La détermination des peines en droit international pénal

Frequently, sentences in international law are considered through domestic law. As an attribute of the sovereignty, this connection is inevitable but problematic when it leads to the presentation of international sentencing law as simplistic, stripped of a scale of sentences, lacking any philosophical basis and whose assessment by the judge reveals a disorder. This superficial presentation culminates in the presentation of a law in which compliance with the principles of criminal law, such as the legality of sentences, is lacking. Punishment would be at the service of a singular right, based on the fight against impunity, which is necessary, but without prior reflection on the characteristics it must have in international criminal law.Studied in this dual perspective, the standard and the judge, international sentencing is a unique model. The nomenclature of sentences is based on complex choices, specific to international criminal law. Similarly, judge’s choice of sentence must take into account a certain diversity. Despite a common legal framework, it is imperative to acknowledge the variety of jurisdictions and situations to be judged. The thesis, which aims to restore rationality, suggests that the law must tend towards greater autonomy and disconnect as much as possible from internal conceptions of criminal law. Nevertheless, some difficulties in terms of law readability and adaptability, need to be taken into account in the suggested adjustments. The provision of new penalties and the creation of Elements of sentences preserve both the singularity of international criminal law and, as far as possible, its detachment from internal mechanisms.Fréquemment, l’analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l’État souverain. Cet attachement, inévitable, est problématique lorsqu’il conduit à présenter le droit des peines internationales comme simpliste. Privé d’échelle de peines, ce droit serait en partie dénué de fondement philosophique. En outre, l’appréciation de la peine par le juge révèle un certain désordre. Cet exposé, superficiel, trouve son point culminant dans la présentation d’un droit où la conformité aux principes du droit pénal, telle la légalité des peines, est défaillante. Finalement, les peines seraient un moyen au service d’un droit singulier, lui-même fondé sur la lutte contre l’impunité, nécessaires, mais sans réflexion préalable sur les caractères qu’elles doivent revêtir en droit international pénal.Étudiée dans une double perspective, la norme et le juge, la détermination des peines internationales se présente comme un modèle singulier. La nomenclature des peines procède de choix complexes, propres au droit international pénal. De même, le choix de la peine par le juge doit tenir compte d’une certaine diversité. Malgré l’existence d’un cadre juridique commun, il est impératif de ne pas faire abstraction de la variété des juridictions et des situations à juger. La thèse, qui ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit doit tendre vers plus d’autonomie et se déconnecter autant que possible des conceptions internes du droit de punir. Se posent néanmoins certaines difficultés de lisibilité et d’adaptation dont il s’agit de tenir compte dans les aménagements suggérés. La prévision de nouvelles peines ainsi que la création d’Éléments des peines préservent tout à la fois la singularité du droit international pénal, en se détachant, autant que possible, des mécaniques internes

L'AIEA accompagne les nouveaux entrants

L'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA) apporte une offre de services large et intégrée aux pays qui souhaitent développer l'énergie nucléaire dans leur mix énergétique. Ces « nouveaux entrants », membres de l'AIEA, bénéficient de l'expertise de l'Agence onusienne tant dans le domaine des sciences et technologies nucléaires que de la formation et des compétences

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Environ 770 000 transports de matières radioactives à usage civil ont lieu chaque année en France, représentant moins de 3 % de l’ensemble des transports de matières dangereuses. Les colis transportés sont très divers : de quelques grammes pour des colis pharmaceutiques à faible activité à plusieurs tonnes pour les combustibles irradiés. Quelles règles encadrent cette activité ? Qui Transporte Quoi ? Quels sont les risques et les parades ? Décryptag

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Dans le cadre de l’initiative internationale Nuclear for Climate, 41 associations scientifiques de l’énergie nucléaire ont signé un manifeste présentant leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Elles demandent à la CCNUCC de reconnaître l’atome comme une énergie bas-carbone. La jeune génération européenne, les forums d’industriels et des associations extérieures au secteur du nucléaire rejoignent l’initiative

GUERRE, PAIX ET MEMOIRES DANS L'OEUVRE DE HAYAO MIYAZAKI REGARDS DU DROIT INTERNATIONAL PENAL

Cet article est une version plus approfondie, à l'appareil scientifique moins dense et n'intégrant pas de perspective mémorielle, bientôt publié dans les presses universitaires d'Aix-Marseille, collection Inter normes