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Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données
Dans la lignĂ©e des commentaires article par article de tradition germanique, mais dans une perspective spĂ©cifique Ă la Suisse francophone, la collection des Commentaires romands propose des ouvrages de rĂ©fĂ©rence Ă lâusage de la pratique, de la magistrature et de la recherche.
Trente ans aprĂšs son entrĂ©e en vigueur, la Loi fĂ©dĂ©rale sur la protection des donnĂ©es (LPD) a fait lâobjet dâune rĂ©vision totale pour la mettre en conformitĂ© avec le droit international et garantir aux personnes faisant lâobjet dâun traitement de donnĂ©es en Suisse une protection Ă©quivalente Ă celle qui prĂ©vaut dans les pays voisins.
Ce commentaire article par article de la nouvelle LPD, entrĂ©e en vigueur le 1er septembre 2023, tient compte des derniers dĂ©veloppements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris les nombreuses recommandations des autoritĂ©s de surveillance europĂ©ennes lorsque cela est pertinent. FidĂšle Ă lâesprit de la collection, il offre Ă son lecteur, praticien comme chercheur, des rĂ©ponses claires et prĂ©cises