement of forest trees is traditionally spread out using varieties mass-produced in seed orchards. They bring bath biological and economic gains for one or several criteria, that are already visible at a local scale but mostly amplified at regional levels. ln addition, this kind of variety offers some other guarantees and advantages to plantations. One can particularly mention regular performance levels both over space and time, due to a broad and stable over time genetic base but also to selection schemes.La forme la plus courante de diffusion du progrès génétique se fait à partir de variétés issues de vergers à graines. Outre des gains biologiques et économiques déjà perceptibles pour un ou plusieurs caractères au niveau d'une parcelle mais démultipliés à l'échelle d'un massif cette forme de variété apporte aux reboisements d'autres garanties et avantages. En particulier, grâce à leur mode de sélection et à leur base génétique souvent large et stabilisée dans le temps, des niveaux de performances eux-mêmes stables dans l'espace et dans le temps sont assurés

Growth rhythm parameters as components of hybrid vigour in young seedlings of hybrid Larch (Larix decidua x L. kaempferi)

Heterosis for growth traits was investigated on 2-yrold seedlings from related intra- and inter-specific progenies collected in hybridisation seed orchards combining Larix decidua (EL) and L. kaempferi (JL). Following taxa identification, seedlings phenology and growth were observed over a complete growing season in two experiments. Start, cessation, duration and rates of growth for the different taxa were explored in relation to hybrid vigour. Variable levels of heterosis were observed, depending on the genetic background of the parental species, the species over which superiority was evaluated, environmental conditions and the traits considered. While significant and consistent differences have been observed between hybrids and their related EL progenies for phenological growth traits, a better timing of the growth rhythm over the growing season together with a greater growth efficiency allowed for a consistently positive heterosis over EL. The situation appeared more complex with JL as heterosis could be either positive or negative. Besides the high variation in heterosis levels, the way heterosis for height built up over the growing season seemed also to be variable according to genetic backgrounds: cumulative constant superiority of the hybrid for growth rhythms along the growing season or greater growth rates during discrete periods of time