Problématique du partage des bénéfices de l'exploitation forestière : défi de la mise en œuvre du Cahier des Charges Sociales dans le territoire d'Oshwe (Province de Maï-Ndombe, RD Congo)

Résumé Institutionnalisé en RDC depuis 2010, le Cahier de Charges Sociales est un mécanisme horizontal de partage de bénéfices issus de l’exploitation forestière industrielle. À travers ce mécanisme, des clauses sociales sont directement négociées entre la communauté locale et le concessionnaire forestier afin de contribuer à la réduction de la pauvreté des communautés locales. Ces clauses sont ensuite mises en œuvre grâce au Fonds de Développement Local qui est estimé sur la valeur marchande de chaque mètre cube de bois exploitable dans la concession forestière. Cet article porte sur une étude de cas que nous avons réalisée au territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe en RDC sur la période de 2012 à 2014. L’objectif poursuivi était de recueillir et d’analyser les perceptions des communautés locales riveraines à cinq concessions forestières et celles des autres acteurs, sur la période de négociations des clauses sociales du cahier des charges. Notre démarche méthodologique a consisté à l’analyse qualitative des perceptions des parties prenantes. Elle nous a permis d’établir des convergences entre les perceptions des communautés locales et celles des autres acteurs. La convergence majeure ressortie par cette étude est l’aboutissement général des négociations des clauses du cahier des charges sociales qui révèle l’enthousiasme des Communautés Locales et des autres acteurs sur la conception organisationnelle du Cahier de Charges Sociales en tant que mécanisme formel de co-gestion du Fonds de Développement Local. Abstract Institutionalized in the DRC since 2010, the Social Responsibility Contract is a horizontal mechanism of sharing benefits from industrial logging. Through this mechanism, social clauses are directly negotiated between the local community and the forest manager to reduce poverty in local communities. Then, these clauses are implemented through local development fund that is estimated by the market value of each cubic meter exploitable wood inside the forest concession. This paper focuses on a case study that we conducted at the Oshwe territory of Mai-Ndombe province in the DRC over the period from 2012 to 2014. The aim was to collect and analyze the perceptions of local communities living near five forest concessions and perceptions of other actors about the period of negotiations of social clauses. Our methodological approach was the qualitative analysis of stakeholder’s perceptions. It has allowed us to establish similarities between the perceptions of local communities and other stakeholders. The major convergence emerged from this study is the general conclusion of the negotiations of the terms of social responsibility contract revealing enthusiasm of local communities and other stakeholders on organizational design of social responsibility contract as a formal co-management mechanism of local development funds