Les marchés fonciers dans l'espace rural français : évolutions et tendances

International audienceL'évolution des marchés fonciers dans l'espace rural français est étroitement liée à l'évolution du secteur agricole, de la politique et des revenus agricoles. Le taux de rentabilité d'un investissement dans l'achat de terre est très faible, moins de 3%, en comparaison avec les investissements financiers dont le taux de rentabilité est souvent supérieur à 7%. Jusqu'à 1980, le marché foncier était très dynamique et le prix des terres a été multiplié par 3,7 en francs constants de 1950 à 1980. La croissance de la production et la modernisation de l'agriculture ont eu pour conséquence une augmentation de la demande de terre pour les agriculteurs et une augmentation du prix des terres. Depuis 1980, l'agriculture est en crise. Au cours de la dernière période, on peut distinguer trois types de marché foncier : 1. Un marché foncier sur des terres bénéficiant de droits à produire ou permettant d'obtenir des subventions : la demande de terre des agriculteurs est élevée et les prix des terres augmentent. 2. Un marché foncier à forte demande non agricole dans les régions touristiques. 3. Dans les régions où l'agriculture est en crise et qui n'ont pas d'attraits touristiques, le prix des terres est très bas et le boisement peut devenir intéressant

La propriété des droits à produire : une comparaison France/Royaume-Uni à partir des exemples des quotas laitiers et droits à prime ovine et bovine

National audienceLa comparaison de la gestion des quotas laitiers et des droits à prime en France et au Royaume-Uni permet de mettre en évidence des oppositions qui ne peuvent pas se résumer à l'opposition entre l'approche libérale britannique et l'approche dirigiste française. Les règles de gestion préservent mieux les intérêts des bailleurs au Royaume-Uni qu'en France. La réglementation britannique du transfert des quotas laitiers et des droits à prime, conforme à la lettre de la réglementation européenne, permet la restructuration de la production au bénéfice des exploitations les plus productives, tout en maintenant les intérêts considérés comme légitimes des bailleurs. En France, la gestion des quotas laitiers et des droits à prime bovine et ovine s'est inscrite dans la continuité de la politique agricole mise en place par le statut du fermage et les lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, qui visait au renforcement de l'exploitation familiale moyenne et de l'autonomie de l'unité de production vis-à-vis de la propriété foncière

La geographie du prix des terres, 1950-1985. Role des rapports fonciers et des systemes de production

ISBN 2-85340-746-2 * ref. * tablesNational audienceDans les annees 50, les prix des terres les plus eleves etaient observes dans les regions ou dominait la grande propriete fonciere bailleresse. Entre 1955 et 1978, la hausse importante du prix des terres dans une periode de fort accroissement de la productivite du travail en agriculture, d'augmentation du revenu des agriculteurs, de transformation des systemes de production, a permis un reclassement des prix au profit des regions ou s'est developpee la production cerealiere, principalement les terres labourables des plateaux de la peripherie sud et est du Bassin Parisien et dans le Sud-Ouest. Depuis 1978, les baisses sont les plus fortes dans les regions d'elevage bovin-viande ou les revenus des agriculteurs ont particulierement souffert au cours des dernieres annees. L'importance des systemes de production pour comprendre les variations departementales du prix des terres est mise en evidence

Droits à primes vaches allaitantes et ovines : un libéralisme britannique tempéré

National audienceLes secteurs d'élevage ovin et bovin allaitant concernent 34% des exploitations du Royaume-Uni, d'où l'importance de la gestion des droits à prime ovine et vaches allaitantes. Les Britanniques ont mis en place un système permettant un marché libre de ces droits avec un prélèvement de 15% pour la réserve nationale. Les droits disponibles en réserve permettent de satisfaire en priorité les demandes de fermiers qui reprennent une exploitation dont les droits ont été vendus par le fermier sortant, ce qui facilite la location de telles exploitations et préserve l'intérêt des propriétaires fonciers. Les prix de transfert des primes vaches allaitantes représentent entre 85% et 115% du montant de la prime annuelle, tandis que les prix de transfert des primes ovines représentent 58% du montant de la prime en zone de Plaine et entre 136% et 184% en zone défavorisée où la demande est forte, par absence de production alternative

Quotas laitiers : l'approche libérale britannique

National audienceEn 1984, les Britanniques étaient défavorables aux quotas laitiers et préféraient une baisse des prix de soutien. Les quotas laitiers ont stoppé le développement engagé depuis 1973 de la production laitière qui ne couvre actuellement que 85% de la consommation nationale. Afin de ne pas entraver le développement des exploitations laitières, le principe d'un marché des quotas laitiers a fait l'objet d'un large consensus. Mais l'attachement du quota au foncier a été maintenu pour ne pas léser les intérêts des propriétaires fonciers. Le prix de vente du quota représente 2 à 3 fois le prix du lait et les transferts de quotas, facilités depuis le démantèlement en 1994 du monopole d'achat des Milk Marketing Board, ont permis une concentration et une spécialisation des exploitations laitières dans l'ouest de l'Angleterre, au Pays-de-Galles et en Irlande du Nord

[Politique foncière, fonctionnement et organisation des exploitations agricoles en France]

International audienceL'exploitation agricole repose principalement sur l'usage du sol. La propriété foncière joue un rôle essentiel dans son fonctionnement et son organisation, et entraîne une augmentation du coût de la transmission de l'exploitation. La politique foncière en France associe le statut du fermage et le contrôle de la croissance de la superficie des exploitations : elle a pour but de conforter l'exploitation familiale. Le statut du fermage assure un droit de renouvellement indéfini du bail, garantit une grande liberté d'investissement pour le fermier et limite le montant des loyers. La réglementation du marché foncier et l'action des SAFER, le contrôle administratif des autorisations d'exploiter et du transfert des droits de produire sont organisés pour éviter le démembrement des exploitations viables existantes, pour améliorer la situation de celles qui sont viables ou qui peuvent le devenir, tout en décourageant les agrandissements dépassant les limites de l'exploitation familiale

Pays-Bas : des quotas lisiers aux quotas porcs

National audienceLe modèle agricole néerlandais rencontre ses limites les plus importantes au niveau de la gestion de l'environnement et la filière porcine est la principale concernée. Depuis 1985, différents programmes de maîtrise des pollutions d'origine animales sont mis en place pour enrayer une situation qui empirait. Des quotas de production de lisier ont été introduits à partir de 1987. Entre 1994 et 1997, un marché du transfert de ces quotas a été possible, mais ce marché n'a pas été dynamique car ces quotas devaient être remplacés par une comptabilité minérale qui réglementait de manière très stricte les excédents de lisier tolérés. En 1998, un régime de quotas porcins se substitue aux quotas lisiers. La conséquence devrait être la réduction d'1/4 du cheptel porcin néerlandais

[Politique foncière, fonctionnement et organisation des exploitations agricoles en France]

International audienceL'agriculture dépend de l'usage de la terre, et l'organisation de la propriété et de l'héritage jouent un grand rôle. Le but du statut du fermage et du contrôle des structures en France est de protéger l'exploitation familiale. Le locataire est assuré d'un renouvellement indéfini de son bail, d'une grande liberté d'investissement et d'une limitation du prix du fermage. Le contrôle des transferts foncier et l'action des SAFER, la gestion administrée des droits à produire sont organisés en vue d'éviter la division des exploitations viables et d'encourager leur développement, en même temps que de décourager la croissance de celles qui excéderaient la dimension d'une exploitation familiale

Préparation au VIIe Plan: Lutte des classes, propriété et rente foncière

[fre] Les luttes de classe à la campagne ont longtemps opposé les paysans à une classe de grands propriétaires fonciers qui a peu à peu disparu avec la modernisation de l'agriculture. La lutte pour le foncier oppose de plus en plus des agriculteurs entre eux. En vue d'une productivité agricole maximale, la société globale gère ce conflit et tente d'organiser les conditions de la concurrence entre agriculteurs. Mais une nouvelle concurrence pour l'espace s'établit entre les activités citadines et les activités rurales. [eng] The class struggle, land ownership and land rent - The class struggle in rural areas has long opposed peasants and a class of big land-owners that has gradually disappeared with the modernization of farming. The struggle for land increasingly opposes farmer and farmer. With a view to maximum farm productivity society as a whole makes use of this conflict and attempts to produce the conditions for competition between farmers. But a new form of competition for space is growing up between urban and rural activities.

La transmission des exploitations agricoles aux jeunes en France

National audienceLa présentation de la réglementation française en matière d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs est située dans un contexte historique qui vise à renforcer le caractère professionnel des installations d'exploitants agricoles. Une présentation de différents cas d'installation permet d'illustrer la mise en oeuvre de cette politique. A partir de ces exemples, les auteurs montrent comment les règles en matière de fermage, de contrôle des structures, d'aide à l'installation, de gestion des droits à produire ou d'héritage sont prises en compte dans le choix des modalités d'installation