Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation:L’adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du Pacs (novembre 1999)

La question de la capacité des assemblées parlementaires à organiser une délibération produisant le Bien commun est un débat récurrent. Beaucoup de travaux opposent chacun à leur façon des moments consensuels à d’autres plus conflictuels. À partir de l’étude des débats à l’Assemblée nationale à propos de deux lois très controversées (le nouveau Code pénal en 1992 et le Pacs en 1999), cet article met en valeur deux dynamiques concomitantes : la surpolitisation et la sous-politisation des débats. Il dégage les composantes respectives de ces registres argumentatifs. Il montre aussi leur entremêlement au cours des débats et leurs effets sur les compromis parlementaires aux effets durables.Whether parliamentary assemblies are capable of deliberating in such a manner as to produce the Common Good is a matter of ongoing debate. There is great deal of literature underscoring consensual and conflictual aspects of parliamentary deliberations. Based on an analysis of the French National Assembly debates over two very controversial pieces of legislation, the New Penal Code (1992) and the Pacs (Civil Solidarity Pact – 1999), this article points up two concomitant dynamics : viz. the over- and under-politicization of the debates. We show how these two contrasting argumentative registers overlap in the debates and how they affect parliamentary compromises that might have long-term repercussions.Les analyses du travail législatif La surpolitisation : maximiser les différences Le Code pénal, monument des droits de l’homme Le Pacs, l’honneur retrouvé de Lionel Jospin La sous-politisation : minimiser les enjeux Le Code pénal Le Pac

Les normes juridiques et les normes techniques de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement

Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ont été marquées par une continuité historique : elles reposaient toutes sur le principe de l’autorisation. Elles ont été aussi exemplaires de ce qui caractérise la plupart des politiques publiques : une tension constante dans la conciliation de la préservation de l’intérêt général avec la prise en compte des divers intérêts particuliers en présence (qui, dans le cas du décret de 1810, sont au nombre de trois : la défense du libéralisme économique, la sûreté des populations et l’inviolabilité de la propriété privée)

De l’art du détail militaire à la gouvernementalité… en passant par les disciplines

Je voudrais ici montrer ici deux choses : - d’une part, la réflexion de MICHEL FOUCAULT sur le politique, l’art de gouverner les conduites des autres (des sciences camérales au bio-pouvoir) est en gestation dès 1975 dans SURVEILLER ET PUNIR. Ce pan de sa réflexion n’attend pas les textes les plus explicites sur la gouvernementalité parus à partir de 1984. On en trouve des amorces significatives dans son ouvrage phare sur l’histoire de la prison lorsqu’il traite du développement des lieux et des instruments de discipline. - d’autre part, aux origines des techniques et des pratiques disciplinaires le modèle de l’armée, ce qu’il appelle la « tactique militaire » tient une place centrale, parce que cette organisation est allée très loin dans la mise au point de ses pratiques, autant celles qui visent à formater les individus que celles qui organisent les actions collectives

Le design au risque de l’environnement. Du développement durable au greenwashing

Les références à l’écologie sont devenues depuis une dizaine d’années de plus en plus ambivalentes. D’un côté, la réduction des pollutions et celle des déchets, les économies d’énergie et la réduction des produits non renouvelables sont des objectifs assez largement partagés, même s’ils comportent un vaste lot d’exceptions. Mais d’un autre côté, la mise en avant d’objectifs environnementaux s’est révélée un leurre dans la conduite de beaucoup de politiques publiques en raison de leurs contradictions avec d’autres programmes (agricole, industriel), comme en témoignent par exemple la prolifération des algues vertes en Bretagne et l’usage toujours massif des pesticides. La production de biens manufacturés est aussi un domaine où l’on constate souvent l’instrumentalisation de la référence environnementale comme simple argument de présentation et de vente, sans qu’il y ait, dans les processus de production, une véritable démarche écologique. C’est d’ailleurs pour dénoncer les pratiques hypocrites de la communication environnementale qu’ont été forgées, dans la période récente, les expressions de greenwasching et d’écoblanchiment (...)

Les instruments d’action publique, traceurs de changement : L’exemple des transformations de la politique française de lutte contre la pollution atmosphérique (1961-2006)

Le texte étudie les changements intervenus en trente-cinq ans dans la politique de lutte contre la pollution atmosphérique en France. Notre approche privilégie l’analyse des instruments (réglementaires, techniques et scientifiques) en caractérisant à la fois leurs effets propres et la mobilisation des acteurs qui en préconisent l’utilisation. Les transformations sont étudiées en quatre phases : la première part de l’approche réglementaire du problème, la deuxième traite de ses critiques à partir de l’intrusion de nouveaux instruments de mesure, la troisième montre l’impact de la combinaison de nouveaux instruments juridiques et épidémiologiques, la quatrième est centrée sur le processus de stabilisation récent où s’est imposée une nouvelle catégorisation du problème public et des réseaux d’acteurs en charge de sa gestion. Les instruments ont joué un rôle central dans cette dynamique en objectivant le phénomène, en fournissant une grille d’interprétation des causes et en orientant le choix des mesures de gestion. En cela ils sont d’excellents traceurs des changements.This article analyzes the changes that occurred during the past thirty-five years in the field of public policies dealing with atmospheric pollution control in France. Our approach is based on the analysis of the instruments of public policy : regulation, techniques, and scientific innovations. We concentrate on both the effective results of these instruments and the mobilization of actors involved in policy design. Changes are studied from four different angles. We start with the regulatory approach of the problem, we reveal its main critics, and then we try to show the impact of the combination of new legal and epidemiological instruments. Finally, we focus our attention on the recent process of stabilization where a new categorization of public problems and actor networks have been imposed in the management of air quality. Instruments played a central role in this dynamics by objectifying the phenomenon, by providing an interpretation grid of the causes, and by directing the choice of management measures. In that respect they are excellent indicators of change

Corruption et démocratie, politiques et citoyens : une relation corruptible, problématique et premiers résultats

Depuis la fin des années 80, les « affaires » et les « scandales politiques » impliquant la gauche autant que la droite ont suscité en France beaucoup de réactions. Au premier abord l’argumentaire du « tous pourris » n’a cessé de prendre de l’ampleur et a renforcé une partie des citoyens dans leur défiance à l’égard du personnel et des institutions politiques. Plus généralement, la plupart des analyses s’accordent pour considérer la corruption politique et toutes les formes d’atteinte à la probité publique comme un indicateur d’une crise de la démocratie. Pourtant la carrière politique et les résultats électoraux d’élus mis en cause et même condamnés, montrent que la sanction par le vote est loin d’être automatique. De même, aucun mouvement de protestation collective ne s’est manifesté à l’occasion de ces « affaires » censées scandaliser l’opinion. Les citoyens français seraient-ils tous devenus cyniques ou totalement désabusés ? Pour répondre à ces questions le CEVIPOF a réalisé (après plusieurs enquêtes qualitatives2) une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes. Son originalité par rapport aux travaux existants est de mettre en relation le système de valeurs des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. La relation entre « les politiques » (élus et dirigeants) et les citoyens apparaît comme une relation fragile, peu cadrée, sous influence, largement ouverte aux échanges. C’est une relation « corruptible » dans la mesure où ce sont souvent des normes contradictoires qui selon les personnes et les circonstances indiquent ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Les travaux classiques sur la délégation politique rendent très mal compte de cette situation. Plus largement, cette enquête permet d’approfondir les différentes formes de discussion et de critique adressées à la politique, ses acteurs et ses institutions. Les résultats montrent l’existence de beaucoup d’ambivalence dans les jugements portés sur les activités politiques et l’importance des conflits normatifs qui, selon les personnes et les situations, atténuent ou accentuent 1 - la perception de l’importance des transgressions (y a-t-il peu ou beaucoup de corruption ?), et 2 - leur acceptabilité (la tolère-t-on ou la réprouve-t-on ?). De plus, l’étude montre que ces deux dimensions sont autonomes : on peut estimer qu’il y a peu de corruption, mais que ce qui existe n’est pas pour autant acceptable ; inversement on peut juger que le degré de corruption est élevé, mais la tolérer pour diverses raisons. Cette enquête est une première en France, mais elle ne prétend pas répondre à toutes les questions que peuvent poser les situations multiformes d’atteinte à la probité dans les relations politiques officielles et officieuses : de l’attribution d’avantages quotidiens (fréquents dans la pratique politique pour l’accès à des services rares) à la corruption motivée par l’intérêt particulier des bénéficiaires (corrupteurs et corrompus). L’enquête permet déjà de renverser quelques lieux communs. Elle montre l’existence d’un assez haut niveau de tolérance au-delà des condamnations de principe. Elle souligne la diversité des jugements portés par les citoyens en fonction de leur statut social. Elle met également en relation les opinions exprimées sur les atteintes à la probité avec des attitudes plus générales à l’égard des valeurs démocratiques, de leur niveau de confiance dans les institutions, de leur conception de la fonction politique et enfin, avec leur type de rapport personnel au politique. L’enquête pose aussi de nombreuses questions qu’il faudra approfondir avec des travaux qualitatifs et quantitatifs ultérieurs : quel est l’éventail et la hiérarchie des raisons qui viennent excuser ou tempérer les jugements sur les atteintes à la probité ? Qu’est-ce qui, pour des faits similaires, explique l’écart entre la forte réprobation des élus auteurs de tels comportements et la plus grande tolérance quand ils sont accomplis par des citoyens ? Est-il moins grave d’être corrupteur que corrompu ? Quelles sont les particularités de la responsabilité politique ? Enfin, dans quelle mesure les représentations des élus et dirigeants sur les mêmes sujets coïncident-elles ou se distinguent-elles de celles des citoyens ordinaires

Gouverner par les cartes (Introduction)

La cartographie n’est-elle que le produit d’une géographie formelle ? N’est-elle qu’une objectivation de l’espace, de ses limites et de ses propriétés ? Au contraire, les historiens des cartes ont montré depuis une vingtaine d’années que ces représentations des états du monde n’étaient en rien des " médiations passives, neutres ", mais une construction reflet de ses conditions de production et des normes et valeurs qui les sous-tendent. [Premier paragraphe

Une tache sur le col blanc d’Edwin

Ce récit est très largement inspiré de l’histoire authentique de l’ouvrage White Collar Crime écrit par Edwin Sutherland, sociologue américain né en 1883, mort subitement à 67 ans en 1950. Les dates et les principaux événements sont réels. Les noms et les personnages, excepté celui de l’éditeur Dryden, sont imaginaires

L'usager dans le système de santé : réformateur social ou fiction utile

En quelques années le « patient » s'est-il transformé en un « client » exigeant et procédurier qui déstabilise le rapport de confiance base de la relation médicale ? En donnant des pouvoirs à « l'usager » a-t-on déstabilisé le système de santé ou contribué à sa réforme par l'entrée en scène d'acteurs dotés de compétences originales ? L'article s'attache d'une part à différencier les formes de participation des usagers qui sont loin d'être homogènes. Il montre ensuite comment des coopérations approfondies sont des facteurs de changement, mais aussi les limites de la participation observables de part et d'autre

L’action publique au prisme de ses instruments

Les travaux à partir des notions « d’instrument d’action publique » ou de « technologies de gouvernement » ont connu ces dernières années une forte recrudescence dans l’espace francophone. Ils s’appuient sur une tradition anglo-saxonne de plus de quarante années et aujourd’hui très diversifiée, mais ils l’ont enrichi de différents apports allant des théories du pouvoir à la sociologie des sciences. L’article présente ainsi un panorama de la littérature en mettent en valeur la diversité des perspectives qui coexistent et leur évolutions. L’approche par les instruments est un bon traceur de changement de l’action publique, mais aussi des régimes et des styles politiques. Elle incite aussi à saisir l’action publique dans sa matérialité. Comprendre l’instrumentation est une façon de saisir les transformations de l’État en envisageant ses pratiques, et les recompositions qu’elles connaissent, en particulier dans la tension permanente entre contrainte et incitation.In recent years, the concepts of “policy tools” and I“government technologies” have undergone a marked revival in French-language research. That research is based on an Anglo-American tradition that goes back over 40 years and is now highly diversified, but it has enriched that tradition with various contributions ranging from theories of power to the sociology of science. This paper presents a panorama of the literature in the field, bringing out the diversity of coexisting viewpoints and their development. An instruments-based approach is a good way to track changes in public action, as well as in regimes and political styles. It also conduces to grasping the tangible nature of public action. Understanding instrumentation is a way of comprehending changes in the state by focusing on its practices and reconfigurations, particularly in the ongoing tension between incentives and constraints