L’invention d’outils « gestionnaires » dans le système financier de la Restauration

Administrer, au sens matériel, implique deux éléments forts : il s’agit autant de gérer la fortune ou le bien d’autrui que de bien gérer cette fortune ou ce bien. Décliné dans la sphère publique, ce concept d’ » administration publique » implique le fait pour des « agents du pouvoir » de gérer autant que de bien gérer les « biens publics ». Les deux aspects du phénomène sont très étroitement liés dans la pensée des agents de l’administration royale et praticiens des finances de la Restauratio..

Chapitre II. Le ministère des Finances et le contrôle financier

Acteur essentiel du processus budgétaire, le ministère des Finances n’a jamais conçu son rôle de payeur comme celui d’un rouage au sein de la mécanique complexe que constitue le phénomène de la dépense publique. Sans forcément chercher à imposer son point de vue sur l’objet de cette dernière, il a toujours cru de son devoir de ménager la fortune publique. La notion de fortune publique désigne les ressources financières : du Royaume, de la Nation, de la Monarchie, de la République ou de l’Empi..

Chapitre VIII. Le contrôleur financier, bras armé de la direction du Budget

Soupçonné d’incursions répétées au sein du domaine de compétence de ses collègues, le ministre des Finances doit sans cesse justifier ses positions, tant d’un point de vue technique que politique. Son administration est placée au cœur du même dilemme. L’existence de la direction du Budget est en soit un facteur de tension au sein du pouvoir exécutif. L’extension des prérogatives d’un de ses agents, le contrôleur des dépenses engagées, tend à accroître la pression qui pèse sur les administrati..

Chapitre VI. Contrôler pour informer

À l’origine, le contrôle des dépenses engagées est conçu par le Parlement comme un outil au service du respect de sa primauté budgétaire. C’est toujours ainsi qu’est perçue la mission tant par la direction du Budget que par les contrôleurs. « La loi du 10 août 1922 charge le contrôleur financier de faire respecter la loi de finances ». Au-delà du volet vérification comptable inhérent au processus de contrôle, il est rapidement apparu que le regard posé sur l’exécution de la dépense publique g..

Chapitre premier. Le Parlement à la conquête du contrôle financier

De la Révolution de 1789 à la IIIe République se succèdent des régimes politiques hétérogènes. Leur nombre et leur variété entravent une étude statique du rôle financier du Parlement. D’un point de vue dynamique, la tendance est à la mutation vers un « idéal démocratique », avec comme corollaire la maîtrise des finances publiques. Le Parlement, comme le remarque François Burdeau, est dès 1791 introduit au sein du processus d’exécution des décisions financières. L’Empire et la Restauration ne ..

Restaurer la monarchie et restaurer les finances en France, 1815-1830 : le financement de l’expédition d’Espagne

La Restauration de la monarchie française qui s’opère entre 1814-1815 et 1830 est une période très riche au niveau financier. S’il s’agit bien de restaurer au sens strict de rétablir dans son état ancien la monarchie française, il ne s’agit pas pour autant de nier que plusieurs caps importants ont été franchis avec la Révolution française. En effet, l’avènement du concept de souveraineté nationale et son corollaire, le parlementarisme, modifient considérablement l’approche politique du phénomène financier. La profonde conscience de ce que des finances publiques sont un élément clé de la pérennité du régime pousse parallèlement à placer « les comptes » au cœur des préoccupations du pouvoir.Les administrateurs des finances sous la Restauration sont donc soumis à une triple contrainte : prendre en compte une nouveauté : le Parlement ; concevoir un « système financier global » ; intégrer ces nouveautés dans l’ordre ancien, ou au pire, ne pas perturber par ces nouveautés la réintroduction de l’ordre ancien.Un duo célèbre, Villèle (le politique) et Audiffret (l’administrateur) va tenter de réaliser cet exploit. D’un point de vue politique on sait que l’ordre ancien ne sera jamais complètement rétabli. D’un point de vue financier, l’histoire leur donne raison puisque le « système comptable public » créé dans ces années est censé s’être maintenu jusqu’en 1962.Pour autant la pratique de ce système comptable dans la première moitié du XIXe siècle reste encore à questionner. Les enjeux politiques de l’époque étaient trop forts pour que les différents commentateurs de ce système financier aient pu en proposer des analyses objectives. Il s’agit ici, à la fois de relever les présupposés véhiculés par le système et d’interroger les descriptions qui en sont faites. Or, le système, théoriquement très convaincant n’a pas forcément été appliqué tel qu’il était censé l’être. Quelle en fut la réalité et quels sont les motifs qui ont poussé à s’écarter de la théorie ? Il s’agit ici de tenter de distinguer le mythe de la réalité des pratiques comptables.La Restauración de la monarquía francesa realizada entre 1814-1815 y 1830 es un período de sumo interés en lo que se refiere a la hacienda. Por cierto, se trata de restaurar en el sentido literal de restablecer a la monarquía francesa en su estado antiguo. Sin embargo, no se trata de negar que varias etapas importantes fueron superadas con la Revolución Francesa. En efecto, el advenimiento del concepto de soberanía nacional y su corolario, el parlamentarismo, modifican en profundidad la percepción política de la hacienda. La certidumbre de que la hacienda pública es un elemento clave de la perennidad del régimen lleva, de forma paralela, a situar « las cuentas » en el centro de las preocupaciones del poder.Por ello, los administradores de la hacienda durante la Restauración se ven sometidos a tres imperativos : 1) Tomar en cuenta una novedad : el Parlamento. 2) Concebir un « sistema financiero global ». 3) Integrar estas novedades al orden antiguo o, en el peor de los casos, procurar que dichas novedades no obstaculicen la reintroducción del orden antiguo.Un famoso dúo, Villèle (el político) y Audiffret (el administrador), intentará realizar esta hazaña. Desde un punto de vista político, se sabe que nunca se llegará a restablecer del todo el orden antiguo. Desde un punto de vista financiero, la historia les da la razón, pues el « sistema contable público » creado en aquellos años se mantiene, en principio, hasta el año 1962.No obstante, queda por cuestionar la práctica de aquel sistema contable en la primera mitad del siglo XIX. Las implicaciones políticas eran demasiado importantes para que los comentaristas de aquel sistema financiero pudieran ofrecer análisis objetivos de él. Se trata aquí, por una parte, de señalar los supuestos implícitos que fundan el sistema y por otra parte de interrogar las descripciones que los actores hacen de él. El sistema, muy convincente a nivel teórico, tal vez no fue aplicado tal como debía serlo. ¿Cuál fue su realidad efectiva, y cuáles fueron los motivos que llevaron a apartarse de la teoría ? Se trata aquí de intentar distinguir el mito de la realidad de las prácticas contables

Les inspecteurs des Finances et le contrôle des dépenses engagées, 1890-1970

Le partage des compétences financières entre les pouvoirs exécutifs et législatifs pose la question du respect par le premier des autorisations budgétaires délivrées par le second dans les lois de finances. Si la loi de règlement définitif du budget permettait, au xixe siècle, de mettre en place un contrôle comptable de la dépense, c’est avec la loi du 26 décembre 1890 que le droit public financier parvient à établir formellement un contrôle de la régularité budgétaire des dépenses des minist..

Le contrôle des dépenses engagées

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce..

Introduction

De l’avis unanime des acteurs de la vie politique française de la IIIe République, les dépassements de crédits sont une véritable plaie, tant pour l’État que pour la démocratie parlementaire. La première étape réalisée avec peine au cours du xixe siècle ne satisfait pas les auteurs. René Stourm, estime que « La comptabilité nouvelle de la loi du 26 décembre 1890 ne brille, jusqu’ici tout au moins, que par ses bonnes intentions ». Emmanuel Besson, qui s’est à de nombreuses reprises prononcé su..

Chapitre IV. Le gardien de la régularité des propositions d’engagements de dépenses

Après avoir développé l’outil qu’est la comptabilité des dépenses engagées, le Parlement a érigé le teneur de cette comptabilité en contrôleur de la régularité financière des propositions d’engagements de dépenses. Cette modification ne suffit pas et bientôt, le contrôleur des dépenses engagées devient un véritable gardien de la régularité financière des demandes d’engagement puisqu’il dispose du pouvoir administratif de sanction. Grâce à la possibilité de refuser son visa, il est en mesure d..