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Les sources du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer
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Des dĂ©penses exposĂ©es par l'emprunteur dans le prĂȘt Ă usage: Note sous Cass. civ. 1Ăšre, 13 juillet 2016, n°15-10474
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Généalogie des valeurs du Code civil : le droit des contrats, un droit bourgeois ?
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Ă propos des ventes successives d'un mĂȘme bien par un mĂȘme vendeur... (commentaire de Cass. com., 8 oct. 2013)
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Fiches de droit des contrats spéciaux - Rappel de cours et exercices corrigés - 2e édition
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A propos du refus de renouvellement du bail mixte d'habitation et professionnel, note sous Cass. civ. 3e, 5 septembre 2012, pourvoi n°11-22336
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