The Utilisation of EU and US Trade Preferences for Developing Countries in the Agri-Food Sector

We calculate various indicators of the utilisation of preferences granted to developing countries by the EU and the US in the agricultural, food and fisheries sector. We conclude that only a very small proportion of the imports eligible to these preferences is actually exported outside a preferential regime. The rate of utilisation is therefore high. However, the flow of imports from poorest countries remains very limited in spite of rather generous tariff preferences, which leads to question the overall impact of the preferential agreements. In addition, preferential regimes overlap, and in such cases some regimes are systematically preferred to others. We use econometric estimates of the (latent) cost of using a given preference in order to explain why particular regimes are used. We focus on possible explanations, such as the cumulation rules (that restrict the use of materials originating from other countries), fixed administrative costs, and differences in the preferential margin.Non Reciprocal Preferences, Trade and Development, Rules of Origin

Subventions aux exportations agricoles et agroalimentaires de l'Union européenne

Ce rapport est disponible chez : MINAG/INRACette étude dresse un bilan des mécanismes et des niveaux des subventions à l'exportation sur les pays tiers des produits agricoles et agroalimentaires de l'Union européenne. L'étude apporte un état détaillé des subventions appliquées par produits et destinations géographiques, face aux engagements de l'UE à l'OMC. Un bilan sur la période 1995-2000 est réalisé sur la base d'une conversion en équivalent ad-valorem des restitutions appliquées

Conditions et conséquences de la mise en oeuvre d'une initiative multilatérale d'harmonisation des préférences commerciales en faveur de l'Afrique

Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche INRA-INA PG Economie publique INA Paris Grignon BP 1 78850 Thiverval-Grignon (FRA)Lors de la 22e conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France en février 2003, l'orientation à été prise de défendre pour l'Afrique un traitement commercial spécial et privilégié. Il s'agit d'appuyer à l'Organisation mondiale du commerce le projet d'un traitement préférentiel de l'Afrique et de lui assurer un accès privilégié et pérenne à nos marchés. L'objectif de l'étude est, pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés, d'examiner les conditions et de caractériser les conséquences économiques de la mise en oeuvre de ce principe simple pour l'Afrique : chacun des pays devra se voir garantir le même accès par tous les pays développés, selon les mêmes règles, et avec alignement dans chaque cas sur le régime le plus favorable. L'harmonisation des systèmes de préférences, selon ce principe du mieux disant, est examinée pour l'année 2002 en confrontant les politiques commerciales de l'Union européenne et des Etats-Unis vis-à-vis des pays africains

L'accès réel au marché agricole de l'Union européenne

International audienceL'objet de la communication est d'approfondir la question de l'accès au marché agricole de l'Union européenne (UE) du point de vue des mesures tarifaires à l'importation. La question est abordée par rapport à l'ensemble de la réglementation appliquée et tient compte notamment des accords préférentiels que l'UE a contractés. Le problème plus particulièrement posé est celui de l'usage effectif de la réglementation préférentielle vis-à-vis des pays en développement. Sont examinés dans un premier temps les principaux points de méthodologie que soulève le traitement proposé de la tarification. Puis, une analyse des importations agricoles et agroalimentaires de l'UE en fonction des différents régimes tarifaires est réalisée du point de vue du droit appliqué et du droit effectivement utilisé par les importateurs. En définitive le point sur lequel il convient d'insister est celui d'un niveau de protection de l'UE qui compte tenu de son ouverture vis-à-vis des pays en développement et de l'importance de ses accords de préférences situerait le niveau de sa protection en matière de produits agricoles et agroalimentaires aux alentours des 10%

La progressivité tarifaire de l'Union européenne vis-à-vis des produits agricoles et agroalimentaires : analyse de la situation d'ensemble et cas des produits d'intérêt pour les pays en développement

Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche INRA-INA PG Economie publique INA Paris Grignon BP 1 78850 Thiverval-Grignon (FRA)On parle d'escalade ou de progressivité des droits de douanes lorsque les droits appliqués sur une filière de transformation d'un produit augmentent avec le degré d'élaboration. Il s'agit là d'un grave sujet de préoccupation pour les pays émergents qui considèrent la progressivité des droits comme un surcroît de protection des pays industrialisés et un obstacle au développement de leurs échanges en produits élaborés. L'originalité de l'étude est d'aborder la situation des processus productifs reliés verticalement et de traiter l'escalade tarifaire par rapport à la réglementation douanière européenne appliquée. Plus particulièrement l'analyse de la progressivité des droits est réalisée en tenant compte des accords de préférence que l'Union européenne accorde aux pays en développement. Une évaluation des importations et de la protection de l'UE est ainsi réalisée par régime tarifaire et processus de transformation révélant ainsi les termes effectifs de la situation de ce débat sur la progressivité des droits de douanes pour l'Union européenne

Database on European Agricultural Tariffs DBTAR

Customs duties applied by the European Union on agricultural products differ greatly compared to WTO bound duties. This difference is essentially due to the importance of preferential regimes in the EU's trade agreements. It is estimated that nearly half of EU agricultural imports benefit from a preferential tariff (Gallezot, 2003). For this reason, an analysis of the tariffs applied by the EU cannot be limited to the multilateral framework of duties that respect the Most Favoured Nation clause but must be broadened to include all preferential systems. The objective of this project is to undertake a detailed assessment of European tariffs by relying on official regulations. The aim here is to realize a database which enables an easier analysis of all EU tariffs. The great difficulty of this operation being the simplification, without a loss of information, of a complex legislation which sometimes applies to very short periods of time (a few days only in the case of cereals) or, even more generally, which concerns specific duties (tax in monetary unit per unit of measurement of products). This is why, in order to meet the requirements for comparing and aggregating duties, a transformation of specific duties into advalorem equivalents will be undertaken. We will first present the sources mobilized for this study, then the principal considerations on European agricultural protection. To this end, the hypotheses adopted for this project will be discussed. Finally, a description of the resulting database and the methods for using it will be evoked

Conditions et conséquences de la mise en oeuvre d'une initiative multilatérale d'harmonisation des préférences commerciales en faveur de l'Afrique

Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche INRA-INA PG Economie publique INA Paris Grignon BP 1 78850 Thiverval-Grignon (FRA)Lors de la 22e conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France en février 2003, l'orientation à été prise de défendre pour l'Afrique un traitement commercial spécial et privilégié. Il s'agit d'appuyer à l'Organisation mondiale du commerce le projet d'un traitement préférentiel de l'Afrique et de lui assurer un accès privilégié et pérenne à nos marchés. L'objectif de l'étude est, pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés, d'examiner les conditions et de caractériser les conséquences économiques de la mise en oeuvre de ce principe simple pour l'Afrique : chacun des pays devra se voir garantir le même accès par tous les pays développés, selon les mêmes règles, et avec alignement dans chaque cas sur le régime le plus favorable. L'harmonisation des systèmes de préférences, selon ce principe du mieux disant, est examinée pour l'année 2002 en confrontant les politiques commerciales de l'Union européenne et des Etats-Unis vis-à-vis des pays africains