Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?

Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Cet article présente d'abord brièvement les quatre procédés d'ODR les plus souvent rencontrés en pratique, soit la négociation  automatisée, la négociation en ligne assistée par ordinateur, la médiation en ligne et l'arbitrage en ligne. Il examine ensuite les types de conflits qui trouvent actuellement une solution par l'entremise de l'Internet, conflits qui peuvent naître aussi bien sur la Toile qu'hors ligne. On y aborde, en troisième lieu, les avantages de la résolution en ligne des litiges, lesquels ont trait à la modicité, la rapidité, la souplesse et la convivialité, en insistant sur l'attrait tout particulier que cette nouvelle forme de justice présente pour les conflits résultant de la cyberconsommation. Puis, après un survol des arguments les plus souvent cités à l'encontre du règlement électronique des différends, on fait état du phénomène d'institutionnalisation de la résolution en ligne, qui investit aujourd'hui les cours de justice.Online dispute resolution is, simply put, the online form of ADR or alternative dispute resolution, the latter encompassing, among other things, negotiation, conciliation, mediation and arbitration. First, the article briefly presents the four most common ODR processes :automated negotiation, computer-assisted negotiation, online mediation and online arbitration. Then, it examines the types of conflicts that are currently being resolved through the Internet, conflicts which arise online as well as offline. The article goes on describing the advantages of online dispute resolution, among which its affordability, speed, flexibility and user-friendliness, with a particular emphasis on its conveniency for the settlement of electronic consumer disputes. Finally, after an overview of the most frequent justifications against ODR, the article concludes on how online dispute resolution is being institutionnalized, since it is making its way into the courts

La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice

Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des seuls modes amiables de règlement des différends, dont font notamment partie la négociation et la médiation. La question guidant notre étude consiste à savoir si la résolution en ligne permet d’accroître l’accès du consommateur québécois à la justice. La première partie répond par l’affirmative, en démontrant en quoi la RCL permet de surmonter plusieurs obstacles à la fois objectifs et subjectifs auxquels se heurte le consommateur québécois souhaitant obtenir justice. Nous y présentons également certaines critiques récurrentes en matière de RCL et y répondons. Si cette première partie aborde essentiellement la question du pourquoi il est opportun de recourir au règlement électronique des litiges de consommation dans une perspective d’accès à la justice, la seconde s’intéresse à celle du comment. Notre hypothèse est que si le recours à la RCL est souhaitable pour améliorer l’accès du consommateur québécois à la justice, ce mode de règlement ne pourra véritablement porter ses fruits que s’il est encadré par l’État. Nous démontrons ainsi l’opportunité d’une intervention étatique en matière de règlement en ligne des différends de consommation. Selon nous, seule l’institutionnalisation de la RCL permettra de lever, en partie du moins, les barrières qui ont freiné, jusqu’à maintenant, le déploiement à grande échelle de ce procédé de règlement novateur.According to its most common, but also most narrow definition, Online Dispute Resolution (ODR) refers to the electronic form of Alternative Dispute Resolution (ADR). Our master’s thesis focuses on the online version of consensual dispute resolution processes, among which negotiation and mediation are found. The question underlying our research is the following: does ODR increase Quebec consumers’ access to justice? The first part of our study gives a positive answer to this question, by demonstrating how ODR can tackle many obstacles, both objective and subjective, to Quebec consumers’ access to justice. It also provides answers to the most frequent criticisms of ODR. This first part essentially addresses the question of why ODR can enhance consumers’ access to justice, while the second part focuses on the how. Our hypothesis is that ODR’s numerous advantages with regards to consumers’ access to justice will only truly materialize in practice if the government intervenes to regulate this dispute resolution method. We therefore demonstrate the opportunity of a State involvement in the field of consumer ODR. In our opinion, institutionalizing ODR will lift, partially at least, barriers that have hindered, to this day, the large-scale deployment of this innovative dispute resolution process

« PLACER LE CITOYEN AU CŒUR DU SYSTÈME » : ORIGINE ET FONDEMENTS D’UNE IDÉE POPULAIRE

This article looks into an idea which, today, seems to be on everyone’s lips. An idea put forward by observers of the legal world (academics, journalists) as well as by actors and decision makers taking part in it, and that is, thus, echoed not only in civil society, but also within the legal community’s inner circle. This idea is the following: to put the citizen at the very heart of the civil justice system.      To assist in understanding this idea, which she calls “recentring”, the author provides the context in which it emerged. She does so in a two-step process: she first examines the background against which this recentring was first proposed; she then identifies its underlying justification, or the philosophy on which it is based.Le présent article porte sur une idée qui semble aujourd’hui être sur toutes les lèvres. Une idée du reste avancée aussi bien par des observateurs du monde judiciaire (professeurs, journalistes) que par des acteurs qui en sont parties prenantes (avocats, juges, ministres de la Justice) et qui, partant, trouve écho non seulement au sein de la société civile, mais également à l’intérieur du cercle fermé, étanche, que constitue l’appareil judiciaire. Cette idée, c’est celle de placer le citoyen au coeur du système de justice civile.      Dans l’optique de mieux comprendre cette proposition, qu’elle rebaptise « l’idée de recentrage », l’auteure s’emploie à la contextualiser. Elle mène cet exercice de contextualisation en deux temps. Ainsi, elle se penche d’abord sur les contextes d’émergence de l’idée de recentrage, avant de mettre au jour ses fondements justificatifs ou sa philosophie sous-jacente