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    Quelle place pour les sociétés de capitaux dans l'ESS ? Analyse du choix de leur intégration par le législateur français

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    International audienceDans un contexte de crise systémique, l'économie sociale et solidaire a montré sa capacité à s'adapter et à résister en adoptant un modèle alternatif à la logique capitaliste dominante. Aussi, les gouvernants ont compris l'importance qu'il y avait à encourager et donc à soutenir financièrement les acteurs de ce secteur porteur de richesses et d'emplois. Il convient alors de délimiter juridiquement le champ de l'économie sociale et solidaire afin d'identifier les bénéficiaires des moyens qu'il convient de mettre en place au déploiement de cette nouvelle économie. En France, la loi sur l'économie sociale et solidaire adoptée en juillet 2014 a posé pour la première fois les bases d'une reconnaissance juridique à ce secteur que le gouvernement français ne pouvait plus ignorer en raison de son poids croissant dans l'économie nationale. La création d'une structure juridique unique et homogène de l'entreprise de l'économie sociale et solidaire à l'instar de ce qui s'est fait dans certains pays d'Europe a été d'emblée écartée au profit d'une définition construite à partir d'une élaboration des critères communs aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Toutefois, la grande nouveauté de cette réforme réside incontestablement dans le choix politique d'ouvrir le périmètre de l'économie sociale et solidaire aux sociétés commerciales. Cet article propose d'analyser dans un premier temps le choix de cette intégration, encouragé par un contexte d'initiatives normatives de plus en plus prégnant sur le nouveau rôle assigné aux sociétés capitalistiques. Puis, nous examinerons la place que la loi réserve à ces nouvelles sociétés de l'économie sociale et solidaire en s'interrogeant sur ce qui les distingue des acteurs traditionnels de ce secteur et des entreprises capitalistiques sociétalement responsables

    Capteur en Optique Intégrée à Base de Verres de Chalcogénures pour la Détection de Polluants dans le Moyen-Infrarouge

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    National audienceLe Moyen Infra-Rouge (MIR) est la région spectrale comprise entre 3 et 20 µm. Cette gamme de longueurs d’onde est connue pour contenir des transitions vibrationnelles fondamentales caractéristiques d’espèces moléculaires en phase liquide ou gazeuse. De nombreuses substances telles que le toluène, le méthanol, l’éthanol, l’acétone, le glucose, le dioxyde de carbone peuvent être caractérisées par spectroscopie infrarouge grâce à leur signature spectrale d’absorption. Cette technique est ainsi une des plus appropriées parmi les techniques classiques d’analyse pour l’identification et la caractérisation structurelle des espèces moléculaires. Les disponibilités récentes de plateformes optiques présentant de faibles pertes de propagation et de sources émettant dans le MIR, notamment des QCL ont été la clé du développement d’études destinées à la réalisation de capteurs optiques fonctionnant dans la gamme spectrale du MIR. Par ailleurs, les capteurs en optique intégrée sont devenus une excellente alternative pour la détection in situ car ils présentent certains avantages sur les autres types de capteurs, tels que l'intégration des éléments dans un dispositif compact. Ils sont actuellement utilisés dans divers domaines sociétaux tels que la santé, la défense et l’environnement.Il existe différents matériaux transparents dans le MIR (le silicium, le germanium, l’arséniure de galium ou encore les verres de chalcogénures) susceptibles de constituer la plateforme optique de ces capteurs intégrés. Les verres de chalcogénures (ChGs) sont des matériaux semi-conducteurs composés par les éléments du groupe VIa (sélénium (Se), tellure (Te) ou soufre (S)). Ils forment des verres lorsqu’ils sont mélangés à un ou plusieurs autres éléments tels que le galium (Ga), le germanium (Ge), l’antimoine (Sb), le silicium (Si) ou le phosphore (P). Ces verres de ChGs se distinguent par leur transparence étendue dans l’infrarouge: certaines compositions transmettent jusqu’à 20 µm. Typiquement, leur transmission dans le MIR a été caractérisée jusqu’à 12 µm pour les sulfures, à 16 µm pour les séléniures et à 18 µm pour les tellures. Certains travaux ont montré la fabrication et la caractérisation de capteurs optiques dans le proche infra-rouge. Dans cet article, nous proposons de tirer profit de la transparence élevée de ces matériaux dans le MIR pour fabriquer un capteur spectroscopique à onde évanescente fonctionnant dans cette gamme spectrale.

    Négociations commerciales dans les relations B to B.,De Boëck-Larcier

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    Le droit des sociétés en schémas (4e édition)

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    Le droit des sociétés en schémas

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    L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel présente les grandes questions du droit des sociétés en appliquant trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - le recours à des exemples illustratifs et aux arrêts principaux, - un effort de mise en perspective facilitant la réflexion et la compréhension

    Le droit des sociétés en schémas. 2 ème édition

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    Le droit des sociétés en schémas, Ellipses, (3 ème édition)

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    Cas 2 – Bureau Veritas

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