The role of mutuals and community-based insurance in social health protection systems: International experience on delegated functions

L’architecture institutionnelle sur laquelle repose la protection sociale de la santé varie selon les pays, de même que les acteurs et organismes impliqués. Dans certains pays, les sociétés mutualistes et organismes d’assurance maladie communautaire jouent un rôle central. Dans les années 1990, ces structures ont été promues, notamment parce qu’elles constituaient un moyen d’étendre la couverture de la sécurité sociale, en particulier en Afrique subsaharienne. Aujourd’hui, l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et une nouvelle volonté politique de parvenir à la couverture universelle ont conduit à s’interroger sur le rôle des mutuelles et organismes d’assurance maladie communautaire. Toutefois, peu d’études ont été consacrées à leur place dans les systèmes nationaux de sécurité sociale. Cette étude exploratoire, qui repose sur l’analyse de 49 documents couvrant 18 pays répartis dans le monde entier, est axée sur la délégation de fonctions en faveur des mutuelles/organismes d’assurance maladie communautaire dans les systèmes nationaux de protection sociale de la santé. Ses résultats révèlent la dynamique de cette délégation au fil du temps et des processus de mise en œuvre. Ils mettent en lumière des pistes de réflexion de nature à éclairer la formulation de l’action publique. -- Mots-clés : Mutualité ; protection sociale ; santé ; régimes de sécurité sociale ; assurance maladie; international