L'intercommunalité, créature de l'Etat: Analyse socio-historique de la coopération intercommunale dans le bassin chambérien

Literature on municipal cooperation tends to oppose, in accordance with centre/peripherydistinction, the urge for reform by the central State and the capacities of resistance of localgovernments, thus concluding that there has been a loss of power of the French State overthe latter. This article contributes to rethink the political role of central State in intermunicipalinstitutions. Based on a long-term study of the French agglomeration of Chambéry,it focuses on the social and political effects of institutions. In particular, it analyses how Staterepresentatives originally played a key role in institutional design, giving local cooperationa decisive and sustainable orientation. In such a perspective, municipal cooperation appearsto be a c´reature of the State' which, while escaping its initial purposes, works as a particularlyeffective mechanism of political integration.Les analyses de l'objet intercommunal tendent à confronter, en écho à l'opposition centrepériphérie,les velléités de réforme du pouvoir central et les capacités de résistance/neutralisationdes élus locaux, concluant souvent au retrait progressif de l'un au bénéfice des autres.Cet article a pour objet de repenser le rôle de l'État dans le fonctionnement politique desinstitutions intercommunales. En étudiant l'agglomération chambérienne sur le temps long eten soulignant les effets sociopolitiques de l'institution, on montre que la structure intercommunaleet les élus qui l'habitent sont marqués durablement par l'orientation décisive donnéeinitialement par les services déconcentrés de l'État. Dès lors, l'intercommunalité apparaîtêtre une « créature de l'État » qui, même si elle échappe aux desseins de ses concepteurs,fonctionne comme un dispositif d'intégration politique particulièrement efficace

L'intercommunalité, les maires et notre démocratie

National audienceDeux ans après la parution de leur ouvrage, La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Fabien Desage et David Guéranger, à qui l'on a pu reprocher de " ne pas aimer les maires ", réagissent aux discussions que leur livre a suscitées. Leur analyse stimulante questionne les dérives du " consensus communautaire " et les fondements politiques de notre démocratie

Structuration des pouvoirs locaux et réforme de l'intercommunalité: L'exemple de la loi ATR

L'article examine le long processus de production de la loi ATR de 1992 depuis les travaux préparatoires de l'administration jusqu'aux débats parlementaires. Ceci lui permet de mettre à jour le rôle des associations d'élus locaux, en particulier des élites urbaines

L'administration au travail en contexte coalitionnel: La rédaction du nouveau PLU parisien

L'objectif de cette communication est d'étudier et de réfléchir au rôle de l'appareil administratif, et plus précisément au travail de certains fonctionnaires, dans un contexte de gouvernement coalisé. Il prend appui sur le cas des agents de la Direction de l'Urbanisme de Paris mobilisés autour du nouveau PLU parisien (2001-2008)

L'intercommunalité en questions

Ce texte préfigure l'avant-propos du dossier de la revue PPS réalisé l'auteur.En revenant brièvement sur quelques étapes de l'histoire de l'intercommunalité, l'auteur montre la réapparition systématique d'une logique rationalisatrice qui, contrairement aux apparences trompeuses associées à la décentralisation des pouvoirs, ne semble pas avoir disparu

La démocratisation de l'intercommunalité n'aura pas lieu

Consultable sur internet : http://www.savoir-agir.org/IMG/pdf/DesageGueranger.pdfMoins médiatisées que celles concernant les régions et les départements, les dispositions du récent projet de loi de réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité sont pourtant les plus nombreuses. À en croire leurs promoteurs, il s'agirait d'achever la couverture du territoire et de rationaliser l'organisation des structures existantes, afin d'en faire les échelons privilégiés de l'administration locale à côté des régions et de contribuer de la sorte à la cause désormais " sacrée " de la réduction des dépenses publiques. L'instauration d'un nouveau mode d'élection des conseillers communautaires est présentée quant à elle comme un moyen de mettre un terme au vieux débat sur le " déficit démocratique " de l'intercommunalité. Le texte (déposé devant le Sénat le 21 octobre 2009) est toujours en discussion au moment où l'on écrit cet article et il est donc trop tôt pour évaluer ce qui restera des ambitions gouvernementales à l'issue du travail parlementaire. Le contenu du projet de loi, largement inspiré des préconisations du " Comité pour la réforme des collectivités locales " présidé par Édouard Balladur1, permet néanmoins d'avancer qu'en matière d'intercommunalité, de révolution institutionnelle il n'y aura point

Un outil qui résiste à sa réforme. Le COS et sa « carrière » dans le Plan local d’urbanisme de Paris

À Paris, la question de la densité et de l’un de ses principaux outils, le Coefficient d’occupation des sols (COS), a fait l’objet de nombreux débats à l’occasion de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (2001-2006). C’est sur ces débats que nous nous penchons dans cet article : quels ont été les acteurs en présence, les doctrines et les lieux de délibération et de décision ? En nous efforçant ainsi de retracer la « carrière » du COS, outil très critiqué à cause de son obsolescence et de son manque d’efficacité, nous montrons que celui-ci fait montre d’une étonnante capacité à résister au changement et à s’imposer comme un outil incontournable dans le débat public sur la densité et sa gestion opérationnelle. Cette pérennité tient en large part à la charge symbolique et politique dont il est investi : outil élaboré à la fin des années 1960, le COS véhicule toute une histoire de l’urbanisme à Paris, un certain rapport à la puissance publique et à la réglementation, rendant très difficile sa réforme, pourtant souhaitée par certains spécialistes et élus locaux.The issue of density and of one of its primary regulatory tool, the FAR (Floor Area Ratio), has given rise to extensive and controversial debates when Paris conducted its local urban plan review process from 2001 to 2006. This paper explores these debates by focusing on the key actors involved, their points of view and motives and the spaces for deliberation and decision-making. Although it is criticized severely and is considered by many to be inefficient from a planning standpoint, the FAR shows a surprising capacity to withstand change and plays a major role in framing public debates on how to manage density. This great “career” is due in part to its operational role in strengthening the building market, but it is also assured by the symbolic and political significance it carries. Since the late 1960’s when it was first introduced, the FAR has conveyed an important part of Parisian urban planning history and a particular political and regulatory dynamics, so that any amendment, despite being supported by some experts and local officials, is still highly uncertain today

Solidarité intercommunale. Partager richesse et pauvreté ?: Note de synthèse

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics

Le leadership s’est-il dissout dans la métropole ?: Réflexions tirées du cas marseillais

International audienceLa communication examine le type de leadership politique dominant dans l'institution métropolitaine marseillaise