Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données

Abstract

Dans la lignée des commentaires article par article de tradition germanique, mais dans une perspective spécifique à la Suisse francophone, la collection des Commentaires romands propose des ouvrages de référence à l’usage de la pratique, de la magistrature et de la recherche. Trente ans après son entrée en vigueur, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) a fait l’objet d’une révision totale pour la mettre en conformité avec le droit international et garantir aux personnes faisant l’objet d’un traitement de données en Suisse une protection équivalente à celle qui prévaut dans les pays voisins. Ce commentaire article par article de la nouvelle LPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris les nombreuses recommandations des autorités de surveillance européennes lorsque cela est pertinent. Fidèle à l’esprit de la collection, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises