Gestion dynamique de la nature temporaire en Région bruxelloise

La recherche Biodiv.Temp est menée conjointement par le Centre de recherches et d’études pour l’action territoriale (CREAT) et le Séminaire de recherche en droit de l’environnement et de l’urbanisme (SERES) dans le cadre d’un financement Innoviris Anticipate. Cette recherche a pour objectif de fournir les outils juridiques et d’urbanisme nécessaires à l’établissement d’un maillage vert et bleu dynamique et cohérent tout en densifiant l’habitat en tenant compte des dynamiques temporelles et spatiales propres à la Région de Bruxelles-Capitale

Code civil et enjeux écologiques: le cas des choses communes

Le droit civil constitue un levier nécessaire et pertinent pour s’attaquer, à son échelle d’action, aux enjeux écologiques et climatiques. En son sein, l’article 714 de l’ancien Code civil relatif aux choses communes a été considéré par certains comme une « disposition fondatrice » du droit de l’environnement. Ayant fait l’objet de nombreuses analyses au sein de la doctrine environnementale, sa réécriture partielle à l’occasion de l’adoption du livre III « Les biens » constitue l’occasion parfaite de réaliser un état des lieux sur l’aptitude de ce régime juridique à aborder ces enjeux (art. 3.43, al. 1er, C. civ.. Il apparaît assez vite que le législateur fédéral n’a pas entendu opérer un changement qualitatif de cette notion. L’analyse des éléments constitutifs de la disposition portant sur les choses communes révèle un régime juridique théoriquement cohérent et à même d’être utilisé dans une logique de conservation des ressources naturelles. Si son utilisation en droit positif apparaît décevante, plusieurs pistes envisageables de mobilisation de ce régime appellent à l’optimisme. En définitive, la destinée des choses communes est intrinsèquement liée à l’aptitude du droit (civil) à s’inscrire dans les enjeux contemporains

Le rôle du droit belge dans la mobilisation des friches à des fins écologiques

International audienceThe foundations of the exclusivist legal system of property are being increasingly contested in Belgium. Charged with an ecological function, we are expecting property to take part in the environmental policies. Law plays an essential role by valorising if not imposing those trends on the owners. Nevertheless, the features of wastelands pull the plug on the classical ways of intervention of environmental law. Their “standby time”, a finite and sometimes undetermined temporality, coupled with the (in)formal uses growing on it are hardly grasped by the legislation. The mobilisation of the ecological interests of wastelands calls for the law to evolve. This contribution suggests that this innovation be achieved through the apprehension of the “standby time” of the wastelands as “temporary commons”, by interrogating the law as it is (de lege lata) and as it should be (de lege ferenda).Les fondements du régime juridique exclusiviste de la propriété sont de plus en plus interrogés en Belgique. Imputée d’une fonction environnementale, on attend de la propriété qu’elle prenne part aux politiques environnementales. Le droit y joue un rôle primordial en ce qu’il permet de favoriser voire d’imposer ces tendances auprès des propriétaires. Cependant, les caractéristiques des friches mettent à mal les modalités d’intervention classiques du droit de l’environnement. Le temps de veille des friches, temporalité finie parfois indéterminée, conjugué aux usages (in)formels s’y développant est difficilement appréhendé par le droit. La mobilisation de ces friches à des fins écologiques appelle le droit à innover. Cette contribution propose que cette innovation passe par la mobilisation du temps de veille de ces friches, perçu comme un «commun temporaire », en interrogeant tant le droit en l’état (de lege lata) que le droit prospectif (de lege ferenda)

Le rôle du droit belge dans la mobilisation des friches à des fins écologiques

International audienceThe foundations of the exclusivist legal system of property are being increasingly contested in Belgium. Charged with an ecological function, we are expecting property to take part in the environmental policies. Law plays an essential role by valorising if not imposing those trends on the owners. Nevertheless, the features of wastelands pull the plug on the classical ways of intervention of environmental law. Their “standby time”, a finite and sometimes undetermined temporality, coupled with the (in)formal uses growing on it are hardly grasped by the legislation. The mobilisation of the ecological interests of wastelands calls for the law to evolve. This contribution suggests that this innovation be achieved through the apprehension of the “standby time” of the wastelands as “temporary commons”, by interrogating the law as it is (de lege lata) and as it should be (de lege ferenda).Les fondements du régime juridique exclusiviste de la propriété sont de plus en plus interrogés en Belgique. Imputée d’une fonction environnementale, on attend de la propriété qu’elle prenne part aux politiques environnementales. Le droit y joue un rôle primordial en ce qu’il permet de favoriser voire d’imposer ces tendances auprès des propriétaires. Cependant, les caractéristiques des friches mettent à mal les modalités d’intervention classiques du droit de l’environnement. Le temps de veille des friches, temporalité finie parfois indéterminée, conjugué aux usages (in)formels s’y développant est difficilement appréhendé par le droit. La mobilisation de ces friches à des fins écologiques appelle le droit à innover. Cette contribution propose que cette innovation passe par la mobilisation du temps de veille de ces friches, perçu comme un «commun temporaire », en interrogeant tant le droit en l’état (de lege lata) que le droit prospectif (de lege ferenda)

Analyse du concept de « nature temporaire » comme outil de conservation de la nature en milieux anthropisés. Essai en droits européen, bruxellois et wallon

Cette recherche analyse la pertinence du concept de « nature temporaire » comme outil du droit de la conservation de la nature en milieux anthropisés. Initialement développé aux Pays-Bas, le concept de « nature temporaire » vise, en substance, la mise à disposition temporaire d’un espace à des fins de conservation de la nature. Dans une première partie, nous expliquons la genèse de ce concept et la fonction qui lui est recherchée et évaluons ses potentialités ainsi que ses limites comme outil de conservation de la nature. Si les études scientifiques ainsi que les premiers retours d’expérience de projets de « nature temporaire » semblent encourageants, la mise en œuvre du concept de « nature temporaire » au sein d’un ordonnancement juridique qui ne l’a pas pensé initialement pose plusieurs questions, notamment quant à l’intensité de son utilisation par les autorités publiques comme outil de conservation et quant aux instruments de sa mise en œuvre par les acteurs publics et privés. L’étude de ces questions liées à l’opérationnalisation du concept de « nature temporaire » constitue notre seconde partie.(DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 202

Du droit de polluer au quota d’émission. Le marché carbone européen entre discours économiques et juridiques

À partir d’une revue des publications de l’Union européenne, des théories économiques et de la doctrine juridique, notre contribution propose de retracer le parcours de cette expérimentation écologique à travers une étude des sources d’autorité qui ont présidé à sa constitution progressive. Il apparaitra notamment que si le discours économique fut à la source du marché carbone, ce référentiel est venu « buter » sur des exigences opérationnelles qui ont imposé un recours au discours juridique. Cette étude de cas permettra d’éclairer les relations complexes entre théorie et pratique au cœur d’un dispositif expérimental de transition, mais également de dégager les conditions d’intégration d’autres discours qui ont peu eu l’occasion de peser sur la mise en forme du marché carbon

Le droit de l’environnement belge :écueil ou écrin de la rationalité néolibérale ?

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Conflits et mutabilité des délaissés urbains en région de Bruxelles-Capitale

International audienceWith the emergence of temporary occupations, the temporary use of a place by human being or nature leads to potentially restrictive conflicts for urban development projects. To ensure the sustainable densification of Brussels, biodiv.temp research has identified different types of potential conflicts in the urban wastelands and the factors that influence them. These results have fed the construction of a “mutability index” considered as a means of helping to resolve conflicts. This mutability index will be applied to case studies and implemented to the rules in force in the Brussels-Capital Region will be proposed to achieve the objectives of sustainable densification taking into account the temporality of urban mutations and biodiversity.Avec l’émergence des occupations temporaires, l’usage temporaire d’un lieu par l’être humain ou la nature amène des conflits potentiellement contraignants aux projets de développement urbain. Pour assurer une densification durable de Bruxelles, la recherche biodiv.temp a identifié différents types de conflits dans les délaissés urbains et les facteurs susceptibles de les influencer. Ces résultats ont permis d’alimenter la construction d’un « indice de mutabilité » envisagé comme moyen d’aide à la résolution des conflits. Nous l’appliquerons à des études de cas ; des recommandations concernant les règles en vigueur dans la région de Bruxelles-Capitale seront notamment proposées pour atteindre les objectifs de densification durable tout en prenant en compte la temporalité des mutations urbaines et de la biodiversité

L'eau, la terre, l'environnement : trois biens communs en quête de reconnaissance concrète en droit belge

Nous avons choisi de confronter le régime juridique de trois biens que nous identifions comme des « communs » : l’eau, l’agriculture et l’environnement – entendu dans le sens de « biodiversité ». S’ils ne sont pas qualifiés comme des « biens communs » en droit interne, force est de constater que des signes probatoires de leur communalité peuvent être trouvés, notamment en droit wallon qui les compte comme éléments du patrimoine commun de la Région wallonne. La décision de se concentrer sur trois biens communs différents s’explique par le fait que les enjeux relatifs à ces « biens communs », eu égard à leurs caractéristiques, ne se posent pas nécessairement dans les mêmes termes. Ainsi, les préoccupations relatives à ces « biens communs » sont tantôt davantage formulées en termes d’accès (l’eau, la terre), tantôt en termes de conservation (la biodiversité). En outre, l’eau et la terre agricole concernent des intérêts plus clairement anthropocentrés que ceux qui peuvent se manifester dans les problématiques liées à la conservation de la diversité biologique. Dans les limites de la présence contribution, notre propos sera centré sur les enjeux procéduraux soulevés par l’information, la participation et l’accès à la justice. Ces trois problématiques, qui renvoient par ailleurs aux trois piliers de la Convention d’Aarhus, constituent les outils procéduraux nécessaires — mais non suffisants — pour une gouvernance renouvelée des biens communs, tant pour les acteurs publics, que pour les acteurs privés, issus du monde économique, de la société civile ou encore des citoyens

SOILval, Recognising Soil values in land use planning systems

Présentation des résultats intermédiaires de la recherche européenne SOILVA